Centrale des marchés
Service de restauration scolaire de l'enseignement du premier degré sur la commune de La Voulte-sur-Rhône Préparation et service de repas en restauration scolaire pour les élèves du premier degré des écoles de La Voulte-sur-Rhône et encadrants (autres adultes à titre accessoire) avec composantes issues...
Ville de La Voulte-sur-Rhône 07800La Voulte-sur-Rhône celine.bernard@lavoultesurrhone.fr 04 75 62 45 22
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Service de restauration scolaire de l'enseignement du premier degré sur la commune de La Voulte-sur-Rhône

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1441495

Date de clôture estimée : 04/05/15
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (17/03/15)
92773-2015
BOAMP (12/03/15)
15-37690
Département(s) de publication : 7 Annonce No 15-37690 I. II. III. IV. VI. Avis de marché Services Directive 2004/18/CE. Section I : Pouvoir adjudicateur I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Ville de La Voulte-sur-Rhône, cs 50017 9 Rue Rampon, à l'attention de M. Brottes Bernard, F-07800 La Voulte-sur-Rhône. Tél. (+33) 4 75 62 39 89. E-mail : celine.bernard@lavoultesurrhone.fr . Fax (+33) 4 75 62 45 22. Code d'identification national : 21070349200012 . Adresse(s) internet : Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.achatpublic.com . Adresse du profil d'acheteur (URL) : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp . Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : auprès du ou des points de contact susmentionnés Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Mairie - Service commande publique, 9 rue Rampon, F-07800 La Voulte-sur-Rhône. Tél. (+33) 4 75 62 39 89. E-mail : celine.bernard@lavoultesurrhone.fr . Adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_ykvtw3hL11 . Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : auprès du ou des points de contact susmentionnés I.2) Type de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou locale. I.3) Activité principale : Services généraux des administrations publiques. I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non. Section II : Objet du marché II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur : service de restauration scolaire de l'enseignement du premier degré sur la commune de La Voulte-Sur-Rhône. II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation : Services. Catégorie de services : n o 17 Services d'hôtellerie et de restauration. Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : 2 bis avenue Louis Antériou, 07800 La Voulte-sur-Rhône. Code NUTS |FR712| . II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique : L'avis concerne un marché public II.1.4) Information sur l'accord-cadre : II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions : préparation et service de repas en restauration scolaire pour les élèves du premier degré des écoles de La Voulte-Sur-Rhône et encadrants (autres adultes à titre accessoire) avec composantes issues de l'agriculture biologique. II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 55523100 . II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) : Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui II.1.8) Lots : Division en lots : Non. II.1.9) Variantes : Des variantes seront prises en considération : non. II.2) Quantité ou étendue du marché II.2.1) Quantité ou étendue globale : nombre total de repas estimé annuellement : 27 400. II.2.2) Informations sur les options : Options : non. II.2.3) Reconduction : Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui. Nombre de reconductions éventuelles : 2. II.3) Durée du marché ou délai d'exécution : Durée en mois : 24 (à compter de la date d'attribution du marché). Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Garantie à première demande en contrepartie de l'avance. III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement assuré par le budget principal de la commune paiement par mandat administratif dans un délai global de 30 jours. III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Toute forme de groupement est acceptée. III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : III.2.2) Capacité économique et financière : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : capacités des opérateurs invoqués à l'appui de la candidature déclaration de chiffre d'affaires attestation d'assurance. III.2.3) Capacité technique : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : références de service ou fournitures similaires déclaration d'effectifs. III.2.4) Marchés réservés : Non. III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière : La participation est réservée à une profession particulière : non. III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Section IV : Procédure IV.1) TYPE DE PROCÉDURE IV.1.1) Type de procédure : Ouverte. IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer : IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION IV.2.1) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif. IV.2.2) Enchère électronique : Une enchère électronique sera effectuée : non. IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : 2015-03-CANT. IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non. IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif : IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 4 mai 2015 - 17:00. IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : Langue(s) officielle(s) de l'UE : français. IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres). IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres : Section VI : Renseignements complémentaires VI.1) RENOUVELLEMENT : VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE : VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES : Deux visites du restaurant scolaire seront organisées les mardi 7 avril et jeudi 23 avril suivant les modalités inscrites au règlement de la consultation. Elles sont non obligatoires mais conseillées. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12 mars 2015. VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon, 184 , Rue Duguesclin, F-69433 Lyon. Tél. (+33) 4 78 14 10 10. Fax (+33) 4 78 14 10 65. VI.4.2) Introduction des recours : VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin, F-69433 Lyon Cedex 03. E-mail : greffe.ta-lyon@juradm.fr . Tél. (+33) 4 78 14 10 10. Fax (+33) 4 78 14 10 65. VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS : 12 mars 2015
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