Centrale des marchés
Marché de services d'assurances lot n° 1: assurance "dommages aux biens et risques annexes" lot no 2: Assurance "responsabilité et risques annexes" lot n° 3: assurance "flotte automobile et risques annexes" lot no 4: assurance "Risques statutaires... II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: Marché de services d'assurances lot n° 1: assurance "dommages aux biens et risques annexes" lot no 2: Assurance "...
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Marché de services d'assurances lot n° 1: assurance "dommages aux biens et risques annexes" lot no 2: Assurance "responsabilité et risques annexes" lot n° 3: assurance "flotte automobile et risques annexes" lot no 4: assurance "Risques statutaires...

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Marché public ou privé
Référence du marché : 171078

Date de clôture estimée : 14/09/12
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (27/07/12)
239573-2012
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
La Valette-du-Var
+33 494619066
+33 494619090
FRANCE
Ville de La Valette-du-Var
Mme le sénateur-maire
place Général de Gaulle
83160
marches.publics@lavalette83.fr

Adresse(s) internet:

http://www.lavalette83.fr

http://www.lavalette83.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
La Valette-du-Var
+33 494619055
+33 494619025
FRANCE
Mairie de La Valette-du-Var: direction des services techniques cellule marchés publics
place Général de Gaulle
83160
marches-publics@lavalette83.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:
La Valette-du-Var
+33 494619055
+33 494619025
FRANCE
Mairie de La Valette-du-Var: direction des services techniques cellule marchés publics
place Général de Gaulle
83160
marches-publics@lavalette83.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:
La Valette-du-Var
+33 494619055
+33 494619025
FRANCE
mairie de La Valette-du-Var: direction des services techniques cellule marchés publics
place Général de Gaulle
83160
marches-publics@lavalette83.fr


I.2) Type de pouvoir adjudicateur
I.3) Activité principale
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Marché de services d'assurances lot n° 1: assurance "dommages aux biens et risques annexes" lot no 2: Assurance "responsabilité et risques annexes" lot n° 3: assurance "flotte automobile et risques annexes" lot no 4: assurance "Risques statutaires du personnel" lot n° 5: assurance "protection juridique des agents et des élus" lot no 6: assurance "tous risques expositions".
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 6a:
Code NUTS

II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4) Information sur l’accord-cadre
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
La consultation a comme objectif la souscription de six contrats correspondant à 6 lots différents: Lot no 1: Assurance "Dommages aux biens et risques annexes" lot no 2: Assurance "Responsabilité et risques annexes" lot no 3: Assurance "Flotte automobile et risques annexes" lot no 4: Assurance "Risques statutaires du personnel" lot no 5: Assurance "Protection juridique des agents et des élus" lot no 6: Assurance "Tous risques expositions" les candidats pourront proposer des variantes à condition d'avoir répondu au préalable à l'offre de base. Les variantes devront respecter les exigences minimales suivantes: - la durée du contrat, - le délai de préavis de résiliation annuelle. Le nombre de variantes est limité au maximum à 2. Le dépôt d'un nombre supérieur de variantes rend toutes les variantes irrégulières et conduira à leur rejet, sans qu'il soit procédé à leur examen.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services financiers et d'assurance
66000000
II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8) Lots
Division en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots

II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
II.2.2) Information sur les options
II.2.3) Reconduction
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 60 (à compter de la date d’attribution du marché)
1)
Description succincte
Assurance Dommages aux biens et risques annexes.
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services d'assurance de biens
66515200
3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
1)
Description succincte
Assurance Responsabilité et risques annexes.
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services d'assurance responsabilité civile
66516000
3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
1)
Description succincte
Assurance Flotte automobile et risques annexes.
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services d'assurance de véhicules à moteur
66514110
3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
1)
Description succincte
Assurance Risques statutaires du personnel.
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services d'assurances accidents et maladie
66512000
3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
1)
Description succincte
Assurance Protection juridique des agents et des élus.
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services d'assurance défense et recours
66513100
3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
1)
Description succincte
Assurance Tous risques expositions.
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services d'assurance dommages ou pertes
66515000
3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Le financement du marché est assuré par le budget principal de la Commune. Le paiement s'effectuera au moyen d'un mandat administratif, dans un délai global de paiement de 30 jours.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Chaque candidat peut présenter une offre pour un ou plusieurs lots, étant précisé que dans le dernier cas, le candidat doit présenter une offre par lot. Le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. En vertu de l'article 51-iv du Code des Marchés Publics, un même prestataire ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché. Dans le cas où le groupement présenté serait autre que sous forme de groupement solidaire, le groupement sera contraint d'assurer cette transformation lorsque le marché lui sera attribué conformément à l'article 51-vii du Code des Marchés Publics. En vertu de l'article 51-vi du Code des Marchés Publics, il est interdit aux candidats de présenter pour le marché ou certains de ses lots, plusieurs offres en agissant à la fois: - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; - en qualité de membres de plusieurs groupements.
III.1.4) Autres conditions particulières
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. -une lettre de candidature modèle Dc1 ou équivalent. -pour les courtiers, le mandat de la compagnie au courtier sur modèle en annexe des dispositions de réponse. -pour les agents, le mandat de la compagnie.
III.2.2) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — La déclaration du candidat modèle Dc2 ou équivalent pour chaque membre du groupement. - Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat. - Le chiffre d'affaires des 3 derniers exercices connus ou, si impossible, les éléments utiles à la démonstration de la capacité financière. - La liste de références significatives, notamment dans le domaine des collectivités territoriales et/ou organismes publics, pour chacune des trois dernières années. - La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. - Si le candidat est en redressement judiciaire; la copie du ou des jugements prononcés à cet effet. - La déclaration que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir. - L'Attestation sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles 43 et 44 du Code des marchés publics, selon modèle joint au présent règlement de la consultation (si le formulaire Dc1 n'est pas utilisé). - Attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances, pour les seuls agents et courtiers.
III.2.3) Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— Conformément à l'article 45-iii du Code des marchés publics, si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques, dont des sous-traitants, pour présenter sa candidature, il produit un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant qu'il dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché. Le candidat justifie également des capacités de ce ou ces opérateurs économiques. Le Dc2 doit être fourni pour chacun des lots de la consultation auquel les candidats soumissionnent. En cas de groupement, il devra être fourni un Dc1 commun au groupement et par chacun des membres du groupement, les pièces mentionnées ci-avant. De même, l'intermédiaire d'assurance qui présente la candidature d'une société d'assurances doit fournir les documents exigés pour la candidature, pour la société représentée et pour lui-même.

III.2.4) Informations sur les marchés réservés
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière : oui
références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances avec ou non des opérateurs en assurance en vertu des articles L310-1 et suivants et L511-1 et suivants du code des assurances.

III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Ouverte
IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
1. Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles. Pondération 5
2. Tarification. Pondération 3
3. Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire. Pondération 2

IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
Aoo2012-32
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
Documents payants: non
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
14.9.2012 - 12:00
IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires
http://www.ta-toulon.juradm.fr
greffe.ta-toulon@juradm.fr

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.7.2012.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
24.7.2012
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