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A proximité de Boissey 01380 Ain
Acheteur : COM. COM. BRESSE & SAONE
MADAME FABIENNE MICHEL, DGS
50 CHEMIN DE LA GLAINE
01380 BAGE LE CHATEL
Tel : (+33) -03-85-36-37-18
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 15/01/2024  
Secteurs d'activité
Services d'exploitation portuaire.

Concession de service public sous la forme d'un affermage pour l'exploitation et la gestion du port de plaisance à Pont-de-Vaux.

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Concession-DSP
Date de publication : 25/10/2023
BOAMP - 23-150661

Département(s) de publication : 1
Annonce No 23-150661
I.II.IV.VI.

AVIS DE CONCESSION

Section I : Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1) NOM ET ADRESSES
COM. COM. BRESSE et SAONE, 50 CHEMIN DE LA GLAINE, Point(s) de contact : Madame Fabienne MICHEL, DGS, 01380, BAGE-LE-CHATEL, F, Téléphone : (+33) 03 85 36 37 18, Courriel : accueil@ccbresseetsaone.fr, Code NUTS : FRK21
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.ccbresseetsaone.fr
Adresse du profil acheteur : https://lavoixdelain.fr/marches-publics.html
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://lavoixdelain.fr/marches-publics.html
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
par voie électronique via : https://lavoixdelain.fr/marches-publics.html
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Institution/agence européenne ou organisation internationale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Concession de service public sous la forme d'un affermage pour l'exploitation et la gestion du port de plaisance à Pont-de-Vaux.
Numéro de référence :
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 63721200
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : La CC Bresse et Saône souhaite déléguer à un opérateur économique la gestion et l'exploitation du port de plaisance à Pont-de-Vaux.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 3 000 000  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 63721200
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK21
Lieu principal d'exécution : Port de plaisance à Pont-de-Vaux.
II.2.4)Description des prestations : La CC Bresse et Saône souhaite déléguer à un opérateur économique la gestion et l'exploitation du port de plaisance à Pont-de-Vaux. Le délégataire devra exploiter ce port de plaisance à ses risques et périls en percevant sa rémunération sur la vente des prestations auprès des usagers du service. Il lui sera demandé le versement d'une redevance comprenant une part fixe et une part variable indexée sur le chiffre d'affaires réalisé.
II.2.5)Critères d'attribution
La concession est attribuée sur la base des
critères décrits ci-dessous
     1. Critère 1 : valeur technique et qualité du service rendu : 70%
     2. Critère 2 : valeur économique de l'offre : 30%
     3. Sous-critère 1 : montant de la part variable de la redevance : 15%
     4. Sous-critère 2 : montant de la part fixe de la redevance : 15%
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 3 000 000 euros
II.2.7)Durée de la concession
Durée en mois : 60
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Se référer au règlement de consultation (article 10).
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les concessions réservées
III.2) Conditions liées à la concession
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions d'exécution de la concession :
III.2.3)Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession
III.2.4)Concession éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.2)Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres
15 janvier 2024 - 12:00
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin, 69433, Lyon Cédex 03, F, Téléphone : (+33) 04 87 63 50 00, Courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin, 69433, Lyon Cédex 03, F, Téléphone : (+33) 04 87 63 50 00, Courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
25 octobre 2023
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