Travaux de voirie et réseaux sur des Zones d’activités économiques (ZAE)

Territoire de la Communauté de communes du canton de Mortagne-sur-Sèvre
Travaux de voirie et réseaux sur des Zones d’activités économiques (ZAE)
PROCÉDURE ADAPTÉE
1. Identification de l’organisme qui passe le marché : communauté de communes du canton de Mortagne-sur-Sèvre, pôle du Landreau, 21, rue Johannes-Gutenberg, CS 80055, 85130 La Verrie. Tél. 02 51 63 06 06. Fax 02.51.65.23.95.
Courriel : contact@mortagne-vendee.fr
2. Objet du marché : travaux de voirie et réseaux sur des Zones d’activités économiques (ZAE) de la communauté de communes.
3. Type de marché et procédure de passation : marché de travaux passé en procédure adaptée, au sens de l’article 28 du Code des marchés publics, décret 2006-975 du 1er août 2006, modifié.
4. Forme du marché :
La consultation donnera lieu à quatre lots séparés :
Lot 1 : ZAE Mocard Moulin, commune de La Verrie.
Lot 2 : ZAE Louisière, commune de Mortagne-sur-Sèvre.
Lot 3 : ZAE La Perdriette, commune de Saint-Malo-du-Bois.
Lot 4 : ZAE Les Étangs, commune des Landes-Génusson.
5. Variantes et options : les variantes sont autorisées. Elles devront être présentées disjointes de la proposition de base figurant au dossier technique de la consultation. Il n’est pas prévu d’option.
6. Durée du marché ou délai d’exécution : la durée du marché est de 1 an à compter de la date de notification du marché. Le délai d’exécution est à spécifier dans le cadre de l’acte d’engagement (article 3).
7. Critères d’attribution : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères ci-dessous :
- prix : 55 %,
- valeur technique : 45 %.
9. Conditions d’obtention du dossier de consultation des entreprises : le dossier de consultation des entreprises (DCE) peut être consulté et téléchargé à partir du site : http://www.marchespublics85.fr sous la référence 2015-107.
10. Conditions d’envoi et de remise des offres : les offres devront être remises à l’adresse mentionnée au point n° 1, avant le 25 juin 2015 à 17 h 00, contre récépissé ou par pli recommandé, avec avis de réception postal ou par tout autre moyen permettant de donner une date certaine de réception et de manière à parvenir à destination avant ces mêmes date et heure limites.
La personne publique accepte la transmission des candidatures et des offres par voie électronique sur son profil acheteur : www.marchespublics85.fr
Date d’envoi de l’avis à la publication : 11 juin 2015.