A proximité de Fürsteneck 94142
Acheteur : mairie d'alfortville
94140 Alfortville
Tel : +33 178682241
Secteurs d'activité
Services d'exploitation d'installations sportives.

délégation de service public sous forme de concession de service du centre aquatique d'alfortville situé au 50 quai Blanqui, 94140 Alfortville

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 03/02/2023
JOUE - 071517-2023

Avis d'attribution de concession

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/23/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: mairie d'alfortville
Adresse postale: place F Mitterrand BP 75
Ville: Alfortville Cedex
Code NUTS: FR107 Val-de-Marne
Code postal: 94142
Pays: France
Point(s) de contact: M. le maire Luc CARVOUNAS
Courriel: Marches@mairie-alfortville.fr
Téléphone: +33 178682241
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.alfortville.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.maximilien.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

délégation de service public sous forme de concession de service du centre aquatique d'alfortville situé au 50 quai Blanqui, 94140 Alfortville

Numéro de référence: 2022-DSPCENTREAQUA
II.1.2)Code CPV principal
92610000 Services d'exploitation d'installations sportives
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

la Ville d'alfortville souhaite déléguer l'exploitation d'un centre aquatique situé à Alfortville. Le futur exploitant devra gérer l'équipement à ses risques et périls et respecter le principe de continuité et d'égalité des usagers devant le service public. Le délégataire assure à ses risques et périls la maintenance de l'équipement ainsi que la surveillance des biens confiés et la gestion du service. Le délégataire devra assurer la gestion continue du service délégué, dans les conditions fixées par le contrat, dans le respect de la règlementation, des droits et de la sécurité des enfants, des familles et des tiers, des biens et des locaux mis à sa disposition et dans une parfaite transparence technique et financière

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 8 200 000.00 EUR
Méthode utilisée pour calculer la valeur estimée de la concession:

l'Évaluation initiale provient d'une projection budgétaire pour la future concession s'appuyant sur les comptes de résultat de la précédente concession, les objectifs de fréquentation envisagés, l'intégration de nouvelles charges affectées au concessionnaire

II.1.6)Information sur les lots
Cette concession est divisée en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 9 312 288.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
92610000 Services d'exploitation d'installations sportives
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR107 Val-de-Marne
Lieu principal d'exécution:

alfortville

II.2.4)Description des prestations:

par la présente consultation, la Ville d'alfortville souhaite déléguer à titre exclusif et aux frais et risques (transfert d'un risque lié à l'exploitation du service) de l'exploitant, l'exploitation du centre aquatique d'alfortville situé sur le territoire communal

II.2.5)Critères d’attribution
La concession est attribuée sur la base des critères décrits ci-dessous:
  • Critères: Qualité de l'offre d'exploitation, qualité du service rendu aux usagers et pérennité du modèle économique
  • Critères: Participations publiques mobilisées
  • Critères: Qualité et robustesse de l'offre contractuelle et financière
II.2.7)Durée de la concession
Durée en mois: 60
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Forme de la procédure
Procédure d'attribution avec publication préalable d'un avis de concession
IV.1.11)Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:

la consultation a été menée conformément à la procédure visée aux articles L. 1411-1 et suivants et R. 1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales ainsi que conformément à la troisième partie des parties législative et réglementaires du Code de la Commande Publique relatives aux contrats de concession. En outre, la personne publique a décidé de recourir à la procédure ouverte dans le cadre de la passation de la délégation de service public

IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 096-266827

Section V: Attribution de concession

Intitulé:

délégation de service public sous forme de concession de service ayant pour objet l'exploitation et la maintenance du centre aquatique d'alfortville situé sur le territoire communal

Une concession/un lot est attribué(e): oui
V.2)Attribution de concession
V.2.1)Date de la décision d'attribution de la concession:
23/01/2023
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
La concession a été attribuée à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du concessionnaire
Nom officiel: sas prestalis
Numéro national d'identification: 79368387100024
Adresse postale: 5 bis, place des Gâtes
Ville: Chateaugiron
Code NUTS: FRH03 Ille-et-Vilaine
Code postal: 35410
Pays: France
Téléphone: +33 299375835
Adresse internet: https://prestalis.com/
Le concessionnaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur la valeur de la concession et les principales modalités de financement (hors TVA)
Valeur initiale totale estimée du marché/du lot/de la concession: 8 200 000.00 EUR
Valeur totale de la concession/du lot: 9 312 288.00 EUR
Recettes provenant du paiement de redevances et d'amendes par les usagers: 4 390 763.00 EUR
Prix, paiements ou autres avantages financiers accordés par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice: 4 921 525.00 EUR

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

les principaux écarts sur l'estimation initiale s'expliquent par la forte hausse du prix des énergies entre le lancement de la procédure et la remise de l'offre finale. Pour les autres postes à orientation technique, l'inflation a été élevée dans ce secteur, à cela se sont ajoutées des prestations qui n'avaient pas été identifiées précisément lors de l'estimation initiale

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle Case postale 8630
Ville: Melun
Code postal: 77008
Pays: Falkland (îles)
Téléphone: +33 160566630
Fax: +33 160566610
Adresse internet: http://www.ta-melun.juradm.fr
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

précisions concernant les délais d'introduction de recours La présente procédure de DSP pourra faire l'objet : - d'un référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de Justice Administrative (Cja) et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; - d'un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA et R. 551-7 à R. 551-10, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; - d'un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles assorti le cas échéant de conclusions indemnitaires et pouvant être exercé par tout tiers dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Les requérants peuvent éventuellement assortir leur recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours. Le requérant est recevable à former un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires du contrat dans un délai de deux mois à compter de sa publicité. Les requérants peuvent éventuellement assortir leur recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. Les personnes lésées par le contrat ou sa passation, peuvent introduire un recours en indemnisation après avoir effectué, le plus souvent, une demande préalable auprès de la personne publique. Au-Delà d'un délai de quatre ans à compter du 1er janvier de l'année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née, le requérant s'expose à l'opposition de la prescription quadriennale

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
30/01/2023
Source de l'annonce : http://www.maximilien.fr