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A proximité de Tarbes 65013 Hautes Pyrenees
Acheteur : com d'agglotarbes Lourdes Pyrénées
Zone Tertiaire Pyrène Aéro-Pôle - Téléport 1 - CS 51331
65013 Tarbes cedex 9
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 22/12/2023  
Secteurs d'activité
Exploitation de l'alimentation en eau.

services de définition des aires d'alimentation des captages et suivi des procédures administratives d'instauration des périmètres de protection de Hiis et de Laloubère

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 21/11/2023
JOUE - 705339-2023

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: com d'agglotarbes Lourdes Pyrénées
Adresse postale: zone Tertiaire Pyrène Aéro-Pôle - téléport 1 - cS 51331
Ville: Tarbes Cedex 9
Code NUTS: FRJ26 Hautes-Pyrénées
Code postal: 65013
Pays: France
Point(s) de contact: M. le président de la CA TLP
Courriel: Marchespublics@agglo-tlp.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.agglo-tlp.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023__6q84iv2bd
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023__6q84iv2bd
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

services de définition des aires d'alimentation des captages et suivi des procédures administratives d'instauration des périmètres de protection de Hiis et de Laloubère

Numéro de référence: 2023AOS072
II.1.2)Code CPV principal
65130000 Exploitation de l'alimentation en eau
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

la mission consiste pour les champs captants de Hiis et de Laloubère alimentant Tarbes en eau potable à : définir les aires d'alimentation des captages, établir l'ensemble des documents conduisant à la déclaration d'utilité publique et à la définition des périmètres de protection, assister le maitre d'ouvrage pendant l'ensemble de la procédure. Le marché comprendra une tranche ferme et quatre tranches optionnelles, et a été déclaré infructueux à l'issue d'une précédente consultation

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 400 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
65130000 Exploitation de l'alimentation en eau
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ26 Hautes-Pyrénées
II.2.4)Description des prestations:

la mission consiste pour les champs captants de Hiis et de Laloubère alimentant Tarbes en eau potable à : définir les aires d'alimentation des captages, établir l'ensemble des documents conduisant à la déclaration d'utilité publique et à la définition des périmètres de protection, assister le maitre d'ouvrage pendant l'ensemble de la procédure

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Qualifications et expériences du personnel directement affecté à l'exécution des prestations / Pondération: 70
Prix - Pondération: 30
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 400 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

le marché comprendra une tranche ferme et quatre tranches optionnelles

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

les candidats devront fournir les documents suivants à l'appui de leur candidature: Le formulaire DC 1, ou le DUME ou une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner au sens de l'art. L.2141-Al.1 à 5 du C.C.P

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

les candidats devront fournir les documents suivants à l'appui de leur candidature: Le formulaire DC 2, ou le DUME ou une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

les candidats devront fournir les documents suivants à l'appui de leur candidature: Une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 115-359027
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 22/12/2023
Heure locale: 17:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 26/12/2023
Heure locale: 09:00
Lieu:

siège du pouvoir adjudicateur

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

le représentant du pouvoir adjudicateur ou son délégataire

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

aucune négociation ne sera effectuée. Le cas échéant, il pourra être proposé aux candidats ayant déposé une offre irrégulière au sens de l'art. L.2152-2 du Code de la Commande Publique, de régulariser leur offre dans un délai de 10 jours calendaires à compter de la réception de la demande de régularisation, à condition que l'offre ne soit pas anormalement basse et que l'irrégularité de l'offre ne soit pas substantielle.avis rédigé et publié en français.motifs d'exclusion des marchés publics auxquels font référence les articles L.2141-Al.1 à 5 du C.C.P. Justificatifs: Formulaire DC 1, DUME ou une déclaration sur l'honneur

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Pau
Adresse postale: villa Noulibos, 50, Cours Lyautey
Ville: Pau Cedex
Code postal: 64010
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-pau@juradm.fr
Adresse internet: http://pau.tribunal-administratif.fr
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat; référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA; recours de pleine juridiction pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique; recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'établissement

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
16/11/2023
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