Centrale des marchés
Travaux pour la construction d’une maison de santé sur la commune de La Gaubretière La Gaubretière Travaux pour la construction d’une maison de santé sur la commune de La Gaubretière Procédure adaptée (articles 27 et 34 du décret n°·2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés...
Communauté de communes du Pays de Mortagne 85130La Verrie 02 51 65 23 95
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Le trousseau de clé pour répondre plus rapidement aux marchés sans étapes intermédiaires

Trousseau de clés
Vous répondez à un marché depuis la centrale des marchés. Votre trousseau de clés transmet les informations du compte
Vous êtes automatiquement authentifié sur la plateforme de dématérialisation
Vous accédez directement à la salle des marchés pour répondre, sans étapes intermédiaires
Archive

Travaux pour la construction d’une maison de santé sur la commune de La Gaubretière

Partager cette information

Le formulaire n'a pas été correctement renseigné.

Nous vous confirmons que votre email a bien été envoyé.

*

*



*

*
Marché public ou privé
Référence du marché : 3766123

Date de clôture estimée : 13/07/18
Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (21/06/18)
7181675401
BOAMP (18/06/18)
18-83853
La Gaubretière
Travaux pour la construction d’une maison de santé sur la commune de La Gaubretière
Procédure adaptée (articles 27 et 34 du décret n°·2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics et article 42 de l’ordonnance n°·2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics).
1. Objet du marché : marché de travaux pour la construction d’une maison de santé sur la commune de La Gaubretière. La présente consultation concerne les lots 02 à 20 (opération AA10aSPL-2).
2. Maître d'ouvrage : communauté de communes du Pays de Mortagne, 21, rue Johannes-Gutenberg, pôle du Landreau, CS 80055, 85130 La Verrie.
Tél. 02 51 63 06 06. Fax 02.51.65.23.95. Représentant du pouvoir adjudicateur : M. Gérard Herault, en qualité de président.
Adresse du profil acheteur : https://www.marches-securises.fr
3. Assistant à maîtrise d'ouvrage : Agence de Services aux Collectivités Locales de Vendée, 33, rue de l’Atlantique, CS 80206, 85005 La Roche-sur-Yon cedex.
Tél. 02 51 44 90 00. Fax 02.51.46.13.74.
Personne chargée du dossier : M. Fabrice Renault. Tél. 02 51 44 36 37.
4. Procédure de passation : procédure adaptée (articles 27 et 34 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics et article 42 de l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics).
5. Caractéristiques principales : surface : 1 099 m2. Montant estimatif des
travaux : 1 807 700 euros HT.
6. Nombre et consistance des lots :
Lot 02 : terrassements, VRD.
Lot 03 : maçonnerie, béton armé.
Lot 04 : ravalement.
Lot 05 : charpente bois.
Lot 06 : couvertures tuiles.
Lot 07 : couverture, bardage zinc.
Lot 08 : étanchéité.
Lot 09 : métallerie, serrurerie.
Lot 10 : menuiseries extérieures aluminium.
Lot 11 : menuiseries intérieures.
Lot 12 : cloisons sèches.
Lot 13 : plafond suspendu.
Lot 14 : revêtements de sols, faïence.
Lot 15 : peinture, revêtements muraux.
Lot 16 : appareil élévateur.
Lot 17 : plomberie, sanitaire, chauffage, rafraîchissement, ventilation.
Lot 18 : électricité courants forts et faibles, gestion technique du bâtiment.
Lot 19 : nettoyage.
Lot 20 : infiltrométrie.
7. Modalités de financement : fonds propres, subventions, emprunts. Paiement à 30 jours par mandat administratif.
8. Modalités de demande du dossier de consultation : le dossier est à télé-
charger sur le site : https://www.marches-securises.fr
9. Date et lieu de remise des plis : les plis devront parvenir avant le 13 juillet 2018 à 12 h 00 à l’Agence de Services aux Collectivités Locales de Vendée (cf. coordonnées ci-dessus) ou sur le site : https://www.marches-securises.fr
10. Conditions de participation et critères d'attribution : les conditions de participation (candidature) et les modalités de leur vérification sont précisées dans le règlement de consultation.
Le candidat devra fournir les éléments suivants au titre de la candidature :
1) Formulaire DC1 à jour ou lettre de candidature équivalente remise dans les
conditions suivantes pour les réponses "papier" :
a - formulaire DC1 groupé daté et signé par tous les membres du groupement ;
ou b - formulaire DC1 individuel daté et signé par chacun des membres du groupement ou par le candidat individuel ;
ou formulaire DC1 à jour ou lettre de candidature équivalente remise dans les
conditions suivantes pour les réponses dématérialisées :
a - formulaire DC1 groupé daté et signé par chacun des membres avec son propre certificat électronique de signature ;
ou b - formulaire DC1 individuel daté et signé avec un certificat électronique de
signature (groupement ou candidat individuel).
Dans tous les cas, l'attention du candidat est attirée sur le fait que le DC1 ou la
lettre de candidature contiennent les déclarations sur l’honneur actualisées et visées aux articles 45 et 48 de l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015, notamment celles relatives aux interdictions de soumissionner prévus par le 1° et a et c du 4° de l’article 45 de l’ordonnance.
2) Le formulaire DC2 ou les documents équivalents intégrant une déclaration
concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les prestations objet du marché public, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Pour les entreprises de création récente, ce document peut être remplacé par la production de tout document permettant de justifier la capacité financière du candidat (chiffre d’affaires partiel, montant de références en cours, déclaration appropriée de banques notamment).
3) Un document justifiant de la capacité de la personne signataire à engager la
société (ex : extrait K-bis, délégation de signature, …).
4) La preuve de l’inscription sur un registre professionnel, le cas échéant (extrait
K-bis, ….).
5) La preuve d’une assurance pour les risques professionnels (attestation d’assurance responsabilité civile professionnelle).
6) La présentation d’une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières
années ou à défaut, des certificats de qualification professionnelle (preuve par tous moyens).
7) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat (moyens
humains généraux).
8) Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (moyens
techniques généraux).
9) Pour les entreprises des lots 02 et 03 exécutant des travaux à proximité des
réseaux, une attestation sur l’honneur engageant l’entreprise à fournir avant le démarrage des travaux la ou les autorisation(s) d’intervention à proximité des réseaux (AIPR) pour le personnel concerné, conformément à l’arrêté du 22 décembre 2015 relatif au contrôle des compétences des personnes intervenant dans les travaux à proximité des réseaux et modifiant divers arrêtés relatifs à l'exécution de travaux à proximité des réseaux.
L’acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d’un document unique de marché européen (Dume) conformément aux modalités
indiquées au règlement de consultation.
Choix de l’offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés énoncés dans le règlement de consultation :
- 40 % : prix des prestations (ce critère sera noté sur 10 points par application d’une formule mathématique),
- 60 % : valeur technique de l’offre (jugement du critère «valeur technique» sur 10 points en fonction du mémoire technique remis lors de la consultation tel que défini ci-après : méthodologie : 4 points, moyens humains et techniques affectés au chantier : 2 points, mesures prévues pour assurer la sécurité et de l’hygiène sur le chantier : 2 points, mesures prévues pour le traitement des déchets : 2 points).
11. Délai de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de remise des offres.
12. Services où les renseignements peuvent être obtenus : Agence de Services aux Collectivités Locales de Vendée (cf. coordonnées ci-dessus) ; Cabinet d’architecte CUB, 34, allée des Cinq-Continents, bâtiment Atalante, 44120 Vertou.
Tél. 02 44 76 20 76.
13. Services habilités à donner des renseignements relatifs aux délais et voies de recours : tribunal administratif de Nantes, 6, allée de l’Île-Gloriette,
44000 Nantes. Tél. 02 40 99 46 00.
14. Informations diverses : offre en français et en euros. Marché non soumis à l’AMP. Nature du groupement après l’attribution (en cas de groupement) : groupement solidaire ou groupement conjoint avec mandataire solidaire.
15. Date d'envoi du présent avis à la publication : le 18 juin 2018.
Chargement en cours...
Vous avez une question ? Contactez-nous