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Pose et Dépose de Motifs ou Guirlandes d'IlluminationPour la Période de Noël Pose et Dépose de Motifs ou Guirlandes d'IlluminationPour la Période de Noël cp : 83160 url : http://www.lavalette83.fr tel : 04-94-61-90-25 adresse : Place Général de Gaulle ville : La ...
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Pose et Dépose de Motifs ou Guirlandes d'IlluminationPour la Période de Noël

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4952600

Date de clôture estimée : 12/11/19
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (21/10/19)
BOAMP (21/10/19)
19-159590
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 83
Annonce No 19-159590
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de La Valette-du-Var.
 Correspondant :  le maire, place Général de Gaulle 83160 La Valette-du-Var, tél. : 04-94-61-90-25, télécopieur : 04-94-61-90-66, courriel : marches.publics@lavalette83.fr adresse internet : http://www.lavalette83.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.marches.publics.info.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : pose et Dépose de Motifs ou Guirlandes d'illumination
pour la Période de Noël
.
CPV - Objet principal : 51110000.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

le présent marché concerne toutes les prestations nécessaires pour la pose des motifs ou guirlandes d'illumination, la continuité de leur fonctionnement pendant la période déterminée d'illumination ainsi que la dépose, sur la Commune de La Valette-Du-Var
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : l'étendue des besoins à satisfaire ne pouvant être entièrement arrêtée dans le marché, les prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande conclu avec un seul opérateur économique, passé en application des articles R.2162- 13 et R.2162-14 du Code de la Commande Publique.
L'Acheteur recourt à conclure un accord-cadre avec un maximum en valeur en vertu des articles R.2162 -1, R.2162-4 2°du même Code
Le montant maximum annuel hors taxes est fixé à : 100 000 euros (H.T.)
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : cette dépense est imputée sur :
- le budget communal de la ville de la Valette-Du-Var
Le paiement se fera par virement au moyen d'un mandat administratif.
le délai global de paiement est fixé à 30 jours.
les prestations, objet du marché, seront rémunérés dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique, après " service fait ".
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en vertu de des articles R.2142-19, R.2142-20-2° et R.2142.23 du décret 2018-1075 du 03 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la Commande Publique, un même prestataire ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.
en vertu des articles R.2142-21 et R.2142-24-2° du décret 2018-1075 du 03 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la Commande Publique, il est interdit aux candidats de présenter pour le marché ou certains de ses lots, plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
dans le cas où le groupement présenté serait autre que sous forme de groupement solidaire, le groupement sera contraint d'assurer cette transformation lorsque le marché lui sera attribué.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique : 60 %;
     - prix : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 12 novembre 2019, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : MAPA2019-77.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches.publics.info
Criteres d'attributions : Les offres devront correspondre aux prescriptions du cahier des charges.
le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues aux articles R.2152-1 à R.2152-4 du Code de la Commande Publique. Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante :
L'Offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères énumérés ci-après valorisés de 1 à 20 (20 étant la meilleure note) affectés d'un coefficient de pondération
- pour le critère : " Valeur technique au vu du mémoire justificatif" accompagné des Fiches d'homologation des produits mis en œuvre. (notation sur 20 points et pondéré à 60 %) :
La valeur technique s'appuiera sur l'analyse du mémoiretechnique. La non présentation de celui-ci rendra l'offre non conforme et sera rejetée par le pouvoir adjudicateur
- pour le critère "Prix au vu du d.d.e.d. " (notation sur 20 pondéré à 40 %) :
La note du critère prix sera calculée selon la formule suivante :
20 x (Prix le moins onéreux / Prix analysé) pondéré à 40 %
La note finale sera obtenue de la manière suivante :
note finale sur 20 = Note pondérée du Critère no1 + Note Pondérée du Critère no2
le marché est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa notification. Il pourra ensuite être reconduit une fois au maximum, sans que sa durée totale ne puisse excéder 2 ans.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 21 octobre 2019.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Mairie de La Valette-du-Var : Pôle Ressources - Commande Publique.
 place Général de Gaulle,  83160 La Valette-du-Var, , tél. : 04-94-61-90-25, , courriel : marches.publics@lavalette83.fr,  adresse internet : http://www.marches.publics.info.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Mairie de La Valette-du-Var : Pôle Ressources - Commande Publique.
 place Général de Gaulle,  83160 La Valette-du-Var, , tél. : 04-94-61-90-25, , courriel : marches.publics@lavalette83.fr,  adresse internet : http://www.marches.publics.info.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon 5 rue Racine Cedex 9 B.P. 40510 83041 Toulon, tél. : 04-94-42-79-30, courriel : greffe.ta-toulon@juradm.fr, télécopieur : 04-94-42-79-89.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : en cas de litige, le droit français est seul applicable et le tribunal administratif de Toulon est seul compétent.
tous les documents (correspondances, factures?) doivent être rédigés en langue française.
le tribunal territorialement compétent est :
Tribunal Administratif de Toulon
5 rue Racine - B.P. 40510 - 83041 toulon Cedex 9
tél : 04 94 42 79 30 -Télécopie : 04 94 42 79 89 -Courriel : greffe.ta-toulon@juradm.fr
adresse internet(u.r.l) : http://toulon.tribunal-administratif.fr
Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à :
Tribunal Administratif de Toulon
5 rue Racine - B.P. 40510 - 83041 toulon Cedex 9
tél : 04 94 42 79 30 - télécopie : 04 94 42 79 89 - courriel : greffe.ta-toulon@juradm.fr
adresse internet(u.r.l) : http://toulon.tribunal-administratif.fr.
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