Centrale des marchés
Services De Transport Routier Collectif De Personnes- Lot n °1 - Sorties scolaires, périscolaires, extrascolaires et autres- Lot no2 - Desserte des accueils de loisirs sans hébergement La présente consultation concerne la réalisation de services de transport routier collectif de personnes.Le présent marché est réparti en 2 lots définis ci-après :- Lot no1 Sorties scolaires, péris...
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Services De Transport Routier Collectif De Personnes- Lot n °1 - Sorties scolaires, périscolaires, extrascolaires et autres- Lot no2 - Desserte des accueils de loisirs sans hébergement

Marché public ou privé
Référence du marché : 6302647

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (03/09/21)
446588-2021
BOAMP (01/09/21)
21-116628

Département(s) de publication : 83
Annonce No 21-116628
I.II.IV.V.VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Ville de La Valette-du-Var, Numéro national d'identification : 21830144800013, Place Général de Gaulle, 83160, La Valette du Var, F, Téléphone : (+33) 4 94 61 90 25, Courriel : marches.publics@lavalette83.fr, Fax : (+33) 4 94 61 90 66, Code NUTS : FRL05
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.lavalette83.fr
Adresse du profil acheteur : http://www.marches.publics.info
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Services De Transport Routier Collectif De Personnes- Lot n °1 - Sorties scolaires, périscolaires, extrascolaires et autres- Lot no2 - Desserte des accueils de loisirs sans hébergement
Numéro de référence : Aoo2021-14
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 60130000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : La présente consultation concerne la réalisation de services de transport routier collectif de personnes.Le présent marché est réparti en 2 lots définis ci-après :- Lot no1 Sorties scolaires, périscolaires, extrascolaires et autres- Lot no2 Desserte des accueils de loisirs sans hébergementLa description des services et leurs spécifications sont décrites et devront être exécutées selon les dispositions fixées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp)
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur 75 000 euros
ou
Offre la plus basse :  euros / Offre la plus élevée :  euros prise en considération (Hors TVA)

Section II : Description

OBJET : Services De Transport Routier Collectif De Personnes- Lot n °1 - Sorties scolaires, périscolaires, extrascolaires et autres- Lot n°2 - Desserte des accueils de loisirs sans hébergement
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Sorties scolaires, périscolaires, extrascolaires et autres
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 60130000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL05
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Sorties scolaires, périscolaires, extrascolaires et autresLa description des services et leurs spécifications sont décrites et devront être exécutées selon les dispositions fixées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp)
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique / Pondération : 30
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 70
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Dessertes des accueils de loisirs sans hébergement
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 60140000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL05
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Dessertes des accueils de loisirs sans hébergement.La description des services et leurs spécifications sont décrites et devront être exécutées selon les dispositions fixées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp)
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique / Pondération : 30
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 70
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
Explication :
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2021/S 110-289413 du 09/06/2021
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :

Section V : Attribution du marché

Marché nº : Aoo2021-14_lot1
Lot nº : 1
Intitulé : Sorties scolaires, périscolaires, extrascolaires et autres
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 30 août 2021
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Societe D'Autocars De Tourisme Valois, Za Migranon, 83790, Pignans, FR, Code NUTS : FRL05
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 46 705
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº : Aoo2021-14lot2
Lot nº : 2
Intitulé : Dessertes des accueils de loisirs sans hébergement
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 30 août 2021
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Transdev Var, 6922 Av Du Marechal De Lattre, 83210, Solliès-Toucas, FR, Code NUTS : FRL05
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 14 377
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Les montants maximums annuels hors taxes de chaque lot sont respectivement fixés à :Lot no1 : Sorties scolaires, périscolaires, extrascolaires et autres- montant maximum : 55 000 euro(s) H.T.Lot no2 : Dessertes des accueils de loisirs sans hébergement.- Montant maximum : 20 000 euro(s) H.T
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulon, 5 rue Racine, 83041, Toulon, F, Téléphone : (+33) 4 94 42 79 30, Courriel : greffe.ta-toulon@juradm.fr, Fax : (+33) 4 94 42 79 89
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : En cas de litige, le droit français est seul applicable et le tribunal administratif de Toulon est seul compétent.Tous les documents (correspondances, factures?) doivent être rédigés en langue française.Le tribunal territorialement compétent est :Tribunal Administratif de Toulon5 rue Racine - Bp 40510 - 83041 Toulon Cedex 9Tél : 04 94 42 79 30 -Télécopie : 04 94 42 79 89 -Courriel : greffe.ta-toulon@juradm.frAdresse internet(U.R.L) : http://toulon.tribunal-administratif.frPour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à :Tribunal Administratif de Toulon5 rue Racine - Bp 40510 - 83041 Toulon Cedex 9Tél : 04 94 42 79 30 - Télécopie : 04 94 42 79 89 - Courriel : greffe.ta-toulon@juradm.frAdresse internet(U.R.L) : http://toulon.tribunal-administratif.fr
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
30 août 2021
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