Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic
Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.
Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic
Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.
Objet du marché : raccordement des eaux usees des vestaires du stade sis route de nozay et mise en conformite des installations existantes.
Lieu d'exécution : stade communal route de nozay, 91620 La Ville-du-Bois.
Caractéristiques principales :
terrassement pour la réalisation de tranchées en toute nature de terrain (terrassement mécanique, à la main, et blindage à partir d'une profondeur de 1.30m)
approche et soutènement des réseaux enterrés, selon les prescriptions des concessionnaires
transport et mise en décharge ou en dépôt des gravats (il n'est prévu aucune réutilisation des déblais en remblai
fourniture et pose de regard de visite en béton, constitué d'éléments préfabriqués circulaires pour une hauteur inférieure à 1.50, d'un diamètre 1.000mm, avec façon cunette(s)préfabriquée(s)
fourniture et pose de tampon rond de diamètre 850 mm de classe d400, anti-dérapant et traité anticorrosion.
fourniture et pose de canalisation pvc de diamètre 125 mm / 160 mm / 200 mm et 250 mm
Fourniture et pose d'avaloir et de regards 500 x 500 équipé de tampon fonte de type c 400
fourniture et pose de bordures préfabriqué de type t2 et p1
fourniture et pose de béton bitumeux 0.6 noir
fourniture et pose de béton concassé 0/315
fourniture et mise en œuvre de stabilisé de type " ville de paris "
Raccordement sur le réseau existant situé chemin des acacias
création d'une boite de branchements devant les anciens vestiaires
réfection définitive des tranchées
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.
Durée du marché ou délai d'exécution : 56 jours à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 4 août 2014.
Cautionnement et garanties exigés : en application des articles 125 et 131 du code des marchés publics, une retenue de garantie d'une valeur n'excédant pas 5% du montant initial du marché, augmentée le cas échéant du montant des avenants, sera exigée.
elle peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou, si les deux parties en sont d'accord, par une caution personnelle et solidaire, dans les conditions prévues au code des marchés publics.
cette garantie ou cette caution doit être constituée en totalité au plus tard à la date à laquelle le titulaire remet la demande de paiement correspondant au premier acompte. En cas d'avenant, elle doit être complétée dans les mêmes conditions.
dans l'hypothèse où la garantie ou cette caution ne serait pas constituée, ou complétée, dans ce délai la retenue de garantie correspondant à l'acompte est prélevée et le titulaire perd jusqu'à la fin du délai de garantie la possibilité de substituer une garantie à première demande ou une caution à la retenu de garantie.
en cas de réceptions partielles, la libération de cette garantie, n'aura lieu, qu'à l'expiration du délai de garantie de l'ensemble des travaux (article 42.5 du ccag).
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le délai maximum de paiement est de 30 jours, à compter de la date de réception de la facture acceptée par la ville. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la banque centrale européenne (bce) à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points.
Le pouvoir adjudicateur du marché se libérera des sommes dues aux sous-traitants payés directement en faisant porter les montants de celles-ci au crédit des comptes désignés dans les annexes, les avenants ou les actes spéciaux.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les opérateurs économiques ont la possibilité de se présenter en groupement conjoint ou en groupement solidaire, le mandataire devant être désigné dans l'acte d'engagement.
il est précisé que le pouvoir adjudicateur après attribution du marché, imposera au groupement qui se sera présenté en la forme de groupement conjoint, la transformation en groupement solidaire.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).
les candidats fourniront les éléments suivants dans leurs offres dc1, dc2 , noti1, noti2, garanties et capacités techniques et financières, capacités professionnelles, certificat de qualification, attestations d'assurances, attestions fiscales et sociales, mémoire technique,cctp, ccap, billet de visite et acte d'engagement.
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 28 juillet 2014, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Autres renseignements :
Renseignements complémentaires : www.E-Marchespublics.Com.
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
voir règlement de consultation.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 4 juillet 2014.
A proximité de La Ville-du-Bois
91620 Essonne
Adresse :
Place du général de gaulle
91620 La Ville-du-Bois (Code Insee: 91665)
Fax : Voir le numéro
E-mail : Voir l'e-mail
Date de clôture dépassée
Date de clôture estimée : 28/07/14
Contact :
E-mail : Voir l'adresse mail
Tél : Voir le numéro
Fax : Voir le numéro
Secteurs d'activité :