Centrale des marchés
85 fourniture de deux camions de collecte des déchets ménagers à La Verrie 85 fourniture de deux camions de collecte des déchets ménagers à La Verrie ville : La Verrie lieu : pôle du Landreau - rue Johannes Gutenberg code_postal : 85130 pays : F-
Cté Cnes Canton-de-Mortagne-sur-Sèvre 85130La Verrie contact@mortagne-vendee.fr
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85 fourniture de deux camions de collecte des déchets ménagers à La Verrie

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Marché public ou privé
Référence du marché : 123403

Date de clôture estimée : 12/07/12
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (05/06/12)
175245-2012
BOAMP (05/06/12)
12-95428

Fournitures

AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Cté Cnes Canton-de-Mortagne-sur-Sèvre, pôle du Landreau - rue Johannes Gutenberg, à l'attention de M. le président, Jean-Pierre GIRAUD, F-85130 La Verrie. E-mail : contact@mortagne-vendee.fr.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : http://www.marches-securises.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresses de l'autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit

I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autre.etablissement Public de Coopération Intercommunale
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
acquisition de deux (2) camions de collecte des déchets ménagers.

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures :
achat
Code NUTS : FR5.

II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.

II.1.4) Information sur l'accord-cadre :

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
Acquistion de deux (2) camions de collecte des déchets ménagers:
– 1 Camion de collecte des déchets ménagers constitué d'un chassis porteur avec cabine et benne à ordures ménagères à chargement latéral robotisé ;
– 1 Camion de collecte des déchets ménagers constitué d'un chassis porteur avec cabine, équipé d'une grue de production, d'un bras de levage et de bennes amovibles.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
34144510, 34139100,34144511,42414140.

II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.

II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : tous les lots

II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : oui.

II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale :
- lot n°1: Fourniture de deux châssis porteurs avec cabine ;
- lot n°2: Fourniture d'une Benne à Ordures Ménagères à chargement latéral robotisé ;
- lot n°3: Fourniture d'une grue et d'un bras de levage ;
- lot n°4: Fourniture de bennes amovibles.

II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : le marché relatif au lot n°4 sera conclu pour une durée ferme de 1 an à compter de sa notification au titulaire. Il pourra être reconduit 2 fois par période de 1 an de manière expresse.
II.2.3) Reconduction

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
INFORMATIONS SUR LES LOTS


Lot n° 1

Intitulé : Fourniture de deux châssis porteurs avec cabine
1) Description succincte :
Fourniture de deux châssis porteurs avec cabine

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
34139100.

3) Quantité ou étendue :

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
- Délai d'exécution :
Le délai maximum d'exécution est de 15 semaines maximum à compter de la notification du marché, pour la fabrication, et 2 semaines maximum à compter de la date de signature du procès-verbal de réception des lots 2 et 3, pour la préparation du véhicule. Le délai d'exécution proposé par les candidats est à renseigner dans l'Acte d'Engagement.
- Forme du marché:
Le marché relatif au lot n°1 est un marché unique.
- Le lot n°1 comporte une option technique à laquelle les candidats devront impérativement répondre: Ethylotest anti démarrage

Lot n° 2

Intitulé : Fourniture d'une Benne à Ordures Ménagères à chargement latéral robotisé
1) Description succincte :
Fourniture d'une Benne à Ordures Ménagères robotisée à chargement latéral

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
34144511.

3) Quantité ou étendue :

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
- Délai d'exécution:
Le délai maximum d'exécution est de 8 semaines maximum à compter de la notification du marché, pour la fabrication et 4 semaines à compter de la signature du procès-verbal de livraison, pour le montage. Le délai d'exécution proposé par les candidats est à renseigner dans l'Acte d'Engagement.
- Forme du marché:
Le marché relatif au lot n°2 est un marché unique.
- Le lot n°2 comporte une option technique à laquelle les candidats devront impérativement répondre: contrat de vérifications générales périodiques

Lot n° 3

Intitulé : Fourniture d'une grue et d'un bras de levage
1) Description succincte :
Fourniture d'une grue et d'un bras de levage

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
42414140, 42416130,42416300.

3) Quantité ou étendue :

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
- Délais d'exécution:
Le délai maximum d'exécution est de 8 semaines maximum à compter de la notification du marché, pour la fabrication et 4 semaines à compter de la signature du procès-verbal de livraison, pour le montage. Le délai d'exécution proposé par les candidats est à renseigner dans l'acte d'engagement.
- Forme du marché:
Le marché relatif au lot n°3 est un marché unique
- Le lot n°3 comporte une option technique à laquelle les candidats devront impérativement répondre: contrat de vérifications générales périodiques.

Lot n° 4

Intitulé : Fourniture de bennes amovibles
1) Description succincte :
Fourniture de bennes amovibles

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
34144511.

3) Quantité ou étendue :

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 12(à compter de la date d'attribution du marché).

5) Informations complémentaires sur les lots
- Délai d'exécution:
Le délai maximum d'exécution est de 8 semaines à compter de la réception du bon de dommande. Le délai proposé par le candidat est à renseigner dans l'Acte d'Engagement.
- Forme du marché :
Le marché relatif au lot n°4 est un marché fractionné à bons de commande, au sens de l'article 77 du Code des Marchés Publics.
- Le lot n°4 comporte une option technique à laquelle les candidats devront impérativement répondre: cadres hydrauliques étanches.

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Le Pouvoir adjudicateur demandera au titulaire du marché une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire pour le remboursement de l'avance.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement assuré par les ressources propres du Pouvoir adjudicateur.
Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours selon les dispositions de l'article 98 du Code des Marchés Publics. Application des dispositions du décret n°2008-1355 du 19 décembre 2008 relatif à la mise en oeuvre du plan de relance économique dans les marchés publics.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : a l'issue de l'attribution du marché, le pouvoir adjudicateur imposera la forme d'un groupement solidaire conformément à l'article 51 VII du Code des marchés publics.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.

III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

Le candidat produit à l'appui de sa candidature :
- la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ;
- une déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés à l'article 43 du Code des Marchés Publics.

Les candidats pourront valablement utiliser les formulaires de la Direction des affaires juridiques du ministère de l'economie, des Finances, téléchargeable sur le site www.minefe.gouv.fr - thèmes : marchés publics / Formulaires :
- imprimé Dc1 " Lettre de candidature " ;
- imprimé Dc2 " Déclaration du candidat ".
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : -Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant des prestations similaires réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un ou l'autre des documents sollicités ci-dessus, il prouvera sa capacité économique et financière par tout autre document justifiant des moyens financiers dont il dispose pour la réalisation du marché.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour les trois dernières années ;
- certificats de qualification professionnelle. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;
- présentation d'une liste des principales prestations de services effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le prestataire dispose pour la réalisation de prestations similaires.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :

III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique
Pondération : 50.
2. prix
Pondération : 40.
3. délais
Pondération : 10.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.

IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2012-74.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 12 juillet 2012, à 12:00

Documents payants : non.

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
12 juillet 2012, à 12:00

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français

IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.

VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.

VI.3) Informations complémentaires :
Le Dossier de Consultation des Entreprises est librement et gratuitement téléchargeable sur le profil acheteur de la Communauté de Communes : http://www.marches-securises.fr, sous la référence : Cc-Mortagne-Sur-Sevre_85_20120509w_1.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 31 mai 2012.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nantes, 6 allée de l'ile Gloriette - B.P. 24111, F-44041 Nantes. E-mail : greffe.tanantes@juradm.fr. Tél. : (+33) 2 40 99 46 00. URL : http://www.ta-nantes.juradm.fr. Fax : (+33) 2 40 99 46 58

VI.4.2) Introduction des recours

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal Administratif de Nantes, 6 allée de l'ile Gloriette - B.P. 24111, F-44041 Nantes. E-mail : greffe.tanantes@juradm.fr. Tél. : (+33) 2 40 99 46 00. URL : http://www.ta-nantes.juradm.fr. Fax : (+33) 02 40 99 46 58

VI.5) Date d'envoi du présent avis : 31 mai 2012

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