1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune d'Allinges
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Assistance à Maîtrise d'Ouvrage dans le cadre de l'aménagement d'un quartier labelisé « Ecoquartier » sur le secteur de Noyer - phase 1 sélection des candidatures
Description: Accord-cadre de prestations intellectuelles d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage dans le cadre de l'aménagement d'un quartier labelisé « Ecoquartier » sur le secteur de Noyer de la commune d'Allinges
Identifiant de la procédure: ad20e589-47a8-4dee-9a96-3699fe9f2337
Identifiant interne: 2025-01-01
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71400000 Services d'urbanisme et d'architecture paysagère, 79410000 Services de conseil en affaires et en gestion
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Route de Noyer
Ville: Allinges
Code postal: 74200
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 250 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La procédure de passation s'effectuera en deux phases, la première phase de sélection des candidats admis à présenter une offre. La seconde phase débutant après la sélection des candidats. Un nouvel envoi comprenant les pièces techniques et administratives sera transmis aux candidats admis à présenter leur offre. La durée de validité de leur offre est fixé à 120 jours à compter de la date limite de remise des offres fixée au 12 mai 2025 à 16h
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Assistance à Maîtrise d'Ouvrage dans le cadre de l'aménagement d'un quartier labelisé « Ecoquartier » sur le secteur de Noyer - phase 1 sélection des candidatures
Description: Accord-cadre de prestations intellectuelles d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage dans le cadre de l'aménagement d'un quartier labelisé « Ecoquartier » sur le secteur de Noyer de la commune d'Allinges
Identifiant interne: S-PF-69286
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71400000 Services d'urbanisme et d'architecture paysagère, 79410000 Services de conseil en affaires et en gestion
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Route de Noyer
Ville: Allinges
Code postal: 74200
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 16/06/2025
Durée: 96 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Article L2125-1 code de la commande publique, accord-cadre de 4 ans renouvelable 1 fois pour la même durée en raison de l'objet du marché = assistance à maîtrise d'ouvrage dont la durée se basera sur celle du projet urbain d'Ecoquartier à Noyer, Allinges
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 250 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Se référer à l'annexe 1 Présentation des candidatures
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Autre
Description: Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Domaines exigés : - Urbanisme (mandataire) - Architecture - Paysage concepteur - Programmation urbaine - Economie (immobilier et construction) - Environnement - Concertation - Infrastructure, voiries, réseaux, divers - Juridique (droit public)
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner: 31/03/2025
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/03/2025 16:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'équipe devra obligatoirement être constituée, lors de la passation du marché, en groupement momentané de cotraitants conjoints avec le mandataire solidaire. Ces conditions seront communiquées aux candidats retenus à présenter une offre. Article 1.6 du Règlement de consultation : un nouvel envoi comprenant les pièces techniques et administratives sera transmis aux candidats admis à présenter leur offre.
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Justification de la durée de l’accord-cadre: Assistance à maîtrise d'ouvrage dont la durée se basera sur celle du projet urbain d'Ecoquartier à Noyer, Allinges
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Grenoble
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 55BC30E9-CF92-6BFC-9173F4FBF5B1174A
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Commune d'Allinges
Numéro d’enregistrement: 2206
Adresse postale: Mairie 53, rue du Crêt Baron
Ville: Allinges
Code postal: 74200
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
Point de contact: DEVILLE François
Téléphone: 0450712118
Télécopieur: 0450265586
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement: 55BC3105-D221-5F31-9473AFC1FB9C3436
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: 0476429000
Télécopieur: 0476422269
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 58972f45-ded5-4805-9f12-d0543d2674ae - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 05/02/2025 10:10:02 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 83680-2025
Numéro de publication au JO S: 26/2025
Date de publication: 06/02/2025
