A proximité de La Vernaz 74200 Haute Savoie
Acheteur : Commune de Thonon-les-Bains
1 Place de l'Hôtel de Ville
74200 Thonon-les-bains
Tel : 04 50 70 69 91
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 31/10/2024  
Secteurs d'activité
Services de nettoyage de bâtiments.

Prestations de nettoyage des locaux du Pôle Culturel de la Visitation à Thonon-les-Bains

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 02/10/2024
JOUE - 591889-2024
591889-2024 - Mise en concurrence
France – Services de nettoyage de bâtiments – Prestations de nettoyage des locaux du Pôle Culturel de la Visitation à Thonon-les-Bains
OJ S 192/2024 02/10/2024
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielCommune de Thonon-les-Bains
Adresse électroniqued-bourlet@ville-thonon.fr
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitrePrestations de nettoyage des locaux du Pôle Culturel de la Visitation à Thonon-les-Bains
DescriptionPrestations de nettoyage des locaux du Pôle Culturel de la Visitation à Thonon-les-Bains
Identifiant de la procédure1f8ae8c4-d4bb-42b0-8d42-47e149999b3a
Type de procédureOuverte
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Fraude
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
Titre: Prestations de nettoyage des locaux du Pôle Culturel de la Visitation à Thonon-les-Bains
Description: La consultation a pour objet de désigner le prestataire chargé du nettoyage des locaux de la Médiathèque ou Pôle Culturel de la Visitation situé à Thonon-les-Bains. Les types, surfaces, leurs matériaux et les fréquences de nettoyage sont indiqués dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) et dans le Bordereau des Prix.
Identifiant interne: 2024065
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/12/2024
Date de fin de durée30/06/2028
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Informations complémentaires: La visite du site est obligatoire. Il convient pour l'effectuer de prendre rendez-vous auprès de la Médiathèque au 04 50 71 79 61.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeCapacité économique et financière

Critère
TypeCapacité technique et professionnelle
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40

Critère:
Type: Qualité
Description: Critère environnemental : pourcentage de produits écolabellisés par rapport à l'ensemble des produits utilisés (20 points). La Commune de Thonon-les-Bains souhaite qu'au moins 75% des produits utilisés soient écolabellisés. Un pourcentage supérieur donne plus de points au candidat dans ce critère de développement durable et inversement.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 20

Critère:
Type: Qualité
Description: - Nombre d'heures exécutés par les agents de nettoyage et par le(s) encadrant(s) sur un an (15 points), - Moyens matériels affectés à l'exécution du marché (15 points), - Qualification du(des) encadrant(s) (10 points).
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 31/10/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre3 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal Administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal Administratif de Grenoble
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Commune de Thonon-les-Bains
Numéro d’enregistrement: 21740281700019
Adresse postale: 1 Place de l'Hôtel de Ville  
Ville: Thonon-les-bains
Code postal: 74200
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
Adresse électronique: d-bourlet@ville-thonon.fr
Téléphone: 0450706991
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement: Tribunal Administratif de Grenoble
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone: +33476429000
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 95d11334-23f0-494f-9752-c421753d9fad - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis: 30/09/2024 15:20:07 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 591889-2024
Numéro de publication au JO S: 192/2024
Date de publication: 02/10/2024