Centrale des marchés
86 " programme voirie 2015 - 2017 " sur le territoire des seize communes de la Communauté de Communes des Vallées du Clain 86 " programme voirie 2015 - 2017 " sur le territoire des seize communes de la Communauté de Communes des Vallées du Clain " Programme voirie 2015 - 2017 ". code_postal : 86340 lieu : territoir...
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86 " programme voirie 2015 - 2017 " sur le territoire des seize communes de la Communauté de Communes des Vallées du Clain

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1294201

Date de clôture estimée : 27/11/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (08/11/14)
14-168802

86Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Com. Com. des Vallées du Clain.
Correspondant : M. Lucas POISSON, 25 route de Nieuil 86340 La Villedieu-du-Clain tél. : 05-49-89-02-89 télécopieur : 05-49-56-35-17 courriel : accueil@valleesduclain.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.marches-securises.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : " Programme voirie 2015 - 2017 ".

Type de marché de travaux : exécution.

Lieu d'exécution : territoire des seize communes de la Communauté de Communes des Vallées du Clain, 86340 La Villedieu-du-Clain.

Code NUTS : FR.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
les travaux concernent le programme voirie pour les années 2015 à 2017. L'opération de travaux n'est pas allotie.
Le montant minimum en EUR (H.T.) pour les années 2015 à 2017 est fixé à 2 500 000 EUR (H.T.).
Le montant maximum en EUR (H.T.) pour les années 2015 à 2017 est fixé à 5 000 000 EUR ht
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les travaux de voirie seront exécutés, pour les années 2015, 2016 et 2017, sur l'ensemble de la voirie communautaire des seize communes de la Communauté de Communes des Vallées du Clain.

Estimation de la valeur (H.T.) : entre 2 500 000 et 5 000 000 EUR.

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : à compter du 1er janvier 2015 et jusqu'au 31 décembre 2017.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 4 mai 2015.

Cautionnement et garanties exigés : La Communauté de Communes procédera a une retenue de garantie. Celle-Ci pourra être remplacée par une garantie à première demande conformément aux articles 101 à 103 du CMP. Le titulaire à droit à une avance dans les conditions fixées par les articles 87 et 90 du CMP
Cette garantie à première demande est constituée pour le montant total du marché y compris les avenants.
Modalités de financement et de paiement : Financement prévu par emprunt.
Le mode de règlement choisi par le pouvoir adjudicateur est le mandatement par virement administratif sur les crédits ouverts au budget. Le délai global de paiement est fixé à 30 jours à compter de la date de réception de la facture. Unité monétaire : l'euro
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs : le marché public sera passé avec une entreprise individuelle ou entreprises groupées solidaires.
Les offres seront obligatoirement rédigées en langue française.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement prévu par emprunt.
Le mode de règlement choisi par le pouvoir adjudicateur est le mandatement par virement administratif sur les crédits ouverts au budget. Le délai global de paiement est fixé à 30 jours à compter de la date de réception de la facture. Unité monétaire : l'euro.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : les candidats auront à produire dans une seule et même enveloppe un dossier complet comprenant l'ensemble des pièces demandées, dûment signées et paraphées.
Critères de sélection des candidatures : les candidatures sont recevables en application des articles 43 et 44 du CMP. Les candidatures doivent être complètes comprenant l'ensemble des renseignements demandés au titre du présent avis et du règlement de consultation. Les candidats souhaitant que soit prises en compte, pour justifier de leurs capacités professionnelles, techniques et financières, celles d'un ou plusieurs sous-traitants produisent les mêmes documents concernant ce ou ces sous-traitants que ceux qui sont exigés pour les candidats eux-mêmes.
La sélection des candidatures sera effectuée dans les conditions prévues à l'article 52 du Code des marchés publics, en tenant compte des garanties et capacités techniques et financières qu'elles présentent, ainsi que les références professionnelles des candidats.



Situation juridique - références requises .

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat en application de l'article 45 du CMP :
- lettre de candidature (ou Dc1) - en cas de groupement cette lettre sera signé du mandataire et de chacun des membres du groupement ;
- une déclaration sur l'honneur du candidat individuel ou pour chaque membre du groupement, pour justifier qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales et qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner définis par l'article 43 du Code des marchés publics (application des articles 43 et 44 du Code des marchés publics) ;
- déclaration du candidat (ou Dc2) concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois dernières années. Les candidats établis ou domiciliés hors de France produiront tout document ou déclaration sur l'honneur attestant de leur régularité au regard des règles nationales énoncées ci-dessus ;
- nature de l'attributaire, le marché sera conclu : - soit avec un entrepreneur unique; - soit avec des entrepreneurs groupés solidaires. Chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule offre en agissant en qualité soit individuel, soit de membre d'un groupement ;
- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;
- les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société ;
- les attestations d'assurances responsabilités civiles et professionnelles en cours de validité.



Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : la présentation d'une liste des travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché. Certificats de qualité délivrés par des organismes indépendants fondés sur les normes européennes. Preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) ;
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 27 novembre 2014.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2014/007.

Renseignements complémentaires : adresse à laquelle les documents peuvent être obtenus sur demande écrite (télécopieur ou courrier) :
Le dossier de consultation sera remis gratuitement aux candidats sur demande écrite (courrier ou télécopieur).
Le retrait des DCE et la transmission des offres ou des candidatures par voie électronique est autorisée à l'adresse électronique suivante : http://www.marches-securises.fr. Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre.
Communauté de Communes des Vallées du Clain
Représentée par son Président : M. Gilbert BEAUJANEAU
25 route de Nieuil - 86340 la villedieu du clain
Tél : 05 49 89 02 89télécopieur : 05 49 56 35 17.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : par voie postale : support papier (sous pli cacheté) en recommandé à l'adresse suivante :
Communauté de Communes des Vallées du Clain
Représentée par son Président : M. Gilbert BEAUJANEAU
25 route de Nieuil - 86340 la villedieu du clain
Tél : 05 49 89 02 89télécopieur : 05 49 56 35 17
Par voie électronique : La transmission des réponses par voie électronique est autorisée via le service : http://www.marches-securises.fr (cf. Règlement de consultation pour les modalités détaillées)

Date d'envoi du présent avis à la publication : 5 novembre 2014.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Cabinet A2i - maître d'oeuvre.
Correspondant : M. Arnaud ICHE, la Monnerie, 87150 Cussac, tél. : 05-55-70-52-78, télécopieur : 05-55-70-03-32.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Communauté de Communes des Vallées du Clain.
Correspondant : M. Lucas POISSON - directeur des services, 25 route de Nieuil, 86340 La Villedieu-du-Clain, tél. : 05-49-89-02-89, télécopieur : 05-49-56-35-17.

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