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Marché de travaux pour la restructuration et l’extension des locaux de la communauté de communes du Pays de Mortagne à La·Verrie. Lot 06 «bardage zinc» et lot 19 «production d'énergie photovoltaïque» (opération Z32SPL-2) La·Verrie Marché de travaux pour la restructuration et l’extension des locaux de la communauté de communes du Pays de Mortagne à La·Verrie. Lot 06 «bardage zinc» et lot 19 «production d'énergie p...
Communauté de communes du Pays de Mortagne 85130La Verrie 02 51 65 23 95
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Marché de travaux pour la restructuration et l’extension des locaux de la communauté de communes du Pays de Mortagne à La·Verrie. Lot 06 «bardage zinc» et lot 19 «production d'énergie photovoltaïque» (opération Z32SPL-2)

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Marché public ou privé
Référence du marché : 3123150

Date de clôture estimée : 25/10/17
Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (05/10/17)
7166325701
La·Verrie
Marché de travaux pour la restructuration et l’extension des locaux de la communauté de communes du Pays de Mortagne à La·Verrie. Lot 06 «bardage zinc» et lot 19 «production d'énergie photovoltaïque» (opération Z32SPL-2)
Procédure adaptée (articles 27 et 34 du décret n°·2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics et article 42 de l’ordonnance n°·2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics)
1. Objet du marché : marché de travaux pour la restructuration et l’extension des locaux de la communauté de communes du Pays de Mortagne à La Verrie. Lot 06 «bardage zinc» et lot 19 «production d'énergie photovoltaïque» (opération
Z32SPL-2).
2. Maître d'ouvrage : communauté de communes du Pays de Mortagne, 21, rue Johannes-Gutenberg, pôle du Landreau, CS 80055, 85130 La Verrie.
Tél. 02 51 63 06 06. Fax 02.51.65.23.95. Représentant du pouvoir adjudicateur : M. Gérard Herault, en qualité de président.
Adresse du profil acheteur : https://www.marches-securises.fr
3. Assistant à maîtrise d'ouvrage : Agence de Services aux Collectivités Locales de Vendée, 33, rue de l’Atlantique, CS 80206, 85005 La Roche-sur-Yon cedex.
Tél. 02 51 44 90 00. Fax 02.51.46.13.74. Personne chargée du dossier : M. Fabrice Renault et M. Guillaume Trilles. Tél. 02 51 44 36 37.
4. Procédure de passation : Procédure adaptée (articles 27 et 34 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics et article 42 de l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics).
5. Caractéristiques principales : surface : 1 414 m2. Montant estimatif des
travaux : 1 798 700 euros HT.
6. Nombre et consistance des lots :
Lot 06 : bardage zinc.
Lot 19 : production d'énergie photovoltaïque.
Cette procédure fait suite à une précédente consultation dont les lots 06 et 19 ont été déclarés infructueux en raison d’une absence d’offres remises.
7. Modalités de financement : fonds propres, subventions, emprunts. Paiement à 30 jours par mandat administratif.
8. Modalités de demande du dossier de consultation : par fax à l'Agence de Services aux Collectivités Locales de Vendée au 02.51.46.13.74 (gratuit) ou dossier à télécharger sur le site : https://www.marches-securises.fr
9. Date et lieu de remise des plis : les plis devront parvenir avant le
25 octobre 2017 à 12 h 00 à l’Agence de Services aux Collectivités Locales de Vendée (cf. coordonnées ci-dessus) ou sur le site : https://www.marches-securises.fr
10. Critères d'attribution : les conditions de participation (candidature) et les modalités de leur vérification sont précisées dans le règlement de consultation.
Le candidat devra fournir les éléments suivants au titre de la candidature :
1) formulaire DC1 à jour ou lettre de candidature équivalente remise dans les
conditions suivantes pour les réponses "papier" :
a - formulaire DC1 groupé daté et signé par tous les membres du groupement ;
ou b - formulaire DC1 individuel daté et signé par chacun des membres du groupement ou par le candidat individuel ;
ou formulaire DC1 à jour ou lettre de candidature équivalente remise dans les
conditions suivantes pour les réponses dématérialisées :
a - formulaire DC1 groupé daté et signé par chacun des membres avec son propre certificat électronique de signature ;
ou b - formulaire DC1 individuel daté et signé avec un certificat électronique de
signature (groupement ou candidat individuel).
Dans tous les cas, l'attention du candidat est attirée sur le fait que le DC1 ou la
lettre de candidature contiennent les déclarations sur l’honneur actualisées et visées aux articles 45 et 48 de l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015, notamment celles relatives aux interdictions de soumissionner prévus par le 1° et a et c du 4° de l’article 45 de l’ordonnance.
Aucune autre attestation sur l'honneur n'est nécessaire dès lors que ce formulaire est fourni.
2) le formulaire DC2 ou les documents équivalents intégrant une déclaration
concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les prestations objet du marché public, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Pour les entreprises de création récente, ce document peut être remplacé par la production de tout document permettant de justifier la capacité financière du candidat (chiffre d’affaires partiel, montant de références en cours, déclaration appropriée de banques notamment) ;
3) un document justifiant de la capacité de la personne signataire à engager la
société (ex : extrait K-bis, délégation de signature, …) ;
4) la preuve de l’inscription sur un registre professionnel, le cas échéant (extrait
K-bis, ….) ;
5) la preuve d’une assurance pour les risques professionnels (attestation d’assurance responsabilité civile professionnelle) ;
6) la présentation d’une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières
années ou à défaut, des certificats de qualification professionnelle (preuve par tous moyens) ;
7) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat (moyens
humains généraux) ;
8) une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (moyens
techniques généraux).
L’acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d’un document unique de marché européen (Dume) conformément aux modalités
indiquées au règlement de consultation.
Choix de l’offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés énoncés dans le règlement de consultation :
- 40 % : prix des prestations,
- 60 % : valeur technique de l’offre (jugement du critère «valeur technique» sur 10 points en fonction du mémoire technique remis lors de la consultation tel que défini ci-après : méthodologie : 3 points ; moyens humains et techniques affectés au chantier : 3 points ; mesures prévues pour assurer la sécurité et l’hygiène sur le chantier : 2 points ; mesures prévues pour le traitement des déchets : 2 points).
11. Délai de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de remise des offres.
12. Services où les renseignements peuvent être obtenus : Agence de Services aux Collectivités Locales de Vendée (cf. coordonnées ci-dessus). Cabinet d’architecte Rigolage, 6, impasse Thalès, BP 401, Les Petites Bazinières 2, 85010 La Roche-sur-Yon cedex. Tél. 02 51 36 08 16. Fax 02.51.42.54.16.
13. Services habilités à donner des renseignements relatifs aux délais et voies de recours : tribunal administratif de Nantes, 6, allée de l’Île-Gloriette, 44000 Nantes. Tél. 02 40 99 46 00.
14. Informations diverses : offre en français et en euros. Marché non soumis à l’AMP. Nature du groupement après l’attribution (en cas de groupement) : groupement solidaire ou groupement conjoint avec mandataire solidaire.
15. Date d'envoi du présent avis à la publication : le 2 octobre 2017.
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