1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de Thonon-les-Bains
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Achat et maintenance d'imprimantes et de multifonctions, fourniture de consommables, de logiciels et de prestations associées - 2 lots
Description: Achat et maintenance d'imprimantes et de multifonctions, fourniture de consommables, de logiciels et de prestations associées pour les différents sites de la Commune de Thonon-les-Bains, du C.C.A.S. et des Ecoles Elémentaires et Primaires. La consultation est allotie en 2 lots. Les deux lots n'ont pas de montant minimum mais des montants maximums. Ces montants, par entité, et sur toute la durée du marché, sont les suivants : - Lot 1 : Commune : 50 000,00 € HT / CCAS : 11 000,00 € HT - Lot 2 : Commune : 220 000,00 € HT / CCAS : 11 000,00. La présentation de variantes à l'initiative du soumissionnaire (dites variantes libres), pour les deux lots, n'est pas autorisée. Il n'est pas prévu de variante imposée pour les deux lots. Aucune prestation supplémentaire éventuelle obligatoire ou facultative n'est prévue pour les deux lots. Les deux marchés sont conclus pour une durée de 4 ans à compter de leur notification (date prévisionnelle : le 30 juillet 2024).
Identifiant de la procédure: 8150f6f2-7e7c-4a04-93dd-3a0ad957f7b6
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50313200 Services d'entretien de photocopieurs
Nomenclature supplémentaire (cpv): 30121100 Photocopieurs
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La Commune de Thonon-les-Bains et le Centre Communal d'Action Sociale de Thonon-les-Bains (C.C.A.S) se sont constitués en groupement d'acheteurs, en application des articles L.2113-6 et L.2113-7 du Code de la Commande Publique pour la passation de deux accords-cadres mono-attributaires avec émission de bons de commande en vue de l'achat et de la maintenance d'imprimantes, de multifonctions, la fourniture de consommables, de logiciels et de prestations associées pour les différents sites de la Commune de Thonon-les-Bains, du C.C.A.S. et des Ecoles Elémentaires et Primaires. La coordination du groupement est assurée par la Commune de Thonon-les-Bains. Le coordonnateur sera chargé de procéder à toutes les missions inhérentes à la préparation et la passation des marchés, au choix des titulaires et de signer les contrats au nom et pour le compte des membres du groupement, dans le respect de la règlementation relative à la commande publique.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux: Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Lot 2 : Maintenance d'imprimantes et de multifonctions existants de marque SHARP.
Description: Maintenance d'imprimantes et de multifonctions existants de marque SHARP.
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50313000 Maintenance et réparation de matériel de reprographie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 30125100 Cartouches de toner, 30125000 Pièces et accessoires de photocopieurs
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: Les critères et sous-critères de sélection de l'offre sont indiqués à l'article 7.2 du Règlement de la Consultation.
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Critères marchés publics écologiques: Critères applicables aux marchés publics écologiques nationaux
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 18/06/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Grenoble
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 : Achat d'imprimantes et de multifonctions, fourniture de consommables, de logiciels et prestations associées
Description: Achat d'imprimantes et de multifonctions, fourniture de consommables, de logiciels et prestations associées
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30121100 Photocopieurs
Nomenclature supplémentaire (cpv): 30232150 Imprimantes à jet d'encre, 50313000 Maintenance et réparation de matériel de reprographie, 30232110 Imprimantes laser
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: Les critères et sous-critères de sélection de l'offre sont indiqués à l'article 7.2 du Règlement de la Consultation.
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La transition vers une économie circulaire
Critères marchés publics écologiques: Critères applicables aux marchés publics écologiques nationaux
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 18/06/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Grenoble
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement: Tribunal Administratif de Grenoble
Ville: Grenoble Cedex
Pays: France
Téléphone: +33 476429000
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Commune de Thonon-les-Bains
Numéro d’enregistrement: 21740281700019
Adresse postale: 1 Place de l'Hôtel de Ville
Ville: Thonon-les-bains
Code postal: 74200
Pays: France
Téléphone: +33 450706991
Rôles de cette organisation:
Acheteur
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 846fa057-d992-4055-a563-b99bd7010354 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 17/05/2024 11:04:43 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 295108-2024
Numéro de publication au JO S: 97/2024
Date de publication: 21/05/2024
