1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de Thonon-les-Bains
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Concours de maîtrise d'oeuvre en vue de la construction des Réserves des musées de Thonon-les-Bains
Description: Concours de maîtrise d'oeuvre en vue de la construction des Réserves des musées de Thonon-les-Bains
Identifiant de la procédure: 36ba4989-ace8-43f9-9e35-afad33b8a716
Type de procédure: Restreinte
Principales caractéristiques de la procédure: Le concours de maîtrise d'oeuvre se déroule en deux temps : - l'appel public à la concurrence qui a pour objet d'arrêter la liste des candidats admis à présenter une offre ; - la consultation qui a pour objet de désigner le lauréat du concours. Ainsi, la présente phase a pour objet de sélectionner trois (3) ou quatre (4) candidats admis à présenter une offre (l'esquisse).
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: A l'issue d'une première sélection, les candidats retenus devront produire une esquisse qui sera présentée au jury du concours. Ce travail sera rémunéré par une prime d'un montant maximal de 30 000 euros HT.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Concours de maîtrise d'oeuvre en vue de la construction des Réserves des musées de Thonon-les-Bains
Description: Concours de maîtrise d'oeuvre en vue de la construction des Réserves des musées de Thonon-les-Bains
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 12 chemin des Vignes
Ville: Thonon-les-Bains
Code postal: 74200
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires: L'équipe de maitrise d'oeuvre pluridisciplinaire devra posséder les compétences suivantes : 1. Architecture (présence d'un architecte DPLG), 2. Conservation préventive, 3. Economie de la construction, 4. Génie climatique, thermique et fluides (chauffage, ventilation, rafraichissement, désenfumage, plomberie, électricité courants forts et faibles et SSI), 5. Structures (structures béton, bois et métalliques), 6. VRD, 7. Déconstruction, désamiantage et dépollution, 8. OPC. Missions concernées : ESQ, APS, APD, PRO, ACT, VISA, DET, AOR.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Références
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Compétences et moyens humains
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Capacités financières
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 4
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité de la réponse au programme
Critère:
Type: Prix
Description: Compatibilité du projet avec l'enveloppe prévisionnelle financière affectée aux travaux
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité architecturale et de bonne insertion dans le site
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 12/05/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions du régime du concours:
La décision du jury est contraignante pour l’acheteur: non
Tout marché de services faisant suite au concours sera attribué à l’un des lauréats du concours
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des demandes de participation: 21/05/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Thonon-les-Bains
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Commune de Thonon-les-Bains
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Grenoble
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Commune de Thonon-les-Bains
Numéro d’enregistrement: 21740281700019
Adresse postale: 1 Place de l'Hôtel de Ville
Ville: Thonon-les-bains
Code postal: 74200
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
Téléphone: 0450706991
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement: Tribunal Administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Ville: Grenoble cedex
Code postal: 38022
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33 476429000
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 151de557-34d5-4754-9922-3f40c2118d72 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de concours
Sous-type d’avis: 23
Date d’envoi de l’avis: 16/04/2025 12:22:44 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 251322-2025
Numéro de publication au JO S: 76/2025
Date de publication: 17/04/2025
