Centrale des marchés
83 fournitures de previsions et d'observations de données météorologiques àToulon 83 fournitures de previsions et d'observations de données météorologiques àToulon fournitures de previsions et d'observations de donnees meteorologiques. code_postal : 83160 lieu : direction de...
Conseil général du Var 83076Toulon
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83 fournitures de previsions et d'observations de données météorologiques àToulon

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Marché public ou privé
Référence du marché : 746266

Date de clôture estimée : 17/07/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (29/06/13)
13-116175

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : conseil général du Var.
Correspondant : Mme CAPOBIANCO Valérie, Directeur des Marchés, direction des Marchés, 390, avenue des Lices B.P. 1303 83076 Toulon adresse internet : http://www.var.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.var.fr.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : fournitures de previsions et d'observations de donnees meteorologiques.

Catégorie de services : 27.

C.P.V. - Objet principal : 71351610
Objets supplémentaires : 71351600.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
l'objet du marché est de mettre à disposition des services concernés du département, un site internet dédié accessible par mot de passe, fournissant un ensemble d'observations, de prévisions et de services météo et de fournir des services associés
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la consultation est un marché unique composé de 2 lots techniques:
les candidats devront faire des propositions portant obligatoirement sur les deux Lots Techniques.
- Lot Technique 1: Création et mise en ligne d'un site internet dédié aux prévisions et aux observations de données météorologiques.
- Lot Technique 2: Mise à jour quotidienne du site internet dédié aux prévisions et observations météorologiques; Fournitures d'alarmes météorologiques par téléphone, par mail et par télécopieur; Fournitures de données d'observations météorologiques; Fournitures de certificats d'intempérie; Fournitures de sessions de formation à l'utilisation du site météo et à la météorologie routière.
Pour information, le montant du marché tous lots techniques confondus ne pourra excéder 200.000 EUR (H.T.).
Les prestations du Lot Technique 2 sont susceptibles de varier dans les limites suivantes:
première période: De la date de notification et pour une durée de 12 mois.
Montant minimum: 24.000 EUR Ht
Montant maximum: 48.000 EUR Ht
Pour les périodes suivantes si reconduction sur 12 mois: Montants minimum et maximum identiques à la première période.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : ni cautionnement ni garantie prévus.
Les modalités d'avance ou d'acompte sont détaillées dans le dossier de consultation dans le respect des articles 86 à 89 du Code des Marchés Publics.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le réglement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement.
Le financement des travaux est assuré par le budget départemental.
Conformément au Décret n° 2013-269 du 29 mars 2013, lorsque les sommes dues en principal ne sont pas mises en paiement à l'échéance prévue au contrat ou à l'expiration du délai de paiement, le créancier a droit, sans qu'il ait à les demander, au versement des intérêts moratoires et de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement.
Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.
Les intérêts moratoires courent à compter du jour suivant l'échéance prévue au contrat ou à l'expiration du délai de paiement jusqu'à la date de mise en paiement du principal incluse.
Les intérêts moratoires appliqués aux acomptes ou au solde sont calculés sur le montant total de l'acompte ou du solde toutes taxes comprises, diminué de la retenue de garantie, et après application des clauses d'actualisation, de révision et de pénalisation.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché sera attribué à une entreprise individuelle ou à un groupement momentané d'entreprises.
Conformément à l'article 51-vi du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements (ou en qualité de membres de plusieurs groupements) .
Conformément à l'article 51- vII du Code des marchés publics, après attribution du marché à un groupement, le pouvoir adjudicateur impose la forme d'un groupement conjoint.
Le mandataire du groupement sera celui en capacité d'exécuter le lot technique 2.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Situation juridique - références requises : - Lettre de candidature (imprimé Dc1 à compléter, joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants
l'imprimé Dc1 est disponible sur le site du Minefe :http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat
- la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (interdictions de soumissionner).



Capacité économique et financière - références requises : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du présent marché, réalisé au cours des trois derniers exercices.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : - La présentation d'une liste des principales prestations similaires effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique qui devront notamment permettre d'apprécier la capacité de l'entreprise à :
- créer et mettre en ligne un site Internet dédié à la météorologie dans le délai imposé par le cahier des charges du marché
- fournir les prévisions et observations météo sur 11 points de référence avec une cadence de deux mises à jour quotidiennes en période hivernale
- fournir des bulletins de météo routière en période hivernale
- assurer la transmission d'alertes lors de prévisions de phénomènes de fortes intensités
dans le cadre des justificatifs à produire mentionnés ci-dessus, le candidat peut utiliser l'imprimé Dc2 ou équivalent.
L'imprimé Dc2 est disponible sur le site du Minefe : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix : 60 % ;
- valeur technique : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 17 juillet 2013, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 13S0093.

Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.var.fr
Procédure : Procédure adaptée, Procédure adaptée en application des articles 26-ii-2, 28 et 77 du Code des Marchés Publics
Marché à bons de commande
durée du marché : Se reporter au Renseignements Complémentaires
Une formation des utilisateurs du site à l'appréhension des données disponibles et à la météoroutière sera demandée au titulaire.
Durée du Marché:
- le Lot Technique 1 s'étalera sur 1 mois à compter de la date de notification (date de réception par le titulaire) au titulaire qui vaudra bon de commande.
- Le Lot Technique 2 est passé pour une durée de 1 an à compter de la date de l'ordre de service. Il est renouvelable 3 fois par période de 1 an, par reconduction tacite, la durée totale du Lot Technique 2 ne pouvant excéder 4 ans.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 26 juin 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : conseil général du Var : DRTPF - Direction des RoutesService des Marchés - Bureau 129.
aff. 13s0093 - marché de fournitures de prévisions et d'observations de données - ne pas Ouvrir, Immeuble OMEGA, 77 Impasse Lavoisier, 83160 La Valette-du-Var.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : conseil général du Var : Pierre MARTY.
direction des Routes - sDGEER - sEE, 83160 La Valette-du-Var, télécopieur : 04-94-20-79-43.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : conseil général du Var : Nicolas SERRE.
direction des Routes - service des Marchés, 83160 La Valette-du-Var, télécopieur : 04-94-18-40-79.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon 5 rue Racine Cedex 9 B.P. 40510 83041 Toulon tél. : 04-94-42-79-30 courriel : greffe.ta-toulon@juradm.fr télécopieur : 04-94-42-79-89.

Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif de Toulon mêmes coordonnées que ci-dessus 83041 Toulon.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Toulon mêmes coordonnées que ci-dessus 83041 Toulon.

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