1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de Thonon-les-Bains
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: PRESTATIONS D'IMPRESSION (4 LOTS)
Description: GROUPEMENT DE COMMANDES : -COMMUNE DE THONON-LES-BAINS -CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE THONON-LES-BAINS (C.C.A.S)
Identifiant de la procédure: 4516e5a9-a772-4252-94ab-70b981354bda
Identifiant interne: MP2025028-031
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79800000 Services d'impression et services connexes
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79823000 Services d'impression et de livraison, 79811000 Services d'impression numérique
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 1, PLACE DE L'HOTEL DE VILLE
Ville: THONON-LES-BAINS
Code postal: 74200
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 633 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 4
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 4
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: LOT 1 : IMPRESSION OFFSET
Description: Impression Offset sur papier hors grands formats et hors magazine
Identifiant interne: 2025028
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79800000 Services d'impression et services connexes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: THONON-LES-BAINS
Code postal: 74200
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/08/2025
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 94 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations au regard du BPU
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique et des échantillons fournis par le candidat.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Respect de l'environnement apprécié au regard des réponses fournies par le candidat dans le mémoire technique et le BPU
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 14/06/2025 17:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de GRENOBLE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Thonon-les-Bains
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Commune de Thonon-les-Bains
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de GRENOBLE
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Commune de Thonon-les-Bains
Organisation qui traite les offres: Commune de Thonon-les-Bains
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: LOT 2 : IMPRESSION NUMERIQUE
Description: Impression numérique sur papier hors grands formats et hors magazine
Identifiant interne: MP2025029
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79811000 Services d'impression numérique
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 1, PLACE DE L'HOTEL DE VILLE
Ville: THONON-LES-BAINS
Code postal: 74200
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/08/2025
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 231 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Modalités détaillées dans le règlement de consultation
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations au regard du BPU
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (par unité)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique et des échantillons fournis par le candidat.
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (par unité)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Respect de l'environnement apprécié au regard des réponses fournies par le candidat dans le mémoire technique et le BPU
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (par unité)
Nombre critère d’attribution: 10,00
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 14/06/2025 17:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de GRENOBLE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Thonon-les-Bains
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Commune de Thonon-les-Bains
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de GRENOBLE
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Commune de Thonon-les-Bains
Organisation qui traite les offres: Commune de Thonon-les-Bains
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: LOT 3 : IMPRESSION GRANDS FORMATS
Description: Impression grands formats sur papier type affichage urbain
Identifiant interne: MP2025030
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79800000 Services d'impression et services connexes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 1, PLACE DE L'HOTEL DE VILLE
Ville: THONON-LES-BAINS
Code postal: 74140
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/08/2025
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 60 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Modalités détaillées dans le règlement de consultation
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations au regard du BPU
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (par unité)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique et des échantillons fournis par le candidat.
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (par unité)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Respect de l'environnement apprécié au regard des réponses fournies par le candidat dans le mémoire technique et le BPU
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (par unité)
Nombre critère d’attribution: 10,00
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 14/06/2025 17:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de GRENOBLE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Thonon-les-Bains
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Commune de Thonon-les-Bains
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de GRENOBLE
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Commune de Thonon-les-Bains
Organisation qui traite les offres: Commune de Thonon-les-Bains
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: LOT 4 : IMPRESSION NUEMRIQUE AUTRES SUPPORTS QUE PAPIER
Description: Impression numérique sur autres matériaux que le papier, de types enseignes, PVL, panneautique, habillages de chantier, supports de visibilité évènementielle
Identifiant interne: MP2025031
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79800000 Services d'impression et services connexes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 1, PLACE DE L'HOTEL DE VILLE
Ville: THONON-LES-BAINS
Code postal: 74140
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/08/2025
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 248 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Modalités détaillées dans le règlement de consultation
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations au regard du BPU
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (par unité)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique et des échantillons fournis par le candidat.
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (par unité)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Respect de l'environnement apprécié au regard des réponses fournies par le candidat dans le mémoire technique et le BPU
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (par unité)
Nombre critère d’attribution: 10,00
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 14/06/2025 17:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de GRENOBLE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Thonon-les-Bains
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Commune de Thonon-les-Bains
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de GRENOBLE
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Commune de Thonon-les-Bains
Organisation qui traite les offres: Commune de Thonon-les-Bains
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Commune de Thonon-les-Bains
Numéro d’enregistrement: 21740281700019
Adresse postale: 1 Place de l'Hôtel de Ville
Ville: Thonon-les-bains
Code postal: 74200
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
Point de contact: Damien BOURLET
Téléphone: 0450706991
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de GRENOBLE
Numéro d’enregistrement: Tribunal Administratif de GRENOBLE
Département: Isère
Adresse postale: 2, Place de Verdun BP1135
Ville: GRENOBLE CEDEX
Code postal: 38022
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: 04 73 42 90 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: abdb3fc8-ca65-4801-82b2-2e495e0a598e - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 13/05/2025 15:03:06 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 314799-2025
Numéro de publication au JO S: 93/2025
Date de publication: 15/05/2025
