1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune d'Allinges
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Préparation et livraison de repas en liaison froide pour la structure du Multi Accueil d'Allinges (Lot 1) et du centre de loisirs d'Allinges et de son antenne située à Perrignier (Lot 2)
Description: marché alloti accord-cadre mono-attributaire (un seul titulaire par lot). Le lot 1 débute à compter du 31/08/2026 pour une durée maximum de 48 mois le lot 2 débute à compter du 03/07/2026 pour une durée maximum de 48 mois
Identifiant de la procédure: 65e22475-0005-4e20-8e44-949a9504a475
Identifiant interne: 2025-07
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55321000 Services de préparation de repas
Nomenclature supplémentaire (cpv): 55322000 Services d'élaboration (cuisson) de repas, 55500000 Services de cantine et service traiteur, 55521200 Services de livraison de repas
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 500 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La visite des lieux n'est pas obligatoire, elle est toutefois vivement conseillée. Il est demandé à chaque candidat de prendre rendez-vous via la plateforme dématérialisée. Les visites s'effectueront entre le 09 décembre 2025 9h00 et le 19 décembre 2025 16h00 et le 05 janvier 2026 9h et le 08 janvier 2026 16h hors week-end et jours fériés. Aucune réponse à d'éventuelles question ne sera apportée lors de la visite, les questions devront être posées via la plateforme dématérialisée et les réponses apportées sur le même modèle
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Préparation et livraison de repas en liaison froide : Structure d'accueil petite-enfance du Multi-Accueil d'Allinges
Description: à compter du 31 août 2026
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55321000 Services de préparation de repas
Nomenclature supplémentaire (cpv): 55321000 Services de préparation de repas, 55322000 Services d'élaboration (cuisson) de repas, 55500000 Services de cantine et service traiteur, 55521200 Services de livraison de repas
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 31/08/2026
Durée: 24 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La reconduction est expresse. La décision de non-reconduction prise par la commune est notifiée au titulaire deux (2) mois au moins avant l'échéance annuelle. Lorsque le montant ou volume maximum fixé pour une période sera atteint avant le terme de la période d'exécution en cours, l'acheteur pourra prendre la décision de reconduire l'accord-cadre de manière anticipée
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 160 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans. Il est renouvelable par période de 1 an, le nombre de reconduction est limité à 2
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 09/01/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 09/01/2026 14:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Lieu: Allinges
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: ALLINGES
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du Tribunal administratif de Grenoble
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Préparation et livraison de repas en liaison froide : centre de loisirs d'Allinges et son antenne à Perrignier
Description: à compter du 03 juillet 2026
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55321000 Services de préparation de repas
Nomenclature supplémentaire (cpv): 55321000 Services de préparation de repas, 55322000 Services d'élaboration (cuisson) de repas, 55500000 Services de cantine et service traiteur, 55521200 Services de livraison de repas
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 03/07/2026
Durée: 24 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La reconduction est expresse. La décision de non-reconduction prise par la commune est notifiée au titulaire deux (2) mois au moins avant l'échéance annuelle. Lorsque le montant ou volume maximum fixé pour une période sera atteint avant le terme de la période d'exécution en cours, l'acheteur pourra prendre la décision de reconduire l'accord-cadre de manière anticipée
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 340 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans. Il est renouvelable par période de 1 an, le nombre de reconduction est limité à 2
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 09/01/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 09/01/2026 14:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Lieu: Allinges
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: ALLINGES
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du Tribunal administratif de Grenoble
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 227A26A1-942F-C6A7-78A83458BC0153D1
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Commune d'Allinges
Numéro d’enregistrement: 2206
Adresse postale: Mairie 53, rue du Crêt Baron
Ville: Allinges
Code postal: 74200
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
Point de contact: DEVILLE François
Téléphone: 0450712118
Télécopieur: 0450265586
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: ALLINGES
Numéro d’enregistrement: 227A26C4-BEB8-9506-FD0A1AC05FF18F9E
Adresse postale: Mairie 53, rue du Crêt Baron
Ville: Allinges
Code postal: 74200
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
Point de contact: Monsieur le Maire
Téléphone: 0450712118
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement: 227A26D5-D55E-4FD3-826D59A0D1E474B8
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: 0476429000
Télécopieur: 0476422269
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Greffe du Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement: 227A26E7-A833-B582-0B04C2CCCF77901B
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: 0476429000
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 1d393ac1-2731-4293-8052-d858798938bb - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 09/12/2025 15:10:01 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 824112-2025
Numéro de publication au JO S: 239/2025
Date de publication: 11/12/2025
