1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Bresse nord intercom
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture et livraison de repas en liaison froide pour les sites de restauration scolaire, d?accueil de loisirs et de crèche
Description: Fourniture et livraison de repas en liaison froide pour les sites de restauration scolaire, d?accueil de loisirs et de crèche
Identifiant de la procédure: 515be233-728e-4c43-bc13-210b449d24d8
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15894210 Repas pour écoles
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture et livraison de repas en liaison froide pour les sites de restauration scolaire, d'accueil de loisirs et de crèche
Description: Fourniture et livraison de repas en liaison froide pour les sites de restauration scolaire, d'accueil de loisirs et de crèche
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15894210 Repas pour écoles
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/07/2025
Date de fin de durée: 30/06/2029
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 50
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Description: 50
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 17/03/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 90 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Bresse nord intercom
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Bresse nord intercom
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Bresse nord intercom
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Bresse nord intercom
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Bresse nord intercom
Numéro d’enregistrement: 24710064700020
Adresse postale: Rue du chateau
Ville: Pierre de bresse
Code postal: 71270
Subdivision pays (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)
Pays: France
Téléphone: 0379570760
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: b5da3ba4-1cb4-4afb-a9fd-c983cbf87c44 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 11/02/2025 09:36:57 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 95619-2025
Numéro de publication au JO S: 30/2025
Date de publication: 12/02/2025
