Centrale des marchés
marché de Maîtrise d'oeuvre pour la Construction d'un restaurant scolaire à La Verrie (85) 85 Mission de maîtrise d'oeuvre pour la Construction d'un restaurant scolaire à La Verrie ville : La Verrie lieu : 15 rue de la Croix du Marché B.P. 37 code_postal : 85130 pays : F-
Commune de la Verrie 85130La Verrie mairie.laverrie@wanadoo.fr
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Marché de Maîtrise d'oeuvre pour la Construction d'un restaurant scolaire à La Verrie (85)

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Marché public ou privé
Référence du marché : 270386

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (06/10/12)
12-192165
AVIS DE CONCOURS
Directive 2004/18/CE.
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITE ADJUDICATRICE

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Commune de la Verrie, 15 rue de la Croix du Marché B.P. 37, à l'attention de rongeard Jean-Paul, Maire, F-85130 La Verrie. Tél. : (+33) 02 51 65 96 12. E-mail : mairie.laverrie@wanadoo.fr. Fax : (+33) 02 51 65 47 09.

Adresse(s) internet :

Accès électronique à l'information : https://marches-securises.fr

Soumission des projets et des demandes de participation par voie électronique : https://marches-securises.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresses de l'autre pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice pour le compte duquel/de laquelle le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice agit

I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autre.collectivité territoriale
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.

I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices

SECTION II : OBJET DU CONCOURS/DESCRIPTION DU PROJET

II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au concours/projet par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
marché de Maîtrise d'oeuvre pour la Construction d'un restaurant scolaire à La Verrie (85).

II.1.2) Description succincte :
Procédure du concours restreint anonyme de maîtrise d'oeuvre sur esquisse, en application des articles 70 et 74 du CMP.
-La capacité de la salle à manger est estimée à 400 places élèves + 20 places adultes. Il s'agit exclusivement des enfants des 2 écoles maternelle et élémentaire, privée et publique, ainsi que les personnels d'encadrement/accompagnement. L'objectif quotidien de production et de service est de 470 repas.

-Le projet prévoira une réserve d'extension pour 50 rationnaires.

-Le projet comprend l'aménagement des espaces extérieurs : zone de service, stationnement, espaces extérieurs de jeux. La présence du parc à proximité immédiate du site nécessitera un travail paysager particulier.

-Une tr. Conditionnelle pourra être ajoutée concernant l'aménagement du futur parking de l'école et le traitement de la voirie.
- démarche environnementale : objectif BBC. Afin de répondre à l'exigence d'exemplarité environnementale du projet, l'équipe de maîtrise d'oeuvre devra s'appuyer, entre autres outils, sur une/des simulation(s) thermique(s) dynamique(s) (Std), sur une/des simulation(s)
du facteur de lumière du jour (Flj) et simulation d'ombres portées ;
- travaux.

-Tr. Ferme : le restaurant (salle à manger, cuisine, locaux du personnel et locaux techniques), les espaces extérieurs de jeux et la cour de service. Surface hors oeuvre : 860m2. Terrain d'assiette : 3500m2.

-Tr. Conditionnelle : le parking de l'école et les accès à la voirie. Terrain d'assiette : 2000m2.

-Coût prévisionnel des travaux (Ht) :

-Tr.Ferme : le restaurant et les espaces extérieurs de jeux et de service : 1 900 000 EUR (H.T.).

-Tr. Conditionnelle : le parking de l'école et les accès à la voirie : 160 000 EUR (H.T.).
- le planning prévisionnel des études et des travaux fait apparaître la conduite des études de conception de mars à aout 2013, avant un démarrage des travaux en mars 2014 pour une livraison en mai 2015.

II.1.3) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71000000.

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Critères de sélection des participants :
- conformité administrative des pièces et complétude du dossier de candidature ;
- composition de l'équipe appréciée en fonction des moyens / capacités / compétences et la pertinence du groupement ;
- qualité des références présentées pour des opérations de nature, importance et complexité similaires.

III.2) Information relative à la profession

La participation est réservée à une profession particulière oui.-Le présent avis s'adresse à un maître d'oeuvre ou une équipe de maîtrise d'oeuvre disposant de compétences en matière d'architecture suivant une approche pluridisciplinaire :
-Un architecte inscrit à l'ordre,
-Des compétences en cuisine collective, structure, thermique, électricité, acoustique, Hqe—, paysagisme, économie de la construction.
Certaines compétences indiquées peuvent être intégrées dans la structure professionnelle du mandataire et/ou d'un ou plusieurs cotraitant(s). Dans l'un ou l'autre cas, elles seront obligatoirement précisées dans le tableau qui représente la composition de l'équipe de maîtrise d'oeuvre. Elles seront également démontrées par des références explicites et/ou tout autre moyen équivalent (diplôme, cv, ...).
-Un des membres architectes (mandataire ou cotraitant) ainsi que les ingénierie thermique doivent avoir un minimum de capacité en démarche environnementale sous forme de formation Hqe— ou équivalent européen par un organisme agrée (diplôme, parcours de formation, références...).
- les équipes de maîtrise d'oeuvre candidates seront constituées sous la forme d'un groupement qui est souhaité conjoint par le pouvoir adjudicateur et composé nécessairement d'au moins 1 architecte mandataire solidaire de l'ensemble du groupement.
Un même architecte ne pourra être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de concours
restreint.

Nombre de participants envisagé : 4.

IV.2) Noms des participants déjà sélectionnés :

IV.3) Critères d'évaluation des projets :
-Les critères de jugement des prestations des concurrents sont les suivants :
Classement par ordre décroissant
-Respect de la fonctionnalité,
-Respect de la qualité architecturale et environnementale du projet,
-Respect des aspects opérationnels (économie du projet, planning des études et travaux).

IV.4) Renseignements d'ordre administratif

IV.4.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
8/2012.

IV.4.2) Conditions d'obtention des documents contractuels et des documents additionnels :

Documents payants : non

IV.4.3) Date limite de réception des projets ou des demandes de participation :
12 novembre 2012, à 12:00

IV.4.4) Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés :

IV.4.5) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE : français

IV.5) Récompenses et jury

IV.5.1) Information sur les primes

Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s) oui

Nombre et montant des primes à attribuer : chaque candidat ayant remis des prestations suffisantes sera indemnisé sur la base d'un montant forfaitaire de 12 000 EUR (H.T.) après avis favorable du jury composé des membres prévus aux articles 22 et 24 du CMP. Le jury se réserve le droit, dans le cas de projet qu'il jugerait incomplet, de qualité insuffisante ou ne répondant pas au programme de supprimer partiellement ou totalement l'indemnité. Les rémunérations des contrats de maîtrise d'oeuvre tiendront compte de l'indemnité reçue par le lauréat.

IV.5.2) Détail des paiements à verser à tous les participants :

IV.5.3) Contrats faisant suite au concours :
oui, le lauréat ou l'un des lauréats du concours devra/devront être attributaire(s) des contrats de services faisant suite au concours.

IV.5.4) Décision du jury :

La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice: non.

IV.5.5) Noms des membres du jury sélectionnés :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne

Ce concours s'inscrit dans un projet/programme financé par les fonds de l'Union européenne : non.

VI.2) Informations complémentaires :

Profil acheteur: https://marches-securises.fr

Modalités de retrait des documents de consultation : dossier téléchargeable sur le site www.marches-securises.fr

Vi.2.1)Calendrier prévisionnel de déroulement du concours :

-Date limite de réception des candidatures : 12/11/12 à 12h

-Choix des équipes concurrentes par le jury : début décembre 2012

-Envoi ou remise du dossier programme et du dossier de consultation : début décembre 2012

-Visite du site, suivie d'une réunion question/réponse : fin décembre 2012

-Date limite de réception des prestations et propositions : mi-février 2013

-Réunion du jury pour avis sur les projets et classement : mi- mars 2013

-Attribution du marché de maîtrise d'oeuvre : mars 2013

Vi.2.2) Dossier de candidature à remettre :

-A - dossier administratif :

Liste des pièces à fournir:
- lettre de candidature Dc1 du mandataire et des co-traitants ;
- déclaration du candidat Dc2 du mandataire et des co-traitants ;
- la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ;
- une déclaration sur l'honneur de non interdiction de soumissionner et attestation de non condamnation ;
- un document justifiant de la capacité de la personne signataire à engager la société
Les formulaires DC 1 et DC 2 sont disponibles à l'adresse suivante : http://economie.gouv.fr/daj/formulaires

-B - dossier technique : capacités économique, technique, financières et démarche environnementale / références requises / niveaux spécifiques minimaux exigés :

-B1 - le tableau imposé par le maître d'ouvrage présentant la composition de l'équipe de maîtrise d'oeuvre, remis au format papier et gravé sur CD-ROM, et indiquant:

- la composition détaillée de l'équipe de maîtrise d'oeuvre, indiquant notamment le chiffre d'affaires des architectes, permettant d'évaluer la capacité financière du candidat ou du groupement d'architectes (architectes et éventuels architectes co-traitants), ainsi que les titres d'études, les compétences, la répartition des tâches et les moyens humains, permettant d'évaluer la capacité technique,


- pour l'architecte mandataire : une sélection de 3 références de moins de 10 ans, de nature, d'importance et/ou de complexité équivalentes, précisant notamment le type et les caractéristiques de l'opération, les prestations effectivement réalisées par le candidat en cas d'association, la date de réalisation, le montant (Euros Ht) des travaux et le maître d'ouvrage. Pour chaque référence devront être précisés: les cibles HQE traitées très performantes, le niveau d'efficacité énergétique, les certifications et labels obtenus, les tests réalisés (facteur lumière jour, simulation thermique dynamique, étanchéité à l'air, ...). Remarque : si l'architecte mandataire est accompagné d'un architecte cotraitant, ils présenteront à eux deux un maximum de 3 références en tout, dont au moins une référence chacun.

- une photographie numérique par référence (format 10x15 horizontal et maximum 300 Ko), représentative
 de l'architecture extérieure, intégrée au tableau des 3 références sélectionnées, et également gravées indépendamment sur CD-ROM au format JPEG, numérotées de 1 à 3 avec légende de repérage et nom de l'équipe (ces photos sont destinées à être rassemblées sur un diaporama de présentation des candidats projeté au jury),

- pour les autres co-traitants: une sélection de 3 références de nature d'importance et/ou de complexité équivalentes, précisant notamment le type et les caractéristiques de l'opération, la date de réalisation, le montant (Euros Ht) des travaux. Pour chaque référence devront être précisés: les cibles du référentiel Hqe— traitées très performantes, le niveau d'efficacité énergétique, les certifications, les tests réalisés (facteur lumière jour, simulation thermique dynamique, étanchéité à l'air, ...),


- les compétences de l'équipe en développement durable: Nom et qualité du personnel concerné, nature de la formation et/ou compétence acquise, année d'acquisition, copie de l'attestation de présence ou diplôme. Un des membres architecte (mandataire ou co-traitant) ainsi que les Ingénieries techniques en énergie et/ou en développement durable doivent avoir un niveau minimum de capacité sous forme d'expérience ou tout autre moyen équivalent, certificat de formation au moins équivalente au référentiel Hqe— ou son équivalent européen par un organisme agréé (diplôme, parcours professionnel, références, etc...).


Les documents sont demandés sous format papier et numérique, ils devront être utilisables par tout système d'exploitation (Windows XP - mac os et Linux) et avec des outils logiciels libres (type Open Office):


.document texte au format compatible.doc,

.document image ou photographique au format .jpeg,


.une copie de chaque document texte au format.pdf (non modifiable),


.chaque document ou copie, devra être indépendant et identifié de manière claire, sans ambiguité,

.l'identification comportera aussi le nom abrégé de l'équipe.


Ce modèle de tableau à compléter par le candidat, peut être téléchargé sur la plate-forme de dématérialisation "https://www.marches-securises.fr " Il peut également être demandé gratuitement par courriel à mairie.laverrie@wanadoo.fr ou à l'adresse du maître d'ouvrage.

-B2 - un dossier de références des 3 dernières années, de nature, d'importance et/ou de complexité équivalentes, représentatives de la production de l'architecte mandataire et de l'architecte co-traitant.


-C - résumé des pièces a remettre :

Le dossier de candidature remis par les candidats devra comporter toutes les pièces citées ci-dessus, et classées dans l'ordre suivant:

-1 - le CD.

-
2 - le tableau imposé dûment rempli, accompagné des attestations de diplôme ou attestations de formation en développement durable (le cas échéant).


-3 - les pièces administratives regroupées en classeur ou chemise, dans cet ordre:

- lettre de candidature Dc1 du mandataire et des co-traitants ;
- déclaration du candidat Dc2 du mandataire et des co-traitants ;
- la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ;
- une déclaration sur l'honneur de non interdiction de soumissionner et attestation de non condamnation ;
- un document justifiant de la capacité de la personne signataire à engager la société
-4 - le dossier de références de l'architecte mandataire et celui du co-traitant (le cas échéant).


En l'absence des pièces demandées ou en cas de pièces incomplètes ou incohérentes entre elles, les candidats concernés verront leur candidature rejetée. Le mandataire veillera à ce que les membres de son groupement se présentent de la façon la plus complète possible. Si le groupement présente des membres non énumérés ci-dessous, leur dossier devra être conforme à celui requis pour les membres obligatoires, de même pour les sous-traitants.

Vi.2.3) Remise des candidatures :

Dématérialisation : Le pouvoir adjudicateur précise qu'il considère que la modalité de transmission des candidatures, prestations et offres de prix la plus appropriée à son marché est le support papier. Cependant, les candidats qui le souhaitent pourront déposer leur dossier de candidature par voie électronique sur le site : hhtps://marches-securises.fr. Le retrait des documents électroniques n'oblige pas le candidat à déposer électroniquement sa prestation et inversement. Cependant, il est rappelé que le candidat doit adopter le même mode de transmission pour la candidature et pour l'offre (article 56 du Cmp).

Adresse où les candidatures doivent être transmises : sous pli cacheté à Mairie de La Verrie, 15 rue de la Croix du Marché,

B.P. 37-

85130 la verrie

Renseignements complementaires:

-Administratifs:

Mairie de la Verrie

B.P. 37

85130 la verrie

Tel 02-51-65-96-12 Fax: 02-51-65-47-09 mail:mairie.laverrie@wanadoo.fr

-Techniques:

Assistant à maîtrise d'ouvrage : ARJUNA -26 bis, rue des Olivettes -44000 NANTES - tel: 02-40-49-00-96 Fax : 02-51-83-51-69 courriel:yohann.guitton@arjuna-conseil.fr

Procédure de recours:

Instance chargée des recours et auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours:

Tribunal Administratif de Nantes

Allée de l'ile Gloriette

44000 NANTES

Tel :02-40-99-46-00

Fax : 02-40-99-46-58.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3 octobre 2012.

VI.3) Procédures de recours

VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours :

VI.3.2) Introduction des recours :

VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :

VI.4) Date d'envoi du présent avis : 3 octobre 2012

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