Avis de marché
Services
Section I: Pouvoir adjudicateur
Section II: Objet
travaux curatifs et preventifs d enlevement des graffitis et de desaffichage sur le territoire de l etablissement public territorial plaine commune
travaux curatifs et preventifs D'Enlevement des graffitis et de desaffichage sur le territoire de l?etablissement public territorial plaine commune
travaux curatifs et preventifs d enlevement des graffitis et de desaffichage sur le territoire de l etablissement public territorial plaine commune
la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire dans le cadre du présent marché pourra donner lieu à la conclusion d'un nouveau marché sans publicité ni mise en concurrence préalable, en application des dispositions de l'article R2122-7 du code de la commande publique. Ce nouveau marché devra être conclu dans les trois ans suivant la date de notification du présent marché
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
cf. Règlement de la consultation
Section IV: Procédure
Section VI: Renseignements complémentaires
le présent accord-cadre a pour objet des travaux curatifs et préventifs d'enlèvement des graffitis et de désaffichage sur le territoire de l'etablissement Public Territorial Plaine Commune.L'Accord-Cadre est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux dispositions des articles R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre exécuté par émission de bons de commande, conformément aux articles L2125-1-1° et R2162-1 à 6 et R2162-13 et 14 dudit code.L'accord-cadre est conclu avec un seul opérateur économique.l'accord-cadre est conclu sur les montants minimum et maximum sur la durée totale suivants :- montant minimum HT : 500 000 euro(s)ht- montant maximum HT : 2 700 000 euro(s)htl'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 4 ans à compter du 16 octobre 2023 ou de sa notification si celle-ci est postérieure à cette date.l'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire.En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.Les candidats peuvent présenter une offre en qualité de candidat individuel et/ou en qualité de membre d'un ou plusieurs groupements. Un même prestataire ne pourra pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché, ni se présenter à la fois en candidat individuel et en tant que mandataire d'un groupemenledélai de validité des offres est fixé à 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.Délai global de paiement de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes
peuvent être formés devant la juridiction visée ci-dessous : un référé pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et suivants du code de justice administrative (Cja). - un référé contractuel à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L551-13 et suivants du CJA. - un recours en contestation de la validité du marché public, conformément à l'arrêt du Conseil d'etat du 4 avril 2014 Tarn et Garonne dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution
