A proximité de La Villeneuve 71270 Saone Et Loire
Acheteur : Bresse nord intercom
5 bis place de la mairie
71270 Pierre-de-Bresse
Tel : +33 379570760
Secteurs d'activité
Services spécialisés de transport routier de passagers.

Exécution de services de transports scolaires Années scolaire 2026 / 2027 – 2027 / 2028 – 2028 / 2029

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 29/05/2026
JOUE - 370277-2026
370277-2026 - Résultats
France – Services spécialisés de transport routier de passagers – Exécution de services de transports scolaires Années scolaire 2026 / 2027 – 2027 / 2028 – 2028 / 2029
OJ S 102/2026 29/05/2026
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielBresse nord intercom
Adresse électroniqueaccueil@bressenordintercom.fr
Forme juridique de l’acheteurAutorité locale
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreExécution de services de transports scolaires Années scolaire 2026 / 2027 – 2027 / 2028 – 2028 / 2029
DescriptionExécution de services de transports scolaires - Années scolaire 2026 / 2027 – 2027 / 2028 – 2028 / 2029
Identifiant de la procéduref9eb5336-465e-4e4b-b0f1-7acf5447c762
Identifiant interneTransportsco
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Saône-et-Loire (FRC13)
PaysFrance
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreExécution de services de transports scolaires Années scolaire 2026 / 2027 – 2027 / 2028 – 2028 / 2029
DescriptionExécution de services de transports scolaires - Années scolaire 2026 / 2027 – 2027 / 2028 – 2028 / 2029
Identifiant interne0
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Saône-et-Loire (FRC13)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Durée12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions2
Autres informations sur le renouvellementLes tranches conditionnelles seront le cas échéant activées par un ordre de service notifié au plus tard 60 jours avant le commencement de l’année scolaire.
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypePrix
Description70
Critère
TypeQualité
Description30
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères30
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Dijon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéBresse nord intercom
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marchéBresse nord intercom
Organisation qui signe le contratBresse nord intercom
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis684 600,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaireAu moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire
Nom officielSOCIETE TRANSPORTS RAMOUSSE
Offre
Identifiant de l’offreOffre pour le lot 0 de SOCIETE TRANSPORTS RAMOUSSE
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0001
Valeur de l'offre684 600,00 EUR
Part sous-traitéeNon
Informations relatives au marché
Identifiant du contrat2026S00001
Date de conclusion du marché/concession02/03/2026
Organisation qui signe le contratBresse nord intercom
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues
Type de soumissions reçuesOffres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielBresse nord intercom
Numéro d’enregistrement24710064700020
Adresse postale4 rue du chateau
VillePierre de Bresse
Code postal71270
Subdivision pays (NUTS)Saône-et-Loire (FRC13)
PaysFrance
Point de contactPrésident
Adresse électroniqueaccueil@bressenordintercom.fr
Téléphone+33 379570760
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officielTribunal administratif de Dijon
Numéro d’enregistrement17210005900010
Adresse postaleRue d'assas
VilleDijon
Code postal21000
Subdivision pays (NUTS)Côte-d’Or (FRC11)
PaysFrance
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officielSOCIETE TRANSPORTS RAMOUSSE
Taille de l’opérateur économiqueMicro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement391748837
VilleARBOIS
Code postal39600
Subdivision pays (NUTS)Jura (FRC22)
PaysFrance
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lotsLOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis91bbd6b9-62e2-4ee9-b3b1-e54a34f2566e  -  01
Type de formulaireRésultats
Type d’avisAvis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis29
Date d’envoi de l’avis28/05/2026 08:41:40 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis370277-2026
Numéro de publication au JO S102/2026
Date de publication29/05/2026