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83 RD25 le Muy - aménagement de la traversée des Charles - travaux d'aménagements paysagers, à Toulon 83 RD25 le Muy - aménagement de la traversée des Charles - travaux d'aménagements paysagers, à Toulon rd25 le muy - aménagement de la Traversée des Charles du Pr2+800 (Rd125)Au PR 47+300(rd25)- tra...
Conseil général du Var 83076Toulon
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83 RD25 le Muy - aménagement de la traversée des Charles - travaux d'aménagements paysagers, à Toulon

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Marché public ou privé
Référence du marché : 856053

Date de clôture estimée : 07/11/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (18/10/13)
13-184424

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : conseil général du Var.
Correspondant : Mme CAPOBIANCO Valérie, Directeur des Marchés, direction des Marchés, 390, avenue des Lices - cS 41303 83076 Toulon adresse internet : http://www.var.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.var.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : rd25 le muy - aménagement de la Traversée des Charles du Pr2+800 (Rd125)Au PR 47+300(rd25)- travaux d'aménagements paysagers.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45112700.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
les travaux font l'objet de 3 phases définies comme suit :
Phase n° 1 : travaux de plantation
phase n°2 : travaux de parachèvement
phase n°3 : travaux de confortement
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : consistance des prestations - principales quantitées :
Ouverture de tranchée 330 M3
Installation de 4 compteurs d'arrosage 1 F
Canalisations PEHD diam. 32 et diam. 40 en tranchée 1 800 M
Vannes manuelles à passage intégral et tournant sphérique 1" 11 U
Programmateurs à piles 1 direction 11 U
Fournitures et plantations d'arbustes 640 U
Fournitures et plantations d'arbres 205 U
Replantations d'arbres de tous diamètres fournis par le conseil général 57 U.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : une retenue de garantie de 5 % est exercée sur les acomptes par le comptable assignataire des paiements.
L'avance ne pourra être versée qu'après constitution de la garantie à première demande prévue à l'article 89 du Code des marchés publics. Cette garantie à première demande pourra être remplacée par une caution personnelle et solidaire.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le réglement des dépenses se fera par Mandat Administratif suivi d'un virement.
Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental.
Le délai global de paiement est fixé à l'article 98 du Code des Marchés Publics.
Conformément au Décret n° 2013-269 du 29 mars 2013, lorsque les sommes dues en principal ne sont pas mises en paiement à l'échéance prévue au contrat ou à l'expiration du délai de paiement, le créancier a droit, sans qu'il ait à les demander, au versement des intérêts moratoires et de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement.
Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.
Les intérêts moratoires courent à compter du jour suivant l'échéance prévue au contrat ou à l'expiration du délai de paiement jusqu'à la date de mise en paiement du principal incluse.
Les intérêts moratoires appliqués aux acomptes ou au solde sont calculés sur le montant total de l'acompte ou du solde toutes taxes comprises, diminué de la retenue de garantie, et après application des clauses d'actualisation, de révision et de pénalisation.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché sera attribué à une entreprise individuelle ou à un groupement momentané d'entreprises.
Conformément à l'article 51-vi du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Conformément à l'article 51-vii du Code des marchés publics, après attribution du marché à un groupement, le pouvoir adjudicateur impose la forme d'un groupement solidaire.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

Autres renseignements demandés :
- : lettre de candidature (imprimé Dc1 à compléter, joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants. L'imprimé Dc1 est disponible sur le site du Minefe:www.minefe.gouv.fr ;
- : la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- : une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des Marchés Publics (interdictions de soumissionner) ;
- : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du présent marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices ;
- : dans le cadre des justificatifs à produire mentionnés ci-dessus, le candidat peut utiliser l'imprimé Dc2 ou équivalent. L'imprimé Dc2 est disponible sur le site du Minefe : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction du critère unique du prix le plus bas
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 7 novembre 2013, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 13S0097.

Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.var.fr
Procédure : Procédure adaptée, Marché passé selon une procédure adaptée conformément aux articles 26-iii et 28 du code des marchés publics
durée du marché - délai d'exécution :
Le délai de la période de préparation des travaux est de 30 jours à compter de l'ordre de Service prescrivant de le commencer.
Il n'est pas compris dans le délai d'exécution des travaux.
Le délai global des travaux de plantation est de 3 mois à compter de la date fixée par l'ordre de Service qui prescrira de les commencer
les travaux de parachèvement seront exécutés depuis le constat d'exécution des plantations au 1er octobre 2014 jusqu'à la réception des travaux de parachèvement (12 mois maximum)
les travaux de confortement seront exécutés à compter de la réception des travaux de parachèvement relatifs à cette même intervention, pendant 12 mois (période de garantie).

Date d'envoi du présent avis à la publication : 16 octobre 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : DEPARTEMENT DU VAR : DGRTFAM/ Direction des Routes /Service Marchés.
bureau 129, Bâtiment Oméga, 77 Impasse Lavoisier, 83160 La Valette-du-Var.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Département du Var : le responsable du pôle technique.
direction des pôles - pôle technique Dracénie Verdon, Bd Léo Lagrange B.P. 257, 83007 Draguignan, télécopieur : 04-98-10-74-01.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Département du Var : le chef du Service marchés.
direction des Routes - service marchés, 77, impasse Lavoisier - bât Omega, 83160 La Valette-du-Var, télécopieur : 04-83-95-77-29.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : DEPARTEMENT DU VAR : DGRTFAM/Direction des Pôles/Service Comptabilité Marchés.
bd Léo Lagrange Cedex 7 B.P. 257, 83007 Draguignan, télécopieur : 04-98-10-74-99.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon 5 rue Racine Cedex 9 B.P. 40510 83041 Toulon tél. : 04-94-42-79-30 courriel : greffe.ta-toulon@juradm.fr télécopieur : 04-94-42-79-89.

Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif de Toulon mêmes coordonnées que ci-dessus 83041 Toulon.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Toulon mêmes coordonnées que ci-dessus 83041 Toulon.

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