Avis d’attribution de marché
Résultats de la procédure de marché
Services
Section I: Pouvoir adjudicateur
Section II: Objet
22n0553. Maintenance et modernisation des stations de comptages SIREDO
la consultation a pour objet : Maintenance et modernisation des stations de comptages par boucles électromagnétiques(siredo) de la Métropole Nice Côte d'azur.La présente consultation est lancée suivant la procédure : Appel d'offres ouvert - articles R.2124-2 1° et R.2161-2 à 5 du Code de la commande publique
métropole Nice Côte d'azur
accord-Cadre à bons de commande :- montant minimum : 1 000,00 Eur.Montant maximum : 60 000,00 Eur.En valeur en EUR (H.T.).Durée (hors reconduction) : 12 mois.Début du marché : À la notification du contrat.Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le C.C.T.P
des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R.2194-1 à 9 du Code de la commande publique), et/ou des prestations similaires (dispositions de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L.2123-1 du Code de la commande publique.Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle
Section IV: Procédure
Section V: Attribution du marché
maintenance et modernisation des stations de comptages SIREDO
Section VI: Renseignements complémentaires
le candidat retenu a proposé un montant prévisionnel à la PFU de : 53 304 euros (H.T.).Date de conclusion du contrat : 10/10/2023modalités de conclusion du contrat : le contrat est consultable, dans le respect des secrets protégés par la loi, à la direction des contrats publics sur demande écrite adressée au Président de la Métropole Nice Côte d'azur
possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les deux mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, ces deux recours pouvant être assortis d'un référé suspension prévu à l'article L 521-1 du code de justice administrative.possibilité d'exercer un recours contre la validité du contrat conclu le 12/10/2023 dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité de la décision de signer.Vous pourrez consulter ce contrat à la Direction des Contrats Publics - 45 rue Gioffredo - 06364 Nice Cedex 04 - 4ème étage.tél. +33.04.97.13.44.70 Fax +33.04.97.13.29 19mail noura.fabre@nicecotedazur.org