Centrale des marchés
Création d'une aire d'évolution pompier, ZAE de La Perdriette 2, à Saint-Malo-du-Bois Saint-Malo-du-Bois Création d'une aire d'évolution pompier, ZAE de La Perdriette 2, à Saint-Malo-du-Bois Procédure adaptée, article 28 du Code des marchés publics 1. Nom et adresse offic...
Communauté de communes du canton de Mortagne-sur-Sèvre 85130La Verrie contact@mortagne-vendee.fr 0251652395
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Création d'une aire d'évolution pompier, ZAE de La Perdriette 2, à Saint-Malo-du-Bois

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Marché public ou privé
Référence du marché : 795809

Date de clôture estimée : 20/09/13
Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (10/08/13)
7088465901
Saint-Malo-du-Bois
Création d'une aire d'évolution pompier, ZAE de La Perdriette 2, à Saint-Malo-du-Bois
Procédure adaptée, article 28 du Code des marchés publics


1. Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur : Communauté de communes du canton de Mortagne-sur-Sèvre, 21, rue Johannes-
Gutenberg, Pôle du Landreau, CS80055, 85130 La Verrie, tél. 02 51 63 06 06, fax 02.51.65.23.95, adresse de courrier électronique
(courriel) : contact@mortagne-vendee.fr

2. Pouvoir adjudicateur : Communauté de communes du canton de
Mortagne-sur-Sèvre.

3. Objet du marché : travaux de création d’une aire d’évolution pompier, ZAE de La Perdriette 2, sur le territoire de la commune de Saint-Malo-du-Bois (référence : 2013-141).

Nomenclature - Classification CPV (vocabulaire commun des marchés) : 45233162-2. Travaux de construction de voirie.

Type de procédure : procédure adaptée, article 28 du Code des marchés publics.
Forme du marché : marché ordinaire.

Caractéristiques principales des travaux :

Élargissement du chemin d'accès 1 x 80 mètres.
Construction d'une aire dévolution pompier 465 mètres carrés.
GNT 0/100 255 tonnes.
GNT 0/31,5 350 tonnes.
Bicouche 450 mètres carrés.
Busage fossé Ø 400 PEHD CR8 double paroi 140 mètres.
Busage fossé Ø 300 PEHD CR8 double paroi 35 mètres.

4. Allotissement : le marché n’est pas alloti.

5. Variantes : les variantes ne sont pas autorisées.

6. Délai d’exécution des travaux : le délai d’exécution est de 1 mois à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant à l’entrepreneur le démarrage des travaux.

La période de préparation de 30 jours démarre à compter de la date de
notification du marché. Elle n’est pas comprise dans le délai d’exécution.

7. Conditions relatives au marché : Avance autorisée qu’après
constitution d’une garantie à première demande.
Modalités essentielles de paiement : paiement à 30 jours par mandat
administratif.
Modalités de financement : budget propre à la Communauté de communes du canton de Mortagne-sur-Sèvre.

8. Justifications à produire par le candidat :
Justificatifs candidature :

- une déclaration sur l’honneur, dûment datée et signée par le candidat,
indiquant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en
redressement judiciaire ;
- une déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre
d’affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et
l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois
dernières années ;
- les certificats de qualification professionnelle du personnel ou autres
documents équivalents (la preuve de la qualification peut être apportée par tout moyen) ;
- une déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- la présentation d’une liste de référence des travaux comparables exécutés auprès de collectivités locales ou tout autre administration au cours des cinq dernières années en indiquant le montant, l’époque et le lieu
d’exécution des travaux ;
- l’état annuel des certificats reçus (imprimé NOTI2) ou certificats justifiant qu’il a satisfait aux obligations fiscales et sociales délivrés par les
administrations et organismes compétents.

Contenu de l'offre :
- l’acte d’engagement, dûment renseigné, daté et signé ;
- le bordereau de prix, dûment renseigné ;
- le détail estimatif, dûment renseigné ;
- un S.O.P.A.Q. ou mémoire technique ou tout autre document équivalent, précisant :
- les moyens matériels et humains mis en oeuvre pour la réalisation des chantiers ;
- la qualité et la provenance des matériaux ;
- le cas échéant, le(s) sous-traitant(s) proposé(s) ainsi que la nature des prestations sous-traitée.

9. Critères d’attribution :

- prix des prestations (pondération 60 %) jugé sur le bordereau des prix, le détail estimatif et sur le montant indiqué par le candidat à l’acte
d’engagement ;

- valeur technique de l’offre (pondération 40 %) jugée au regard des 2 sous-critères suivants définis dans un mémoire technique ou un document
équivalent et pondérés comme suit :
- moyens matériels et humains mis en œuvre pour la réalisation du chantier : 50 %
- qualité et provenance des matériaux : 50 %.

10. Délai :
Date et heure limite de réception des offres : le 20 septembre 2013 à 12 h.
Délai de validité des offres : 120 jours.

11. Modalités d’obtention du dossier : conformément à l'article 56 du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique sur son profil acheteur :
www.marches-securises.fr, sous la référence : CC-Mortagne-sur-Sevre_85_20130703W2_01.

12. Modalités de remise des offres : le marché n’est pas soumis à l’AMP.
L’offre sera rédigée en français et libellée en euros.

Remise des plis par voie papier : les plis devront être remis contre
récépissé ou envoyés par la poste en recommandé avec avis de réception à l'adresse suivante : M. le Président de la Communauté de communes du canton de Mortagne-sur-Sèvre, 21, rue Johannes-Gutenberg, Pôle du
Landreau, BP 55, 85130 La Verrie, tél. 02 51 63 06 06, fax : 02.51.65.23.95, adresse de courrier électronique (courriel) : contact@mortagne-vendee.fr

Remise des plis par voie électronique : conformément aux dispositions de l'article 56 du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur
autorise la transmission des candidatures et des offres des entreprises par voie électronique à l'adresse suivante : www.marches-securises.fr sous la référence : CC-Mortagne-sur-Sevre_85_20130703W2_01.

13. Autres renseignements :
1) Renseignements administratifs : M. le Président de la Communauté de communes du canton de Mortagne-sur-Sèvre, 21, rue Johannes-
Gutenberg, Pôle du Landreau, CS80055, 85130 La Verrie,
tél. 02 51 63 06 06, fax 02.51.65.23.95, adresse de courrier électronique
(courriel) : contact@mortagne-vendee.fr


2) Renseignements techniques : correspondant : M. René-Paul Boudeau, Agence de services aux collectivités locales de Vendée, 33, rue de
l'Atlantique, CS 80 206, 85005 La Roche-sur-Yon Cedex,
portable 06 80 02 03 10, tél. 02 51 44 90 00, fax 02.51.62.36.73, adresse de courrier électronique (courriel) : rp.boudeau@spl-services-vendee.fr


14. Procédures de recours :
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif,
6, allée de l'Île-Gloriette, BP 24111, 44041 Nantes Cedex 01,
téléphone 02 40 99 46 00, télécopieur 02.40.99.46.58.

15. Date d’envoi du présent avis à la publication : le 7 aout 2013.
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