1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de Thonon-les-Bains
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture de vêtements de travail, d'EPI et d'articles d'élagage et de bucheronnage - 3 lots
Description: Fourniture de vêtements de travail, d'EPI et d'articles d'élagage et de bucheronnage - 3 lots
Identifiant de la procédure: 9b60e9e0-4861-41aa-ae21-1b36f2f76a6a
Avis précédent: 60a436b4-6624-4d98-ba92-320a318b2fdf-01
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 18100000 Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires
Nomenclature supplémentaire (cpv): 18143000 Équipements de protection, 18830000 Chaussures de protection
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: THONON-LES-BAINS
Code postal: 74200
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 340 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 - Vêtements de travail et d'Equipements de Protection Individuelle (EPI)
Description: Fourniture et livraison d'articles de protection individuelle pour les mains, le crâne, les oreilles, les yeux et les voies respiratoires. Vêtements de protection du corps (combinaisons, vestes, pantalon...) Accessoires de protection (harnais, longe...)
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 18100000 Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: THONON-LES-BAINS
Code postal: 74200
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 05/05/2025
Date de fin de durée: 04/05/2029
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 250 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: PRIX au regard des prix unitaires mentionnés dans le B.P.U-D.Q.E appliqués aux quantités estimatives
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Voir article 10-2 du règlement de consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Thonon-les-Bains
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Commune de Thonon-les-Bains
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Grenoble
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: Commune de Thonon-les-Bains
Organisation qui exécute le paiement: Commune de Thonon-les-Bains
Organisation qui signe le marché: Commune de Thonon-les-Bains
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: LOT N°2 - CHAUSSURES
Description: Fourniture et livraison de chaussures de protection, bottes, cuissardes, sabots et chaussettes
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 18830000 Chaussures de protection
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: THONON-LES-BAINS
Code postal: 74200
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 05/05/2025
Date de fin de durée: 04/05/2029
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 70 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: PRIX au regard des prix unitaires mentionnés dans le B.P.U-D.Q.E appliqués aux quantités estimatives
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Voir article 10-2 du Règlement de Consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Thonon-les-Bains
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Commune de Thonon-les-Bains
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Grenoble
Organisation qui signe le marché: Commune de Thonon-les-Bains
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: LOT N°3 ARTICLES D'ELAGAGE ET DE BUCHERONNAGE
Description: Fourniture et livraison d'articles de protection des mains, du crâne, du corps et de pieds + accessoires.
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 18143000 Équipements de protection
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: THONON-LES-BAINS
Code postal: 74200
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 05/05/2025
Date de fin de durée: 04/05/2029
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 20 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: PRIX au regard des prix unitaires mentionnés dans le B.P.U-D.Q.E appliqués aux quantités estimatives
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Voir article 10-2 du Règlement de consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Thonon-les-Bains
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Commune de Thonon-les-Bains
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Grenoble
Organisation qui signe le marché: Commune de Thonon-les-Bains
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 340 000,00 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 340 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 250 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: VPSL SARL
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFREVPSL-LOT1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 250 000,00 EUR
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: MP2024101-LOT1
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 20/03/2025
Date de conclusion du marché: 05/05/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 3e163519-2987-41b6-8933-2baa3b9496bb-01
Organisation qui signe le marché: Commune de Thonon-les-Bains
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 20 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: VPSL SARL
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFREVPSL-LOT3
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 20 000,00 EUR
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: MP2024103-LOT3
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 20/03/2025
Date de conclusion du marché: 05/05/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 3e163519-2987-41b6-8933-2baa3b9496bb-01
Organisation qui signe le marché: Commune de Thonon-les-Bains
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 70 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: VPSL SARL
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFREVPSL-LOT2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 70 000,00 EUR
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: MP2024102-LOT2
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 20/03/2025
Date de conclusion du marché: 05/05/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 3e163519-2987-41b6-8933-2baa3b9496bb-01
Organisation qui signe le marché: Commune de Thonon-les-Bains
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Commune de Thonon-les-Bains
Numéro d’enregistrement: 21740281700019
Adresse postale: 1 Place de l'Hôtel de Ville
Ville: Thonon-les-bains
Code postal: 74200
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
Point de contact: Monsieur Damien BOURLET
Téléphone: 04 50 70 69 91
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché
Organisation qui exécute le paiement
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: VPSL SARL
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 49527554700026
Ville: TOURNON
Code postal: 73460
Subdivision pays (NUTS): Savoie (FRK27)
Pays: France
Téléphone: 0479385877
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001, LOT-0002, LOT-0003
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement: Tribunal Administratif de Grenoble
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 981e3440-86ad-48f1-988c-6799edb3d09a - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 20/05/2025 16:00:42 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 330064-2025
Numéro de publication au JO S: 98/2025
Date de publication: 22/05/2025
