1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Mairie d'ANTHY SUR LEMAN
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Conception, exécution et exploitation de panneaux photovoltaïques sur la toiture du Groupe Scolaire Flora Saulnier
Description: La présente consultation a pour objet de choisir le prestataire qui sera chargé de la conception, l'exécution et l'exploitation de panneaux photovoltaïques sur la toiture du Groupe Scolaire Flora Saulnier
Identifiant de la procédure: 33de245b-e91d-4288-9401-0ea3b6363fec
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire (cpv): 09331000 Panneaux solaires, 31712331 Cellules photovoltaïques
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Groupe Scolaire, Place du Pinet
Ville: Anthy-Sur-Leman
Code postal: 74200
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Conception, exécution et exploitation de panneaux photovoltaïques sur la toiture du Groupe Scolaire Flora Saulnier
Description: La présente consultation a pour objet de choisir le prestataire qui sera chargé de la conception, l'exécution et l'exploitation de panneaux photovoltaïques sur la toiture du Groupe Scolaire Flora Saulnier
Identifiant interne: S-PF-70825
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire (cpv): 09331000 Panneaux solaires, 31712331 Cellules photovoltaïques
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Groupe Scolaire, Place du Pinet
Ville: Anthy-Sur-Leman
Code postal: 74200
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 30/06/2026
Durée: 240 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Chiffre d'affaires annuel général : Indications concernant le chiffre d'affaires annuel général des 3 derniers exercices. Chiffre d'affaires annuel spécifique : Indications concernant le chiffre d'affaires annuel spécifique aux prestations objet de la concession des 3 derniers exercices. Autres exigences économiques ou financières : Documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat / Bilans et comptes de résultat des 3 derniers exercices / Dans l'éventualité où le candidat est une société filiale, le candidat devra également fournir le chiffre d'affaires, les bilans et comptes de résultats des 3 derniers exercices de la société mère / En cas d'appartenance du candidat à un groupe de sociétés : organigramme financier du groupe faisant apparaître les principaux actionnaires /Montant et composition du capital social pour les sociétés commerciales /Certificats établis par les autorités compétentes attestant de la régularité de la situation fiscale et sociale du candidat en 2023 / Les structures en cours de constitution ou nouvellement créées peuvent être admises à présenter une candidature dans les mêmes conditions que les sociétés existantes. Dans ce cas, les garanties des candidats seront appréciées comme suit : les garanties financières seront notamment appréciées à partir du capital de la société envisagée, des actionnaires, de la nature et du montant des garanties apportées par l'entreprise
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Inscription à un registre professionnel pertinent : L'opérateur économique doit être inscrit sur un registre professionnel ou sur un registre du commerce suivant : Registre du commerce et des sociétés ou répertoire des métiers
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres: 12/05/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 6AC5D790-E10D-3712-9BB11596792BBC2C
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Mairie d'ANTHY SUR LEMAN
Numéro d’enregistrement: 2614
Adresse postale: 7 rue de la Mairie
Ville: Anthy Sur Leman
Code postal: 74200
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
Point de contact: ASNI-DUCHENE Isabelle
Téléphone: 0450703501
Télécopieur: 0450706789
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Mairie
Numéro d’enregistrement: 6AC5D7AF-FBFA-5F62-3C86539AB5DD626C
Adresse postale: 7 rue de la Mairie
Ville: Anthy-Sur-Leman
Code postal: 74200
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
Téléphone: 0450703501
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement: 6AC5D7BD-F5F0-38CB-49E8B6F7BF158A6E
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: 0476429000
Télécopieur: 0476422269
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: f34c20b3-a116-49f2-9e74-d88b0ce30ed3 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 19
Date d’envoi de l’avis: 16/04/2025 11:14:13 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 250897-2025
Numéro de publication au JO S: 76/2025
Date de publication: 17/04/2025
