Centrale des marchés
83 travaux de fouilles archéologiques préventives pour le compte du conseil général du Var, à La Garde Freinet 83 travaux de fouilles archéologiques préventives pour le compte du conseil général du Var, à La Garde Freinet commune de La Garde-Freinet RD 558 - pr18+000 à 18+800 Création de la déviation du vil...
Conseil général du Var 83076Toulon
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83 travaux de fouilles archéologiques préventives pour le compte du conseil général du Var, à La Garde Freinet

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Marché public ou privé
Référence du marché : 856052

Date de clôture estimée : 07/11/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (18/10/13)
13-184036

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : conseil général du Var.
Correspondant : Mme CAPOBIANCO Valérie, Directeur des Marchés, direction des Marchés, 390, avenue des Lices - cS 41303 83076 Toulon adresse internet : http://www.var.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.var.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : commune de La Garde-Freinet RD 558 - pr18+000 à 18+800 Création de la déviation du village travaux de fouilles archeologiques preventives.
C.P.V. - Objet principal : 45112450
Objets supplémentaires : 71351914.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
la présente consultation concerne les prestations de fouilles archéologiques préventives dans le cadre du projet de déviation de la Rd558 à la Garde-Freinet
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les fouilles s'étendent sur une surface globale de 570 m2 :
- une zone de 400 m2 à l'emplacement d'un site préhistorique
- une zone de 170 m2 sur une aire de battage moderne.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : pas d'option au sens national.
Options au sens communautaire:
- conclusion possible d'avenant : le calendrier prévisionnel ne pouvant être connu.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : ni cautionnement ni retenue de garantie prévus.
Les modalités d'avance ou d'acompte sont détaillées dans le dossier de consultation dans le respect des articles 86 à 89 du code des marchés publics.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : mode de réglement: Virement bancaire (Mandat Administratif).
Le financement des travaux est assuré par le budget départemental.
Le délai global de paiement est fixé à l'article 98 du code des Marchés Publics.
Conformément au décret n° 2013-269 du 29 mars 2013, lorsque les sommes dues en principal ne sont pas mises en paiement à l'échéance prévue au contrat ou à l'expiration du délai de paiement, le créancier a droit, sans qu'il ait à les demander, au versement des intérêts moratoires et de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement.
Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.
Les intérêts moratoires courent à compter du jour suivant l'échéance prévue au contrat ou à l'expiration du délai de paiement jusqu'à la date de mise en paiement du principal incluse.
Les intérêts moratoires appliqués aux acomptes ou au solde sont calculés sur le montant total de l'acompte ou du solde toutes taxes comprises, diminué de la retenue de garantie, et après application des clauses d'actualisation, de révision et de pénalisation.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché sera attribué à une entreprise individuelle ou à un groupement momentané d'entreprises.
Conformément à l'article 51- vII du Code des marchés publics, après attribution du marché à un groupement, le pouvoir adjudicateur impose la forme d'un groupement solidaire.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : l'entreprise individuelle ou le groupement devra être titulaire de l'agrément délivré par le Ministère de la Culture et de la Communication pour la période Néolithique et l'époque moderne prévu au chapitre IX du décret n°2004-490 du 3 juin 2004 relatif aux procédures administratives et financières en matière d'archéologie préventive.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Autres renseignements demandés :
- : lettre de candidature (imprimé Dc1 à compléter, joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants. L'imprimé Dc1 est disponible sur le site du Minefe:www.minefe.gouv.fr ;
- : la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- : une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des Marchés Publics (interdictions de soumissionner) ;
- : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du présent marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices ;
- : dans le cadre des justificatifs à produire mentionnés ci-dessus, le candidat peut utiliser l'imprimé Dc2 ou équivalent. L'imprimé Dc2 est disponible sur le site du Minefe : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat.
- La présentation d'une liste de travaux similaires :
Fouilles, concernant la période Néolithique
Fouilles concernant l'époque moderne effectués au cours des cinq dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
- le justificatif de l'agrément pour la période Néolithique et l'époque moderne de l'opérateur délivré par le ministère de la Culture en application.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations : 60 % ;
- valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 7 novembre 2013, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 13S0027.

Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.var.fr
Procédure : Procédure adaptée, en application des articles 26 II et 28 du Code des Marchés Publics
Délai d'exécution : Le délai de la période de préparation des travaux est de 1 mois à compter de la date fixée par l'ordre de Service qui prescrira de la commencer. Il n'est pas compris dans le délai d'exécution.
Durée du marché : Le délai d'exécution de la phase 1 comprenant l'ensemble des prestations liées aux travaux d'exécution de fouilles est de 2 mois à compter de la date fixée par ordre de service qui prescrira de la commencer.
Le délai de la phase 2 liée à la remise du rapport final d'opération de fouille à la Commission Interégionale de la Recherche Archéologique et la restitution du mobilier au dépôt archéologique du Département du Var est de 14 mois à compter de la date fixée par Ordre de service qui prescrira de la ommencer.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 15 octobre 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : conseil général du Var : Direction des Routes - service des Marchés - bureau 128.
quartier les fourches, 77 impasse Lavoisier, 83160 La Valette-du-Var.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : conseil général du Var : Chef du pôle technique Fayence Estérel.
télécopieur : 04-83-95-66-39.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : conseil général du Var : Nicolas SERRE.
bat. OMEGA, 77 Impasse Lavoisier, 83160 La Valette, télécopieur : 04-83-95-77-29.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Département du Var : Direction des Pôles techniques - Service marchés comptabilité.
bd Léo Lagrange B.P. 257, 83307 Draguignan, télécopieur : 04-98-10-74-99.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon 5 rue Racine Cedex 9 B.P. 40510 83041 Toulon tél. : 04-94-42-79-30 courriel : greffe.ta-toulon@juradm.fr télécopieur : 04-94-42-79-89.

Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif de Toulon mêmes coordonnées que ci-dessus 83041 Toulon.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Toulon mêmes coordonnées que ci-dessus 83041 Toulon.

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