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Mise en place de conteneurs semi enterrés ou enterrés

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Marché public ou privé
Référence du marché : 478964

Date de clôture estimée : 28/02/13
Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (08/02/13)
7078644301
mortagne sur sèvre
mise en place de conteneurs semi enterrés ou enterrés
avis d'appel public à la concurrence
1. Identification de l'organisme qui passe le marché : communauté de communes du canton de Mortagne-sur-Sèvre, pôle du Landreau, 21, rue Johannes-Gutenberg, BP 55, 85130 La Verrie. Tél. 02 51 63 06 06, fax 02.51.65.23.95. Courriel : contact@mortagne-vendee.fr
2. Objet du marché : travaux de génie civil pour la mise en place de conteneurs semi-enterrés ou enterrés, destinés à la collecte des ordures ménagères.
3. Type de marché et procédure de passation : marché de travaux passé en procédure adaptée, au sens de l’article 28 du Code des marchés publics, décret 2006-975 du 1er août 2006, modifié.
4. Forme du marché : la consultation donnera lieu à un marché unique, à bons de commande, au sens de l'article 77 du Code des marchés publics.
5. Variantes et options : chaque candidat peut proposer une ou plusieurs variantes dans son offre de service, à condition de répondre au minimum aux prescriptions de base fixées dans le cahier des charges.
Le marché ne comporte pas d'option.
6. Lieux d'exécution : Territoire de la communauté de communes.
7. Durée du marché ou délai d'exécution : le marché aura une durée 4 ans, à compter de sa notification au titulaire.
8. Critères d'attribution : l'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée au regard des critères suivants :
- 1. valeur technique (pondération : 50 %),
- 2. prix (pondération : 40 %),
- 3. délais d'exécution (pondération : 10 %).
9. Conditions d'obtention du dossier de consultation des entreprises : le dossier de consultation des entreprises (DCE) peut être consulté et télé-
chargé à partir du site http://www.marches-securises.fr sous l'annonce
CC-Mortagne-sur-Sevre_85_20130204W_1
10. Conditions d'envoi et remise des offres : les offres devront être remises à l’adresse mentionnée au point n° 1, avant le 28 février 2013 à 12 h, contre récépissé ou par pli recommandé, avec avis de réception postal ou par tout autre moyen permettant de donner une date certaine de réception et de manière à parvenir à destination avant ces même date et heure limites. Les offres pourront également être remises par voie électronique sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur : http://www.marches-securises.fr sous la référence CC-Mortagne-sur-Sevre_85_20130204W_1
11. Renseignements :
D'ordre technique : Medhi Chaperon, responsable du service élimination des déchets.
D'ordre administratif : Nicolas Bossard, directeur adjoint, tél. 02 51 63 06 06, fax 02.51.65.23.95. Courriel : contact@mortagne-vendee.fr
Date d’envoi de l’avis à la publication : 6 février 2013.
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