1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de Thonon-les-Bains
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture de carburants pour les véhicules municipaux
Description: Fourniture de carburants pour les véhicules municipaux
Identifiant de la procédure: f1a2846e-4078-4204-afd8-d865e5cc1665
Avis précédent: 00f95a86-8fe4-40b9-9dee-a2ff560f8b22-01
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09134200 Carburant diesel
Nomenclature supplémentaire (cpv): 09132100 Essence sans plomb
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
Informations complémentaires: Marché conclu pour une durée de 4 ans à compter du 1er janvier 2025 (soit jusqu'au 31 décembre 2028). Il s'agit d'un accord-cadre monoattributaire avec émission de bons de commandes. Il n'y a pas de minimum (ni en montant, ni en quantité) et aucun maximum en montant n'est prévu. En revanche, il y a un maximum en quantité. Les quantités maximales pour 4 ans sont les suivantes : - 110 000 litres de super sans plomb 95 ou de super sans plomb 95-E10 - 340 000 litres de gasoil sans additif.
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Fourniture de carburants pour les véhicules municipaux
Description: Fourniture de carburants pour les véhicules municipaux
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09134200 Carburant diesel
Nomenclature supplémentaire (cpv): 09132100 Essence sans plomb
Quantité: 450 000 litres
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le contrat a été signé le 30 décembre 2024. Modalités de sa consultation : auprès de Damien BOURLET sur rendez-vous au +33 450706991. Le montant du marché indiqué dans le présent avis (ainsi que le montant total) n'est qu'indicatif et correspond au montant de l'offre du titulaire en Euros Toutes Taxes Comprises. Il ne s'agit pas du montant maximum de l'accord-cadre, aucun maximum en montant n'ayant été prévu (il s'agit d'un maximum en quantité).
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Montant de l'offre. Pour déterminer ce montant, il a été pris en compte le prix du litre d'essence et du gasoil affiché à la pompe au 31 octobre 2024 après application du (ou des) éventuel(s) rabais ainsi que le coût supplémentaire pour la réalisation des nouvelles cartes accréditives ou nouveaux badges émis sur une année (hypothèse de calcul : 10 cartes par an).
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 70
Critère:
Type: Qualité
Description: Distance entre les lieux d'approvisionnement et les lieux de stationnement du parc de véhicules de la Commune
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Thonon-les-Bains
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Commune de Thonon-les-Bains
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Grenoble
Organisation qui signe le marché: Commune de Thonon-les-Bains
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 742 360,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ENILIVE FRANCE
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre Enilive France
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 742 360,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 202469
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 10/12/2024
Date de conclusion du marché: 31/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: Commune de Thonon-les-Bains
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Commune de Thonon-les-Bains
Numéro d’enregistrement: 21740281700019
Adresse postale: 1 Place de l'Hôtel de Ville
Ville: Thonon-les-bains
Code postal: 74200
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
Point de contact: Damien BOURLET
Téléphone: +33 450706991
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0036
Nom officiel: Tribunal Administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement: 17380005300014
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38000
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33 476429000
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0037
Nom officiel: ENILIVE FRANCE
Numéro d’enregistrement: 96950200403138
Adresse postale: 12 Avenue Tony Garnier
Ville: Lyon
Code postal: 69007
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: +33 472407878
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0003
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 6e104b54-f1b3-4c20-8b58-088c8b966b67 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 06/01/2025 18:30:51 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 10576-2025
Numéro de publication au JO S: 5/2025
Date de publication: 08/01/2025
