1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de Thonon-les-Bains
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: C.I.A.S de Thonon Agglomération
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Thonon Agglomération
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: C.C.A.S. de Thonon-les-Bains
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture et livraison de fournitures de bureau et de papier d'impression
Description: Fourniture et livraison de fournitures de bureau et de papier d'impression
Identifiant de la procédure: 005cbf5f-5788-44bd-ad7c-1ef9c0a44144
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30197630 Papier d'impression
Nomenclature supplémentaire (cpv): 30192000 Fournitures de bureau
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture et livraison de fournitures de bureau et de papier d'impression
Description: Un acte d'engagement commun aux 4 membres du groupement sera signé à l'issu de la consultation. Le rôle du coordonnateur du groupement s'arrête une fois le marché notifié. Ensuite chaque membre du groupement d'acheteurs s'assurera de bonne exécution du marché pour ce qui le concerne.
Identifiant interne: MP2025003
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30197630 Papier d'impression
Nomenclature supplémentaire (cpv): 30192000 Fournitures de bureau
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Thonon-les-Bains
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
Informations complémentaires: Egalement à PERRIGNIER (74550) et BALLAISON (74140)
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/07/2025
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Modalités détaillées dans le R.C.
Description: Modalités détaillées dans le R.C.
Utilisation de ce critère: Non utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des fournitures au regard du DQE
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère environnemental : Pourcentage d'articles conformes à la loi AGEC, emballages et acheminement des fournitures
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15
Critère:
Type: Qualité
Description: Ergonomie et fonctionnalités du site de commande du candidat
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 35
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 25/04/2025 12:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 05/05/2025 17:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: C.C.A.S. de Thonon-les-Bains - Tribunal Administratif d
Informations relatives aux délais de recours: Toute indication précise sur les recours susceptibles d'être engagés sera donnée par les services du greffe du Tribunal Administratif de Grenoble - 2 Place de Verdun - BP 1135 - 38022 Grenoble cedex - Téléphone 04.76.42.90.00. - Télécopie : 04.76.51.89.44. - adresse internet : http://grenoble.tribunal-administratif.fr/ - Greffe ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h00.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Thonon-les-Bains
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Commune de Thonon-les-Bains
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Commune de Thonon-les-Bains
Organisation qui traite les offres: Commune de Thonon-les-Bains
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Commune de Thonon-les-Bains
Numéro d’enregistrement: 21740281700019
Adresse postale: 1 Place de l'Hôtel de Ville
Ville: Thonon-les-bains
Code postal: 74200
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
Point de contact: Damien BOURLET
Téléphone: 0450706991
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: C.I.A.S de Thonon Agglomération
Numéro d’enregistrement: 26741105600018
Ville: Ballaison
Code postal: 74140
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
Téléphone: 0450312500
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: C.C.A.S. de Thonon-les-Bains
Numéro d’enregistrement: 26740020700018
Ville: Thonon-les-Bains
Code postal: 74200
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
Téléphone: 0450706950
Autres points de contact:
Nom officiel: Tribunal Administratif d
Ville: Grenoble
Code postal: 38000
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: 0476429000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Thonon Agglomération
Numéro d’enregistrement: 20006755100016
Ville: Ballaison
Code postal: 74140
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
Téléphone: 0450312500
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Identifiant/version de l’avis: a0bf9ded-0bc8-44d3-b7cf-4358498f3f15 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 01/04/2025 13:27:36 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 209567-2025
Numéro de publication au JO S: 65/2025
Date de publication: 02/04/2025
