Avis de marché
Services
Section I: Pouvoir adjudicateur
Section II: Objet
aménagement d'un autocar dans le cadre du projet Evacare
la présente consultation porte sur l'aménagement intérieur et extérieur d'un autocar pour le SAMU 92 dans le cadre de leur projet nommé Evacare
le site du titulaire
la présente consultation porte sur l'aménagement intérieur et extérieur d'un autocar pour le SAMU 92 dans le cadre de leur projet nommé Evacare ainsi que sur son homologation et son acheminement de sites tiers vers celui du titulaire
le marché est conclu pour une durée du 12 mois reconductible 1 fois pour une durée maximale de 6 mois
le Représentant du Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité de recourir ultérieurement à la procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires au sens de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique
le besoin concerne des prestations d'aménagement sur un véhicule type autocar fourni par l'ap-hp
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
1° Le formulaire Dc1 ou équivalent daté. OU Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article R. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ; 2° Le formulaire Dc2 ou équivalent, les mentions du capital et du chiffre d'affaires doivent être suivies de l'unité monétaire correspondante.ces formulaires sont disponibles sur le site du Ministère de l'economie et des Finances sur le lien suivant : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; -Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ; -Bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi
-Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;-Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; -L'Indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité ;-L'Indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en oeuvre lors de l'exécution du marché public ;-L'Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public ;-Le cas échant, des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres sera accepté
Section IV: Procédure
Section VI: Renseignements complémentaires
exigences minimales requises : Le candidat devra justifier au minimum : - d'une expérience dans l'aménagement et la transformation d'autocars ;-d'une expérience dans l'aménagement et la transformation d'un véhicule automoteur spécialisé (Vasp) (souhaité) ;-d'une expérience dans l'homologation aboutie d'autocars après aménagement et transformation;-d'une expérience dans l'homologation aboutie d'un véhicule automoteur spécialisé VASP (souhaité). Si possible un autocar ou véhicule équivalent. L'Avance : Le titulaire bénéficie de l'avance, sous réserve des conditions visées aux articles L. 2191-2 et L. 2191-3 du Code de la commande publique. Il peut y renoncer en le mentionnant expressément sur l'acte d'engagement.Les articles R.2191-16 à R.2191-19 du code de la commande publique, prévoyant les conditions réglementaires d'octroi de l'avance sont applicables. Sans que cela ne soit en contradiction avec les dispositions réglementaires précités, l'option B du CCAG-FSC actuellement en vigueur est retenue pour ce marché ; le taux de l'avance est fixé à 30% pour les microentreprises et les PME et à 5% pour les entreprises ne rentrant pas dans l'un de ces deux catégories.L'avance est versée et remboursée selon les dispositions du code de la commande publique.visite de l'autocar : Une visite de l'autocar à aménager est possible dans le cadre de cette consultation. Cette visite n'est pas obligatoire et ne conditionne pas la validité des offres. Celle-Ci aura lieu à deux dates : le 21 décembre 2023 à 14h00 ou le 8 janvier 2024 à 10h00 dans la ville de GENICOURT (95680)une confirmation de visite est attendue et elle doit se faire au plus tard le :-19 décembre 2023 pour la visite du 21 décembre 2023 ;-5 janvier 2024, avant 16h, pour la visite du 8 janvier 2024. Les personnes de contact, l'adresse et les modalités d'organisation decette visite sont précités dans le règlement de consultation.le titulaire s'engage sur un montant maximum représenté par 110 % du montant de chaque lot valorisé au niveau de son offre sur la durée totale du marché.questions : pour tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires en vue de répondre à la présente consultation, les candidats peuvent poser une question sur un fichier informatique type Word ou PDF au plus tard le 09/01/2024 à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr/ au niveau de cette consultation dans la section " Question ".Achat transmet les réponses à ces questions au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres par courriel via la plateforme de dématérialisation à l'adresse indiquée par les candidats lors du téléchargement du dossier sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr/
