Centrale des marchés
choix d'un concessionnaire d'aménagement pour la réalisation de la Zac multi-sites La Varenne choix d'un concessionnaire d'aménagement pour la réalisation de la Zac multi-sites Procédure adaptée en application de l'article R.300-11-7 du Code de l'urbanisme 1. Pouvoir a...
Commune de La Varenne 49270La Varenne 0240985306
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Archive

Choix d'un concessionnaire d'aménagement pour la réalisation de la Zac multi-sites

Partager cette information

Le formulaire n'a pas été correctement renseigné.

Nous vous confirmons que votre email a bien été envoyé.

*

*



*

*
Marché public ou privé
Référence du marché : 894231

Date de clôture estimée : 06/01/14
Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (29/11/13)
7093455501
La Varenne
choix d'un concessionnaire d'aménagement pour la réalisation de la Zac multi-sites
Procédure adaptée en application de l'article R.300-11-7 du Code de l'urbanisme


1. Pouvoir adjudicateur : commune de La Varenne, à l'attention de M. le Maire, mairie, 16, route d'Anjou, 49270 La Varenne, tél. 02 40 98 51 04, fax 02.40.98.53.06.

2. Objet de la consultation :
2.1. Caractéristiques essentielles de l'opération : choix d'un concessionnaire d'aménagement pour la réalisation de la Zac multi-sites en application des articles L.300-4, L.300-5 et R.300-11-7 du Code de l'urbanisme.

La Zac multi-sites a été créée par délibération en date du 4 novembre 2013.

Cette Zac multi-sites à vocation d'habitat d'une superficie de 7,9 ha a pour objet l'aménagement de 5 secteurs de la commune «rue Émile-Jeanneau, Les Merlaux-Revaudière, Le Planty de la Tancrère, La Barbellerie, La Belle Allée».

Le programme prévisionnel des constructions prévoit la réalisation de 100 à 130 logements environ.

La durée prévisionnelle de la concession d'aménagement est de
10 années, éventuellement prorogeable en cas d'inachévement de
l'opération.

2.2. Les missions confiées au concessionnaire : les missions confiées au concessionnaire couvriront l'ensemble des tâches nécessaires à la
réalisation de la Zac et notamment :

- l'acquisition des terrains situés dans le périmètre de la Zac multi-sites,
- la mobilisation des financements permettant la gestion de l'ensemble des mouvements financiers de l'opération,
- l'obtention des autorisations administratives nécessaires (loi sur l'eau,
archéologie préventive, déclaration d'utilité publique...),
- la réalisation sous maîtrise d'ouvrage du concessionnaire des travaux et équipements concourant à l'opération ainsi que la réalisation des études et de toutes missions nécessaires à leur exécution,
- la remise à la commune, après leur achèvement, des équipements publics d'infrastructure réalisés sous la maîtrise d'ouvrage du concessionnaire,
- la cession ou la location de terrains aménagés,
- la gestion administrative, technique, financière et comptable de
l'opération, ainsi que la coordination de l'ensemble des actions nécessaires à la bonne fin de l'opération.

2.3. Les modalités financières de l'opération : le financement de
l'opération sera assuré par les produits de la commercialisation des terrains cédés.

Le cas échéant, le concessionnaire pourra bénéficier de participations
financières publiques, conformément à l'article L.300-5 du Code de l'urbanisme pour un montant qui sera fixé dans la concession d'aménagement.

L'aménageur désigné assumera une part significative du risque
économique de l'opération.


3. Conditions de participation : le contenu et les modalités de présentation du dossier contenant la candidature et la proposition des candidats sont définis dans le règlement de la consultation.


4. Procédure :

4.1. Critères d'attribution : les critères de jugement des propositions sont par ordre décroissant d'importance les suivants :
1. aptitude à conduire l'opération appréciée au regard de la méthodologie proposée ;
2. capacité financière ;
3. capacité technique ;

4. cohérence de la proposition financière intégrant la rémunération (ou la marge) de l'aménageur.


4.2. Déroulement de la consultation : la consultation est une procédure adaptée en application de l'article R.300-11-7 du Code de l'urbanisme.
Un dossier de consultation constitué du règlement de la consultation, du document-programme et des annexes relatives aux études préalables sera envoyé à tout candidat en faisant la demande par écrit auprès de la
commune à l'adresse indiquée ci-dessous.
Après l'analyse des candidatures et des propositions, la commission
d'aménagement, constituée par la commune, émettra un avis sur les propositions reçues avant l'engagement des discussions avec un ou plusieurs candidats.

Le concessionnaire sera désigné par l'organe délibérant de la commune sur proposition de l'autorité compétente au vu de l'avis de la commission d'aménagement.

4.3. Modalités de participation : les candidats intéressés devront adresser par écrit leur demande du dossier de consultation à l'adresse suivante : commune de La Varenne, à l'attention de M. le Maire, mairie, 16, route
d'Anjou, 49270 La Varenne, tél. 02 40 98 51 04, fax 02.40.98.53.06.

4.4. Remise des candidatures et des propositions : les dossiers de
candidatures et les propositions des candidats seront établis selon les modalités définies dans le règlement de la consultation.

Les dossiers de candidature et les propositions des candidats doivent être envoyés sous pli recommandé avec accusé de réception ou déposés
contre récépissé aux jours et heures d'ouverture de la mairie avant le :
6 janvier 2014 à 17 h,à l'adresse suivante : commune de La Varenne, à
l'attention de M. le Maire, mairie, 16, route d'Anjou, 49270 La Varenne.

Les plis porteront la mention suivante : «candidature pour la concession d'aménagement Zac multi-sites. Ne pas ouvrir avant la date limite de remise des propositions».

Les propositions arrivées hors délai ne seront pas examinées.

Les dossiers seront acheminés sous la seule responsabilité des candidats et à leurs frais. La commune n'acceptera aucune proposition transmise par voie électronique.
L'unité monétaire devant figurer dans tous les documents remis sera l'euro.

Groupements d'aménageurs : les candidats peuvent se présenter sous la forme d'une entreprise unique ou d'un groupement d'entreprises avec mandataire unique. Une même personne ne peut être présente dans plusieurs candidatures, que ce soit en qualité de candidat individuel ou de membre d'un un ou plusieurs groupements.

En cas de groupement d'aménageurs, les pièces de candidatures devront être produites par chacun des membres du groupement, à l'exception de la lettre de candidature qui n'est à produire qu'en un seul exemplaire.

En cas de désignation d'un candidat constitué sous forme de groupement, celui-ci devra constituer une société de projet ad hoc qui regroupera
l'ensemble des membres du groupement.


5. Procédures de recours :

5.1. Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif de Nantes, 6, allée Île-Gloriette, BP 24111, 44000 Nantes cedex 01,
e-mail : greffe.ta-nantes@juradm.fr, tél. 02 40 99 46 00, fax 02.40.99.46.58.


5.2. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : greffe du tribunal administratif de Nantes, 6, allée Île-Gloriette, BP 24111, 44000 Nantes cedex 01,
e-mail : greffe.ta-nantes@juradm.fr, tél. 02 40 99 46 00, fax 02.40.99.46.58.



6. Date d'envoi du présent avis : le 26 novembre 2013.
Chargement en cours...
Vous avez une question ? Contactez-nous