Centrale des marchés
Gestion des Aires d'Accueil des Gens du Voyage Accueil des gens du voyage, gestion administrative, financière et technique de 3 aires d'accueil des gens du voyage. adresse : 21 rue Johannes GutenbergPôle du Landreau - CS 80055 url : https:...
Cc du Pays de Mortagne 85130La Verrie nicolas.bossard@mortagne-vendee.fr
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Gestion des Aires d'Accueil des Gens du Voyage

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Marché public ou privé
Référence du marché : 3590617

Date de clôture estimée : 23/05/18
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (11/04/18)
155198-2018
BOAMP (11/04/18)
18-47915

Département(s) de publication : 85
Annonce No 18-47915
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
cc du Pays de Mortagne, Numéro national d'identification : 24850066200015, 21 rue Johannes GutenbergPôle du Landreau - CS 80055, 85130, La Verrie, F, Téléphone : (+33) 2 51 63 06 06, Courriel : nicolas.bossard@mortagne-vendee.fr, Code NUTS : FRG05
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.cc-mortagne-vendee.fr
Adresse du profil acheteur : https://www.marches-securises.fr
Communauté de Communes Pays de Pouzauges, Maison de l''intercommunalité - La Fournière, 85700, Pouzauges, F, Téléphone : (+33) 2 51 57 14 23, Courriel : accueil@paysdepouzauges.fr, Code NUTS : FRG05, Adresse internet : http://www.paysdepouzauges.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
En cas de procédure conjointe impliquant différents pays, législation nationale applicable relative aux marchés :
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.marches-securises.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://www.marches-securises.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Gestion des Aires d'Accueil des Gens du Voyage
Numéro de référence :
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 79713000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Accueil des gens du voyage, gestion administrative, financière et technique de 3 aires d'accueil des gens du voyage.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 79713000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRG05
Lieu principal d'exécution : A.A.G.V. Pays de Pouzauges - 85700 POUZAUGESA.A.G.V. Terres de Montaigu - 85600 BOUFFERE A.A.G.V. Pays de Mortagne - 85290 MORTAGNE SUR SEVRE
II.2.4)Description des prestations : Gestion des Aires d'Accueil des Gens du Voyage (A.A.G.V.)
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début : 27 juillet 2018 - Fin : 30 juin 2022
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché à une durée ferme dont l'échéance est fixée au de 30 juin 2019. Il pourra être reconduit trois (3) fois à compter de cette échéance pour une durée de un (1) an, de manière tacite. En tout état de cause, le marché prendra fin le 30 juin 2022.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Un groupement de commandes a été institué entre les Communautés de Communes du Pays de Pouzauges (85708 Pouzauges), Terres de Montaigu (85607 Montaigu) et du Pays de Mortagne (85130 La Verrie).

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : - La lettre de candidature et l'éventuelle habilitation du mandataire par ses cotraitants (Modèle DC1).- Une déclaration du candidat (Modèle DC2) à produire par chaque membre du groupement.- Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du jugement.
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
23 mai 2018 - 17:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 3 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 23 mai 2018 - 17:15
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Complément d'information relatif à la Section I ''Pouvoir adjudicateur'':adresse des autres pouvoirs adjudicateurs pour le compte desquels le pouvoir adjudicateur agit: -Communauté de Communes du Pays de Pouzauges, Maison de l'intercommunalité, 85700 Pouzauges, FRANCE. Tel.:+33 251571423. Courriel: contact@paysdepouzauges.fr. Code NUTS : Frg05. Adresse internet : http://www.paysdepouzauges.fr. -Communauté de Communes Terres de Montaigu,35, avenue Villebois-Mareuil 85607 Montaigu Cedex, FRANCE. Tel.:+33251464545. Courriel:j.delabarthe@terresdemontaigu.fr. Code NUTS : Frg05. Adresse internet: http://www.terresdemontaigu.fr
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Nantes, 6, allée de l'Ile-Gloriette CS 24111, 44041, Nantes, F, Courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr, Adresse internet : http://nantes.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Nantes, 6, allée de l'Ile-Gloriette CS 24111, 44041, Nantes, F, Courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr, Adresse internet : http://nantes.tribunal-administratif.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
9 avril 2018
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