Centrale des marchés
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Entretien des espaces verts des sites intercommunaux

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Marché public ou privé
Référence du marché : 692822

Date de clôture estimée : 31/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (13/05/13)
7083402901
Entretien des espaces verts des sites intercommunaux
avis d'appel public à la concurrence





1. Identification de l'organisme qui passe le marché : communauté de communes du Canton de Mortagne-sur-Sèvre, pôle du Landreau, 21, rue Johannes-Gutenberg, BP 55, 85130 La Verrie, tél. 02 51 63 06 06,
fax 02.51.65.23.95. Courriel : contact@mortagne-vendee.fr

2. Objet du marché : entretien des espaces verts des sites intercommunaux.

3. Type de marché et procédure de passation : marché de prestations de services passé en procédure adaptée, au sens de l’article 28 du Code des marchés publics, décret 2006-975 du 1er août 2006, modifié.

4. Forme du marché : l'opération est décomposée en 3 lots :

Lot 1 : secteur 1, sites situés sur le territoire des communes de :
- Chambretaud,
- La Gaubretière,
- Les Landes Génusson,
- Saint-Martin-des-Tilleuls,
- Saint-Aubin-des-Ormeaux,
- La Verrie.

Lot 2 : secteur 2, sites situés sur le territoire des communes de :
- Mortagne-sur-Sèvre,
- Saint-Laurent-sur-Sèvre,
- Saint-Malo-du-Bois,
- Treize-Vents.

Lot 3 : centre d’enfouissement technique du cou.

Le marché relatif au lot n° 1 comporte une tranche conditionnelle relative au réaménagement d'un espace.


5. Variantes et options : chaque candidat peut proposer une ou plusieurs variantes dans son offre de service, à condition de répondre au minimum aux prescriptions de base fixées dans le cahier des charges.
Il n'est pas prévu d'option.
6. Durée du marché ou délai d'exécution : les marchés prendront effet à compter leur notification aux titulaires, pour une durée initiale de 1 an et pourront être reconduits 2 fois de manière tacite par une période de 1 an, soit une durée maximale de 3 ans.

7. Critères d'attribution : l'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée au regard des critères suivants :

1. Prix (pondération : 55 %).
2. Valeur technique (pondération : 45 %).
Les sous-critères et les méthodes de notation sont précisés dans le règlement de la consultation.

8. Conditions d'envoi et de remise des offres : le dossier de consultation des entreprises (DCE) peut être consulté et téléchargé à partir du profil acheteur de la communauté de communes : http://www.marches-
securises.fr sous l'annonce CC-Mortagne-sur-Sevre_85_20130503W_1.

9. Conditions d'envoi et de remise des offres : les offres devront être remises à l’adresse mentionnée au point n° 1, avant le 31 mai 2013 à 12 h, contre récépissé ou par pli recommandé, avec avis de réception postal ou par tout autre moyen permettant de donner une date certaine de réception et de manière à parvenir à destination avant ces mêmes date et heure limites. Les offres pourront également être remises sur le profil acheteur de la communauté de communes mentionné au point 8.


10. Renseignements : Nicolas Bossard, directeur adjoint, tél. 02 51 63 06 06, fax 02.51.65.23.95.
Courriel : contact@mortagne-vendee.fr



Date d’envoi de l’avis à la publication : 6 mai 2013.
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