Avis de marché - Avis n° 24-124955 du 04/11/2024
Département(s) de publication : 51
Annonce n° 24-124955
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : SYVALOM (51)
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 25510259200037
Ville : La Veuve
Code postal : 51520
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 51
Section 2 - Communication
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Kévin SAUVAGE
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Une lettre de candidature (DC1 en vigueur ou document équivalent) comportant l’ensemble des indications permettant d’identifier le candidat ou l’ensemble des membres du groupement. - Une déclaration du candidat ou de chaque membre du groupement (formulaire DC2 en vigueur ou document équivalent). - Déclaration sur l’honneur pour justifier que le candidat n’entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du Code de la commande publique et justifiant qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés. Il est précisé que le formulaire DC1 intègre une déclaration sur l’honneur attestant que le candidat ou chaque membre du groupement ne fait pas l’objet d’une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du Code de la commande publique et qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés. Par conséquent, les candidats qui utiliseront le formulaire DC1 en vigueur n’auront pas à fournir une telle déclaration. Les imprimés DC1 et DC2 sont téléchargeables gratuitement depuis le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat - Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés justifiant qu’il est habilité à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d’exécution du marché. - Pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat, ou le cas échéant chaque membre du groupement. - Certificats fiscaux et sociaux exigés par les articles R. 2143-3 et R. 2143-7 du Code de la commande publique : - Une preuve de l’inscription du candidat sur un registre professionnel (extrait K ou Kbis par exemple).
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. - Attestation d’assurance couvrant tous les risques liés à l’exécution du présent marché.
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation détaillée de références significatives pour des prestations équivalentes avec leur montant et les coordonnées du maître d’ouvrage.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 21/11/2024 à 17:30
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Mission de modélisation 3D de l'Unité de Valorisation Energétique du SYVALOM
Code CPV principal - Descripteur principal : 71241000
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Le présent marché concerne une mission de modélisation 3D de l'Unité de Valorisation Energétique du SYVALOM. Le titulaire aura la charge de réaliser un scan 3D et une maquette de différents éléments de l'UVE.
Lieu principal d'exécution du marché : SYVALOM
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et euros
La consultation comporte des tranches : Oui
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : DECOMPOSITION EN TRANCHES: Le marché comprend une tranche ferme et deux tranches optionnelles VISITE DU SITE: Il est permis au candidat d’effectuer sur place une visite afin de prendre parfaite connaissance du site. Il pourra ainsi apprécier pleinement toutes les conditions d’exécution spécifiques à l’installation. Le candidat ne pourra donc, lors de l’exécution de ses prestations, arguer d’imprécisions ou d’insuffisances techniques pour se soustraire à ses obligations contractuelles de résultat ou modifier son offre. La prise de rendez-vous se fera par mail à : kevin.sauvage@syvalom.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication : 04/11/2024
