1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de Thonon-les-Bains
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché de maîtrise d'oeuvre en vue de la requalification de la Place des Arts à Thonon-les-Bains
Description: Marché de maîtrise d'oeuvre en vue de la requalification de la Place des Arts à Thonon-les-Bains
Identifiant de la procédure: cbed6513-4998-41d6-b4bb-dad241785394
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71400000 Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le montant de l'enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux est de 4 000 000 euros HT (valeur décembre 2024). Les éléments de mission à réaliser seront les suivants : Tranche ferme : • Diagnostic (DIAG) et Études préliminaires (EP) • Esquisse (ESQ) Tranche optionnelle : • Avant-Projet (AVP) • Projet (PRO) • Assistance pour la passation des contrats de travaux (ACT) • Visa des documents EXE des entreprises (VISA) • Direction de l'exécution des travaux (DET) • Ordonnancement, coordination et pilotage du chantier (OPC) • Assistance au maître d'ouvrage lors des opérations de réception (AOR) La tranche optionnelle pourra être affermie au plus tard le 1er janvier 2027.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Marché de maîtrise d'oeuvre en vue de la requalification de la Place des Arts à Thonon-les-Bains
Description: Marché de maîtrise d'oeuvre en vue de la requalification de la Place des Arts à Thonon-les-Bains
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71400000 Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 07/04/2025
Date de fin de durée: 31/12/2029
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix au regard de l'acte d'engagement
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité de la méthodologie mise en oeuvre par le candidat pour répondre aux attentes des collectivités dans les délais impartis au regard du cadre de réponses
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité des moyens humains affectés à l'opération en lien avec les compétences demandées au regard du cadre de réponses
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 21/02/2025 17:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 90 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Grenoble
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Commune de Thonon-les-Bains
Numéro d’enregistrement: 21740281700019
Adresse postale: 1 Place de l'Hôtel de Ville
Ville: Thonon-les-bains
Code postal: 74200
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
Téléphone: 0450706991
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement: Tribunal Administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
10. Modification
10.1.
Modification
Identifiant de la section: LOT-0001
Description des modifications: Date limite de remise des offres repoussée au 21/02/2025 à 17h00 suite aux modifications apportées au dossier de consultation (voir fichier "correctif du 230125").
Les documents de marché ont été modifiés le: 23/01/2025
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 206f584f-362a-468d-b8d9-3ff76e391a86 - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 23/01/2025 16:50:22 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 53607-2025
Numéro de publication au JO S: 18/2025
Date de publication: 27/01/2025
