Avis de marché - Avis n° 26-112152 du 18/11/2026
Département(s) de publication : 78
Annonce n° 26-112152
Fournitures
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Commune de Blaru
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21780068900010
Ville : BLARU
Code postal : 78270
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 78
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2026-RESTAU SCO
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Profil acheteur Aws
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Formulaire Dc1 : Une lettre de candidature et de désignation du mandataire par ses cotraitants, établie le cas échéant sur le formulaire Dc1 (utiliser le formulaire mis à jour en date du 01/04/2019 joint au dossier de consultation). Formulaire Dc1 : Une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ou chaque membre du groupement n'entre dans aucun cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-10 du Code de la commande publique (incluse dans le Dc1, case prévue à cet effet à cocher). Formulaire Dc2 : Une déclaration du candidat établie le cas échéant sur le formulaire Dc2
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Chiffre d'affaires annuel moyen spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles (Dc2), Effectif moyen annuel : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Déclarations appropriées des banques ou, le cas échéant preuve d'une assurance des risques professionnels
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Références sur des livraisons spécifiées : Une liste des principales prestations fournies au cours des trois dernières années en précisant le montant, la date et le destinataire. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Outils, usines ou équipements techniques : Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 09/12/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Collectivité territoriale (commune)
Critères d'attribution : Valeur technique de l'offre jugée à l'aide du mémoire technique : 60% Valeur environnementale de l'offre : 10% Le coût des prestations : 30%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Accord-cadre à bons de commande de restauration scolaire: fourniture et livraison de repas en liaison froide pour le restaurant scolaire de la commune de Blaru (78)
Code CPV principal - Descripteur principal : 15894210
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : Le présent accord-cadre a pour objet la préparation, la fourniture et la livraison de repas en liaison froide pour les enfants de l'école fréquentant la cantine municipale pour la commune de Blaru (78). Le présent accord-cadre est passé selon une procédure adaptée en application des articles L2123-1 et R2123-1 1° du code de la commande publique. Les repas sont identiques quelle que soit leur destination : repas enfant (maternelle et élémentaire) et adultes et les menus sont à 5 composantes. Il s'agit d'un accord-cadre de fournitures mono attributaire. L'accord-cadre prend effet à compter de la date de sa notification, conformément aux articles R2182-4 et R2182-5 du Code de la commande publique. Les prestations débutent au 6 janvier 2027 pour une durée d'un an reconductible 3 fois. Chaque reconduction faisant courir une période d'un an ; soit une durée maximale de 4 ans. Montant minimum de l'accord-cadre : Sans objet Montant maximum annuel de l'accord-cadre : 52 000 euro(s) HT
Lieu principal d'exécution du marché : FR103 - Yvelines, COMMUNE DE BLARU 8 RUE DE VERNON 78 270 BLARU
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 208000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Le présent accord-cadre mono-attributaire, sera exécuté au moyen de bons de commande conformément aux articles L2125-1, R2162-1 et suivants, R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique. Les prestations de l'accord-cadre seront réglées par application des prix unitaires figurant dans le bordereau des prix unitaires aux quantités réellement exécutées (nombre de repas confectionnés). A titre indicatif, il est servi annuellement entre 13 300 et 14 700 repas maternelle et élémentaire et entre 270 et 280 repas adultes. Les candidats sont tenus de répondre à la solution de base décrite au CCTP. L'acheteur refuse la présentation d'offres variantes. La présente consultation ne comporte pas de prestation supplémentaire éventuelle. Le délai de validité des offres est de 120 jours à compter de la date limite fixée pour leur réception. L'acheteur mènera des négociations (orales ou écrites) avec les 3 premiers candidats du classement, sous réserve d'un nombre d'offres suffisant, mais se réserve la possibilité d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation en application de l'article R2123-5 du code la commande publique. Les candidats pourront adresser leurs questions au plus tard 7 jours calendaires avant la date limite de remise des offres. Une réponse sera alors adressée, par écrit, à toutes les entreprises Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter au plus tard 5 jours avant la date limite de remise des offres des modifications de détail sur le dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier de consultation modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. TRIBUNAL COMPETENT EN CAS DE RECOURS Tribunal Administratif de VERSAILLES 56, avenue de Saint Cloud, 78011 VERSAILLES CEDEX Téléphone : 01 39 20 54 00 Télécopie : 01 39 20 54 22 Courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr Des renseignements concernant l'introduction des recours peuvent être obtenus à la même adresse
Date d'envoi du présent avis à la publication : 18/11/2026