Centrale des marchés
mission de maîtrise d'oeuvre pour le raccordement de la commune de la vèze au collecteur d'eaux usées du SYTTEAU Mission de maîtrise d'oeuvre pour le raccordement de la commune de La Vèze au collecteur d'eaux usées du SYTTEAU ville : Chaleze correspondant : Jean Noel BESANCON designation : SYTTEAU cp ...
SYTTEAU 25220Chalèze sytteau@wanadoo.fr
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Archive

Mission de maîtrise d'oeuvre pour le raccordement de la commune de la vèze au collecteur d'eaux usées du SYTTEAU

Marché public ou privé
Référence du marché : 2652808

Date de clôture estimée : 21/03/17
Etat : Première publication
Publié dans :
MarchésOnline (23/02/17)
BOAMP (21/02/17)
17-21814
Avis de marché

Département(s) de publication : 25, 21, 39, 70
Annonce No 17-21814
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SYTTEAU.
 Correspondant : jean Noel BESANCON, 7 grande rue 25220 Chalezetél. : 03-81-63-72-98courriel : sytteau@wanadoo.fr.

Objet du marché : mission de maîtrise d'œuvre pour le raccordement de la commune de La Vèze au collecteur d'eaux usées du SYTTEAU.
Lieu d'exécution et de livraison: commune de la veze et de MORRE, 25660 La Veze.

Caractéristiques principales : 
réalisation du raccordement du réseau de transport des effluents de la commune de La Vèze jusqu'au réseau du SYTTEAU situé au niveau du tunnel de la SNcf. côté " Saône ".

Le Maître d'ouvrage s'appuie pour cette consultation sur des études préliminaires réalisées en 2014 et 2015 par le bureau d'étude geoprotech.
Ces études de faisabilité ont permis de choisir un scénario de principe de transport et de traitement des effluents.

Le coût prévisionnel des travaux est fixé à 393 000,00 euros (H.T.)
Refus des variantes.
Cautionnement et garanties exigés : aucune garantie ni caution couvrant 0,000% du montant de l'avance.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français.
Caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire.
Modalités de variation des prix : Révision mensuelle.
Une avance de 5,000% sera accordée dans les conditions prévues au contrat.
Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-P.I.
Le délai global de paiement est de 30 jours.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement par ressources propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix des prestations : 40 %;
     - valeur technique : 60 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 21 mars 2017, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 17SYT001.

Renseignements complémentaires : une visite du site est conseillée. Un rendez-vous doit préalablement être obtenu auprès de Jean-Noël BESANCON, Président du SYTTEAU, dont les coordonnées téléphoniques sont 06.07.61.07.91.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Dossier de consultation gratuit. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 21 février 2017.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : SYTTEAU.
 Correspondant : jean Noel BESANCON,  7 grande rue,  25220 Chaleze, tél. : 06-07-61-07-91, courriel : sytteau@wanadoo.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : SYTTEAU.
 Correspondant : cécile PINCHEMEL,  7 grande rue,  25220 Chaleze, tél. : 06-73-93-00-41, courriel : cecile.pinchemel@hotmail.fr.
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