1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SYVALOM (51)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: PRESTATIONS D’EXPLOITATION DE QUATRE CENTRES DE TRANSFERT ET TRANSPORT DES DECHETS DU SYVALOM
Description: La présente consultation a pour objet la conclusion d'un marché public de service relatif à la gestion des quais de transfert de Sainte-Menehould, Vitry-en-Perthois, Sézanne et Cernay-lès-Reims, et au transport des déchets depuis les centres de transfert de Sainte-Menehould, Vitry-en-Perthois, Sézanne et Cernay-lès-Reims vers les installations de traitement sur le site de La Veuve.
Identifiant de la procédure: c4489e8b-e7e6-486b-929e-dd18d0e12b08
Identifiant interne: SYVALOM_51_A_20250801_2
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90512000 Services de transport des ordures ménagères, 45232470 Station de transfert des déchets
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: PRESTATIONS D’EXPLOITATION DE QUATRE CENTRES DE TRANSFERT ET TRANSPORT DES DECHETS DU SYVALOM
Description: La présente consultation porte sur la passation d’un marché de prestations de service portant sur: La gestion des quais de transfert de Sainte-Menehould, Vitry-en-Perthois, Sézanne et Cernay-lès-Reims; Le transport des déchets depuis les centres de transfert de, Sainte-Menehould, Vitry en Perthois, Sézanne et Cernay les Reims vers les installations de traitement du site de La Veuve.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90512000 Services de transport des ordures ménagères, 45232470 Station de transfert des déchets
Options:
Description des options: Le marché est conclu pour une durée de trois ans et cinq mois à compter du début d’exécution des prestations. Le marché pourra être reconduit deux fois pour une durée d’un an, sans que cette reconduction ne puisse conférer à la durée du marché une durée supérieur à cinq ans et cinq mois. A titre prévisionnel, la date du début d’exécution du marché est fixée au 2 août 2026 à 23h59.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 41 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Préalablement à l’élaboration de leur offre, les soumissionnaires sont invités à effectuer la visite obligatoire d’au moins un des 4 centres de transfert. La date de cette visite sera prochainement communiquée aux candidats sur la plateforme dématérialisée.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 05/01/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l’offre: 100 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Informations relatives aux délais de recours: Voies et délais des recours dont dispose le candidat : Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du CJA ; Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique ; Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l’organisme.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SYVALOM (51)
Numéro d’enregistrement: 25510259200037
Adresse postale: Zone Industrielle av des crayeres
Ville: La Veuve
Code postal: 51520
Subdivision pays (NUTS): Marne (FRF23)
Pays: France
Téléphone: +33 326261620
Télécopieur: +33 326261629
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Numéro d’enregistrement: 17510005600019
Adresse postale: 25 Rue du Lycée
Ville: CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE
Code postal: 51000
Subdivision pays (NUTS): Marne (FRF23)
Pays: France
Téléphone: +33 326668687
Télécopieur: +33 326210187
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
10. Modification
Identifiant/version de l’avis: 0863df5c-de60-4f6a-81b4-b42f9beff786 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 24/12/2025 11:53:00 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 863696-2025
Numéro de publication au JO S: 249/2025
Date de publication: 26/12/2025
