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83 campagne de reconnaissance géotechnique du grand glissement sur la RD955, pour le compte du conseil général, à Chateaudouble 83 campagne de reconnaissance géotechnique du grand glissement sur la RD955, pour le compte du conseil général, à Chateaudouble rd955 - pr35+600 - commune de Châteaudouble - campagne de reconnaissa...
Conseil général du Var 83076Toulon
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83 campagne de reconnaissance géotechnique du grand glissement sur la RD955, pour le compte du conseil général, à Chateaudouble

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Marché public ou privé
Référence du marché : 479513

Date de clôture estimée : 04/03/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (07/02/13)
13-21481

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : conseil général du Var.
Correspondant : Mme Capobianco Valérie, Directeur des Marchés, direction des Marchés, 390, avenue des Lices B.P. 1303 83076 Toulon adresse internet : http://www.var.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.var.fr.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : rd955 - pr35+600 - commune de Châteaudouble - campagne de reconnaissance géotechnique du grand glissement.
C.P.V. - Objet principal : 45111250.

Lieu d'exécution .
Code NUTS : øFR825ø.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
les prestations, objet de la présente consultation, relèvent de la catégorie 3 au sens du Code du travail (Loi n° 93-1418 du 31 Décembre 1993) conformément au Plan Général de Coordination en matière de sécurité et de protection de la santé comprenant les modalités pratiques de coopération entre le coordonnateur S.P.S. Et les intervenants, définies par le maître d'ouvrage.
Les entreprises sont tenues de remettre au coordonnateur S.P.S. Un Plan Particulier de Sécurité et de Protection de la Santé.
La maîtrise d'oeuvre est assurée par le service technique du maître d'ouvrage, défini par le Pôle Dracénie/Verdon représentée par son Chef.
A titre indicatif, on peut prévoir que les travaux commenceront le premier semestre 2013
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : consistance des principales prestations :
Installations et création de pistes et rampes d'accès F-1
Carottage de 0 à 10 m de profondeur m-30
carottage de 10 à 20 m de profondeur m-25
carottage de 20 à 30 m de profondeur m-20
fourniture et pose d'un tubage inclinométrique m-45
fourniture et pose d'un équipement de suivi piézométrique de type Cpi F-1
Compte rendu de reconnaissance F-1.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : aucun cautionnement ni de garantie prévus
les modalités de versement d'avances ou d'acomptes sont détaillées dans le dossier de consultation, dans le respect des articles 86 à 89 du Code des Marchés Publics.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement Mode de règlement : Virement bancaire (Mandat administratif)
le délai global de paiement est fixé à l'article 98 du Code des Marchés Publics.
Le défaut de paiement dans les délais prévus à l'article 98 du Code des Marchés Publics fait courir de plein droit et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous-traitant payé directement.
Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour du calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points.
Financement sur le Budget général départemental.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché sera attribué à une entreprise individuelle ou à un groupement momentané d'entreprises. En cas de groupement, il est imposé que le mandataire soit l'entreprise de géotechnique.
Conformément à l'article 51-vi du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements (ou en qualité de membres de plusieurs groupements).

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- Lettre de candidature (imprimé Dc1 à compléter, ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants.
L'imprimé Dc1 est disponible sur le site du Minefe : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat
- la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (interdictions de soumissionner)
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du présent marché, réalisé au cours des trois derniers exercices
- présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années liés à l'objet du présent marché, à savoir - terrassements en terrains d'accès difficiles ;
- forages et instrumentation pour reconnaissances géotechniques ;appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité ou des références de travaux attestant la compétence du candidat à réaliser les prestations.dans le cadre des justificatifs à produire mentionnés ci-dessus, le candidat peut utiliser l'imprimé Dc2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou équivalent. L'imprimé Dc2 est disponible sur le site du Minefe : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat.

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix : 85 % ;
- valeur technique : 15 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 4 mars 2013, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 13s0007.

Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.var.fr
Procédure : Procédure adaptée, Marché passé selon la procédure adaptée conformément aux articles 26 Ii et 28 du Code des marchés publics.
Délai d'exécution : Le délai d'exécution des travaux est de 5 semaines à compter de la date fixée par l'ordre de Service qui prescrira de les commencer.
Criteres d'attributions : - prix des prestations :
Evalué à partir du Dei (Détail Estimatif Indicatif) et pondéré à 85 %, c'est à dire noté sur 85 points calculés comme suit :
Offre moins disante/offre du candidat x 85
- valeur Technique :
Pondérée à 15 %, c'est à dire notée sur 15 points. Jugée sur la base d'un mémoire technique (cf. Annexes).
Les points seront attribués de la manière suivante :
- sécurité de l'intervention (coef. 5 : 15 points maxi)
durée du marché : Le délai de la période de préparation des travaux est de 4 semaines à compter de l'ordre deservice qui prescrira de la commencer. Il n'est pas compris dans le délai d'exécution des travaux.
Il est rappelé que la visite du site est Obligatoire pour pouvoir déposer une offre.les entreprises devront prendre contact avec le Maître d'oeuvre pour fixer un rendez-vous de visite pendant la période de consultation.
Contact pour les visites :
Pôle Dracénie Verdon - draguignan - tél : 04 98 10 73 34
les Rdv seront fixés à l'entrée des gorges de Châteaudouble, côté nord (Rd955 Pr34+400) devant le dispositif de fermeture de la voie.
Critères de jugement des candidatures : Capacités professionnelles, techniques et financières.
Conformément à l'article 46.iii du code des Marchés Publics, le marché ne pourra être attribué au candidat retenu sous réserve que celui-ci produise dans un délai de 10 jours à compter de la date d'envoi de la lettre en Rar signée par le Pouvoir Adjudicateur, les certificats et attestations prévus au I et Ii dudit article, à savoir :- les pièces prévues au D8222.5 ou D8222.7/D8222.8 du code du Travail;
Ces pièces sont à produire tous les six mois jusqu'à la fin de l'exécution du marché.
- la liste nominative des salariés étrangers employés et soumis à l'autorisation de travail prévue à l'article L5221-2 du Code du Travail conformément aux dispositions de l'article D8254-2 du même code. Il en va de même lorsque le contrat est conclu avec le prestataire établi à l'étranger détachant des salariés sur le territoire national pour l'exécution du contrat. Cette liste sera adressée tous les six mois, jusqu'à la fin de l'exécution du contrat.
- les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales.
Modalités d'obtention du dossier-procédure de présentation par voie électronique :
Les soumissionnaires auront la possibilité de télécharger le Dossier de Consultation desentreprises (Dce) et de remettre une offre de façon dématérialisée via le site : http://www.marches-publics.info
Remise des offres - procédure de présentation par voie papier :
Les candidats transmettent leur proposition dans une seule enveloppe comportant la candidature et l'offre sous pli cacheté.
Courrier avec avis de réception ou Dépôt contre Récépissé.
Heures d'ouverture des bureaux : 9 heures - 12 heures et 14 heures - 16 heures
remise des offres - procédure de présentation par voie électronique :
Le Pouvoir Adjudicateur accepte la transmission des offres par voie électronique.
Le Règlement de la Consultation (Rc) précise la nature des formats électroniques pouvant être lus par la Collectivité.
Pas d'enchère électronique.
Le Pouvoir Adjudicateur exige que les candidats joignent une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté, aux documents rédigés dans une autre langue.
Le retrait des documents électroniques n'oblige pasle soumissionnaire à déposer électroniquement son offre et inversement.
Le Pouvoir Adjudicateur n'entend pas négocier.

Date limite d'obtention : 4 mars 2013, à 16 heures.
²Modalités d'ouverture des offres :

Date : 25 mars 2013.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Ce marché s'inscrit-il dans un projet/programme financé par les fonds communautaires : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 4 février 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Département du Var : Dgrtfam / Direction des Routes / Service Marchés.
bureau 129 - bât Oméga - quartier les Fourches, 77 impasse Lavoisier, 83160 La Valette-du-Var.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Département du Var : Mme Sandrine Mascles - Chef de la Cellule Risques Naturels.
dgrtfam / Direction des Routes, Arrondissement de Toulon, 83160 La Valette-du-Var, télécopieur : 04-94-18-40-40.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : conseil général du Var : M. Nicolas Serre.
dgrtfam/ Dr / Art, 83160 La Valette-du-Var, télécopieur : 04-94-18-40-79.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon 5 rue Racine Cedex 9 B.P. 40510 83041 Toulon tél. : 04-94-42-79-30 courriel : greffe.ta-toulon@juradm.fr télécopieur : 04-94-42-79-89.

Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif de Toulon mêmes coordonnées que ci-dessus 83041 Toulon.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Toulon mêmes coordonnées que ci-dessus 83041 Toulon.

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