Retour aux résultats
A proximité de La Baule-Escoublac 44500 Loire Atlantique
Acheteur : Ville de La Baule Escoublac
7 Avenue Olivier Guichard
44500 La Baule Escoublac
Tel : 0251757575
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 09/01/2024  
Secteurs d'activité
Services de curage des égouts.

maintenance et exploitation des infrastructures d'eaux pluviales

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 29/11/2023
JOUE - 723705-2023

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: mairie de La Baule-Escoublac
Numéro national d'identification: 21440055800018
Adresse postale: 7 Avenue Olivier Guichard
Ville: La Baule Escoublac
Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
Code postal: 44500
Pays: France
Courriel: correspondre@aws-france.com
Téléphone: +33 251757575
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.labaule.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://agysoft.marches-publics.info/
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://agysoft.marches-publics.info/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://agysoft.marches-publics.info/
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

maintenance et exploitation des infrastructures d'eaux pluviales

Numéro de référence: 23mlb0050aoo
II.1.2)Code CPV principal
90470000 Services de curage des égouts
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.Maintenance et exploitation des infrastructures d'eaux pluviales, des postes privés de relevage des eaux usées de la ville, des pompages d'eau brute du service des espaces verts, de séparateurs à hydrocarbures et de bacs à graisse.Dans le cadre de ses compétences générales, la Ville dispose d'ouvrages et installations de nature suivante : -infrastructures d'eaux pluviales (bassins de retenue, puisards, réseaux et leurs ouvrages accessoires) - postes privés de relevage d'eaux usées (à l'intérieur de bâtiments communaux) - pompages d'eau brute, pour l'arrosage d'espaces verts - débourbeurs-séparateurs d'hydrocarbures - bacs à graisses - cuve de récupération d'eaux de pluie

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
32424000 Infrastructure de réseau
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
Lieu principal d'exécution:

la Baule-Escoublac 44500 - la Baule-Escoublac

II.2.4)Description des prestations:

l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.Maintenance et exploitation des infrastructures d'eaux pluviales, des postes privés de relevage des eaux usées de la ville, des pompages d'eau brute du service des espaces verts, de séparateurs à hydrocarbures et de bacs à graisse.Dans le cadre de ses compétences générales, la Ville dispose d'ouvrages et installations de nature suivante : -infrastructures d'eaux pluviales (bassins de retenue, puisards, réseaux et leurs ouvrages accessoires) - postes privés de relevage d'eaux usées (à l'intérieur de bâtiments communaux) - pompages d'eau brute, pour l'arrosage d'espaces verts - débourbeurs-séparateurs d'hydrocarbures - bacs à graisses - cuve de récupération d'eaux de pluie

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

la liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 09/01/2024
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 09/01/2024
Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.3)Informations complémentaires:

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://agysoft.marches-publics.info/ -

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'ile-gloriette
Ville: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone: +33 240994600
Fax: +33 240994658
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'ile-gloriette
Ville: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone: +33 240994600
Fax: +33 240994658
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
24/11/2023
Répondre Accès au DCE