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marché de travaux pour la création d'une voie de desserte sur l'îlot·1 de la ZAE Le Chiron de la Roche, sur la commune de La Verrie (85). Opération n°·5849.1 La Verrie marché de travaux pour la création d'une voie de desserte sur l'îlot·1 de la ZAE Le Chiron de la Roche, sur la commune de La Verrie (85). Opération n°·5849.1 Procédure adaptée (articl...
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Marché de travaux pour la création d'une voie de desserte sur l'îlot·1 de la ZAE Le Chiron de la Roche, sur la commune de La Verrie (85). Opération n°·5849.1

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Marché public ou privé
Référence du marché : 3710840

Date de clôture estimée : 18/06/18
Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (30/05/18)
7180278401
SOURCEWEB (01/06/18)
La Verrie
marché de travaux pour la création d'une voie de desserte sur l'îlot·1 de la ZAE Le Chiron de la Roche, sur la commune de La Verrie (85). Opération n°·5849.1
Procédure adaptée (articles 27 et 34 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics et article 42 de l’ordonnance n°·2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics)
2. Objet du marché : marché de travaux pour la création d'une voie de desserte sur l'îlot 1 de la ZAE Le Chiron de la Roche, sur la commune de La Verrie (85). Opération n° 5849.1.
3. Maître d'ouvrage : communauté de communes du Pays-de-Mortagne, 21, rue Johannes-Gutenberg, pôle du Landreau, CS 80055, 85130 La Verrie.
Tél. 02 51 63 06 06. Fax 02.51.65.23.95. Représentant du pouvoir adjudicateur : M. Gérard Herault, en qualité de président.
Adresse du profil acheteur : https://www.marches-securises.fr
4. Assistant à maîtrise d'ouvrage : Agence de Services aux Collectivités Locales de Vendée, 33, rue de l’Atlantique, CS 80206, 85005 La Roche-sur-Yon cedex.
Tél. 02 51 44 90 00. Fax 02.51.62.36.73. Personne chargée du dossier : M. Cédric Gaudineau.
5. Procédure de passation : procédure adaptée (articles 27 et 34 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics et article 42 de l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics).
6. Caractéristiques principales : voirie : 900 m2 ; assainissement EU : 240 ml ;
assainissement EP : 150 ml.
7. Modalités de financement : fonds propres, emprunts. Paiement à 30 jours fin de mois par virement.
8. Modalités de demande du dossier de consultation : le dossier est à télé-
charger sur le site : https://www.marches-securises.fr
9. Date et lieu de remise des plis : les plis devront parvenir avant le 18 juin 2018 à 12 h 00 à l'Agence de Services aux Collectivités Locales de Vendée (cf. coordonnées ci-dessus) ou sur le site : https://www.marches-securises.fr
10. Conditions de participation et critères d'attribution : les conditions de participation (candidature) et les modalités de leur vérification sont précisées dans le règlement de consultation. Le candidat devra fournir les éléments suivants au titre de la candidature :
1) Formulaire DC1 à jour ou lettre de candidature équivalente remise dans les
conditions suivantes pour les réponses "papier" :
a. formulaire DC1 groupé daté et signé par tous les membres du groupement ;
ou b. formulaire DC1 individuel daté et signé par chacun des membres du groupement ou par le candidat individuel ;
ou formulaire DC1 à jour ou lettre de candidature équivalente remise dans les
conditions suivantes pour les réponses dématérialisées :
a. formulaire DC1 groupé daté et signé par chacun des membres avec son propre certificat électronique de signature ;
ou b. formulaire DC1 individuel daté et signé avec un certificat électronique de
signature (groupement ou candidat individuel).
Dans tous les cas, l'attention du candidat est attirée sur le fait que le DC1 ou la
lettre de candidature contiennent les déclarations sur l’honneur actualisées et visées aux articles 45 et 48 de l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015, notamment celles relatives aux interdictions de soumissionner prévus par le 1° et a et c du 4° de l’article 45 de l’ordonnance.
2) Le formulaire DC2 ou les documents équivalents intégrant une déclaration
concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les prestations objet du marché public, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Pour les entreprises de création récente, ce document peut être remplacé par la production de tout document permettant de justifier la capacité financière du candidat (chiffre d’affaires partiel, montant de références en cours, déclaration appropriée de banques notamment).
3) Un document justifiant de la capacité de la personne signataire à engager la
société (ex : extrait K-bis, délégation de signature,…).
4) La preuve de l’inscription sur un registre professionnel, le cas échéant (extrait
K-bis,...).
5) La preuve d’une assurance pour les risques professionnels (attestation d’assurance responsabilité civile professionnelle).
6) La présentation d’une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières
années ou à défaut, des certificats de qualification professionnelle (preuve par tous moyens).
7) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat (moyens
humains généraux).
8) Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (moyens
techniques généraux).
9) Pour les entreprises exécutant des travaux à proximité des réseaux, une attestation sur l’honneur engageant l’entreprise à fournir avant le démarrage des travaux «l’Autorisation d’intervention à proximité des réseaux» (AIPR), conformément à l’arrêté du 22 décembre 2015 relatif au contrôle des compétences des personnes intervenant dans les travaux à proximité des réseaux et modifiant divers arrêtés
relatifs à l'exécution de travaux à proximité des réseaux. L’acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d’un document unique de marché européen (Dume) conformément aux modalités indiquées au règlement de consultation.
Choix de l’offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés énoncés dans le règlement de consultation :
- 40 % prix des prestations,
- 60 % valeur technique de l’offre (jugement du critère "valeur technique" sur 10 points en fonction du mémoire technique remis lors de la consultation et des sous-critères détaillés à l’article 10.2 du règlement de consultation).
11. Délai de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de remise des offres.
12. Services où les renseignements peuvent être obtenus : Agence de Services aux Collectivités Locales de Vendée (cf. coordonnées ci-dessus).
SAET, 33, boulevard Don-Quichotte, 85000 La Roche-sur-Yon.
13. Services habilités à donner des renseignements relatifs aux délais et voies de recours : tribunal administratif de Nantes, 6, allée de l’Île-Gloriette,
44000 Nantes. Tél. 02 40 99 46 00.
14. Informations diverses : offre en français et en euros. Marché non soumis à l’AMP. Nature du groupement après l’attribution (en cas de groupement) : groupement solidaire ou groupement conjoint avec mandataire solidaire.
15. Date d'envoi du présent avis à la publication : le 25 mai 2018.
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