1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SYVALOM (51)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: PRESTATIONS D’EXPLOITATION DE QUATRE CENTRES DE TRANSFERT ET TRANSPORT DES DECHETS DU SYVALOM
Description: La présente consultation a pour objet la conclusion d'un marché public de service relatif à la gestion des quais de transfert de Sainte-Menehould, Vitry-en-Perthois, Sézanne et Cernay-lès-Reims, et au transport des déchets depuis les centres de transfert de Sainte-Menehould, Vitry-en-Perthois, Sézanne et Cernay-lès-Reims vers les installations de traitement sur le site de La Veuve.
Identifiant de la procédure: 574d66bf-6bdd-4af2-a5dd-f53d11118180
Identifiant interne: SYVALOM_51_A_20250801_2
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90512000 Services de transport des ordures ménagères, 45232470 Station de transfert des déchets
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale:
Faillite:
Corruption:
Concordat:
Participation à une organisation criminelle:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental:
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme:
Fraude:
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains:
Insolvabilité:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail:
Biens administrés par un liquidateur:
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure:
Motifs d’exclusion purement nationaux:
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché:
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché:
Coupable d’une faute professionnelle grave:
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social:
Paiement des cotisations de sécurité sociale:
État de cessation d’activités:
Paiement d’impôts et taxes:
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: PRESTATIONS D’EXPLOITATION DE QUATRE CENTRES DE TRANSFERT ET TRANSPORT DES DECHETS DU SYVALOM
Description: La présente consultation porte sur la passation d’un marché de prestations de service portant sur: La gestion des quais de transfert de Sainte-Menehould, Vitry-en-Perthois, Sézanne et Cernay-lès-Reims; Le transport des déchets depuis les centres de transfert de, Sainte-Menehould, Vitry en Perthois, Sézanne et Cernay les Reims vers les installations de traitement du site de La Veuve.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90512000 Services de transport des ordures ménagères, 45232470 Station de transfert des déchets
Options:
Description des options: Le marché est conclu pour une durée de trois ans et cinq mois à compter du début d’exécution des prestations. Le marché pourra être reconduit deux fois pour une durée d’un an, sans que cette reconduction ne puisse conférer à la durée du marché une durée supérieur à cinq ans et cinq mois. A titre prévisionnel, la date du début d’exécution du marché est fixée au 2 août 2026 à 23h59.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 41 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Préalablement à l’élaboration de leur offre, les soumissionnaires sont invités à effectuer la visite obligatoire d’au moins un des 4 centres de transfert. La date de cette visite sera prochainement communiquée aux candidats sur la plateforme dématérialisée.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Notice n° 1 : Présentation du candidat [Nom du Dossier : « NOTICE1 »] : Au titre de la notice n°1 le candidat fournira les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat et son habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : La lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants, signées par le candidat ou par le groupement [Nom de fichier : « DC1 »] ; Le cas échéant, le formulaire DC2 complété [Nom de fichier : « DC2 »] ; Ou DUME [Nom de fichier : « DUME »] ; Une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat / chaque membre du groupement : Ne se trouve pas dans un des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 et suivants du code de la commande publique (y compris infractions de même nature dans un autre Etat de l'union européenne) ; Est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ; Ne peut pas être exclu des marchés publics, à titre de peine principale ou complémentaire prononcée par le juge pénal, sur le fondement des articles 131-10 ou 131-39 du code pénal ; Ne fait pas l'objet d'une mesure d'exclusion ordonnée par le préfet, en application des articles L. 8272-4, R. 8272-10 et R. 8272-11 du code du travail ; [Nom de fichier : « DECLARATIONS »] ; Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés justifiant qu'il est habilité à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public [Nom de fichier : « RJ »] ; Pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat ou, le cas échéant, chaque membre du groupement [Nom de fichier : « POUVOIR »] ; Kbis de moins de trois mois [Nom de fichier : « KBIS »]. Lorsque les autorités compétentes du pays d'origine ou d'établissement du candidat ne délivrent pas les documents justificatifs équivalents à ceux mentionnés ci-dessus, ou lorsque ceux-ci ne mentionnent pas tous les cas d'interdiction de soumissionner, ils peuvent être remplacés par une déclaration sous serment ou, dans les pays où une telle procédure n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant une autorité judiciaire ou administrative, un notaire ou un organisme professionnel qualifié de son pays d'origine ou d'établissement. L'acheteur exige que les candidats joignent une traduction en français aux documents rédigés dans une autre langue qu'ils remettent en application du présent article. Pour satisfaire à ces exigences, le candidat pourra utiliser, le cas échéant : Les formulaires mis en ligne par la Direction des Affaires Juridiques et téléchargeables sur le site : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat OU Le Document Unique de Marché Européen (DUME) établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne. Celui-ci devra impérativement être rédigé en langue française.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Notice n°2 : Les renseignements concernant la capacité économique et financière du candidat [Nom du Dossier : « NOTICE2 »] : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires lié spécifiquement à l'objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l’entreprise ou du début d’activité de l’opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d’affaires sont disponibles [Nom du Dossier : « CA »] ; Bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi [Nom du Dossier : « BILANS »] ; Attestations d'assurances responsabilité civile et professionnelle pour l'activité objet du marché [Nom du Dossier : « ASSURANCES »].
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Notice n°3 : Les renseignements concernant la capacité technique et professionnelle du candidat [Nom du Dossier : « NOTICE3 »] : Une présentation du candidat ; en cas de groupement, devront être clairement précisés : l'identité, le rôle et, eu égard aux compétences, la complémentarité de chacun des membres du groupement dans le cadre du projet [Nom du Dossier : « PRESENTATION »] ; Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années [Nom du Dossier : « EFFECTIFS »] ; Cette note intégrera également les CV du personnel d’encadrement et d’appui [Nom du Dossier : « CV »] ; Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public [Nom du Dossier : « MATERIELS »] ; Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique [Nom du Dossier : « REFERENCES »]. Seront précisés, dans la mesure du possible, pour chaque référence : Le nom du client ; L’objet du contrat ; Le chiffre d’affaires annuel ; Le montant des investissements réalisés par le candidat et leur nature ; La durée du contrat et sa date d’entrée en vigueur ; Toute autre information que le candidat jugera utile. Le cas échéant, tout document complémentaire de présentation à la diligence du candidat [Nom du Dossier : « COMPLEMENTS »].
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 05/01/2026 12:00:00 (UTC+1) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l’offre: 100 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Informations relatives aux délais de recours: Voies et délais des recours dont dispose le candidat : Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du CJA ; Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique ; Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l’organisme.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SYVALOM (51)
Numéro d’enregistrement: 25510259200037
Adresse postale: Zone Industrielle av des crayeres
Ville: La Veuve
Code postal: 51520
Subdivision pays (NUTS): Marne (FRF23)
Pays: France
Téléphone: +33 326261620
Télécopieur: +33 326261629
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Numéro d’enregistrement: 17510005600019
Adresse postale: 25 Rue du Lycée
Ville: CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE
Code postal: 51000
Subdivision pays (NUTS): Marne (FRF23)
Pays: France
Téléphone: +33 326668687
Télécopieur: +33 326210187
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: 31819bbd-7189-4a2b-8fc8-b63f199a9f63 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 01/08/2025 15:51:19 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 510898-2025
Numéro de publication au JO S: 148/2025
Date de publication: 05/08/2025
