1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Metropole Rouen Normandie
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mission de conseil et d'expertise sécuritaire concernant le patrimoine arboré et le patrimoine boisé de la Métropole Rouen Normandie
Description: La mission de conseil et d'expertise sécuritaire s'exercera sur l'ensemble du patrimoine arboré et boisé de la Métropole Rouen Normandie, et portera notamment sur : Des arbres en contexte de milieu urbain : - des arbres isolés en milieu urbain, au sein d'espaces publics, d'espaces verts ou paysagers, - des arbres d'alignement, en bordure de voirie ou de sentier, Des arbres en contexte de milieu naturel ou forestier : - des arbres isolés en milieu boisé ou forestier, - des lisières forestières boisées en bordure de voirie ou de sentier, - de tous les arbres d'un diamètre supérieur à 20 cm de sites arborés, boisés ou forestiers. Le titulaire du marché assurera des missions de conseil et d'expertise sécuritaire portant sur une analyse visuelle et/ou une analyse approfondie sur le patrimoine arboré de la Métropole
Identifiant de la procédure: 2745418d-49ad-41ae-8ab2-d4a0f497b620
Identifiant interne: 23-DEE-HMDB-ConseilPatArb
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90700000 Services relatifs à l'environnement
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90711100 Évaluation des risques et dangers autre que pour la construction, 71621000 Services d'analyse technique ou services de conseil
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 55 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La Commission d'Appel d'Offres attribue l'accord-cadre à bons de commande avec montant maximum de 100 000 euro(s) Ht annuel à Pacaud Geoffrey Inventaire (montant Dqe non contractuel de 29 994 euro(s) Ttc) . Référence de l'avis initial paru au Boamp : n°23-164077 publié le 25/11/2023. Référence de l'avis initial paru au Joue : 2023/S 229-721540 diffusé le 28/11/2023. Le marché est consultable sur demande auprès de la direction de l'achat public, service des marchés, 108 Allée François Mitterrand, B.P. 1180, 76176 Rouen Cedex, tél (+33) 02.32.76.44.22
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Mission de conseil et d'expertise sécuritaire concernant le patrimoine arboré et le patrimoine boisé de la Métropole Rouen Normandie
Description: La mission de conseil et d'expertise sécuritaire s'exercera sur l'ensemble du patrimoine arboré et boisé de la Métropole Rouen Normandie, et portera notamment sur : Des arbres en contexte de milieu urbain : - des arbres isolés en milieu urbain, au sein d'espaces publics, d'espaces verts ou paysagers, - des arbres d'alignement, en bordure de voirie ou de sentier, Des arbres en contexte de milieu naturel ou forestier : - des arbres isolés en milieu boisé ou forestier, - des lisières forestières boisées en bordure de voirie ou de sentier, - de tous les arbres d'un diamètre supérieur à 20 cm de sites arborés, boisés ou forestiers. Le titulaire du marché assurera des missions de conseil et d'expertise sécuritaire portant sur une analyse visuelle et/ou une analyse approfondie sur le patrimoine arboré de la Métropole
Identifiant interne: S-PF-1361725
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90700000 Services relatifs à l'environnement
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90711100 Évaluation des risques et dangers autre que pour la construction, 71621000 Services d'analyse technique ou services de conseil
5.1.4.
Renouvellement
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte): 45
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur environnementale
Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 45
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du Code de justice administrative. - un référé précontractuel de l'article L 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation. - un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les deux mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait. - un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, Ass., 16 juillet 2007 " Société Tropic Travaux Signalisation " req. No 291545 et CE, Ass., 04 avril 2014 " Département Tarn et Garonne " req. no358994). Les renseignements peuvent être obtenus auprès du Tribunal Administratif (coordonnées supra) Ou auprès de la Direction de l'achat Public (coordonnées I.1)
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rouen
6. Résultats
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: PACAUD GEOFFREY INVENTAIRE
Offre:
Identifiant de l’offre: PACAUD GEOFFREY INVENTAIRE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur du résultat: 400 000,00 EUR
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: C24034t
Titre: Mission de conseil et d'expertise sécuritaire concernant le patrimoine arboré et le patrimoine boisé de la Métropole Rouen Normandie
Date de conclusion du marché: 21/03/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 6
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Metropole Rouen Normandie
Numéro d’enregistrement: 20002341400101
Adresse postale: Le 108 108 allée François Mitterrand
Ville: Rouen
Code postal: 76176
Pays: France
Point de contact: MAYER-ROSSIGNOL Nicolas
Téléphone: 0232764422
Télécopieur: 0232764429
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement: 598725
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France
Téléphone: 0235583500
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: PACAUD GEOFFREY INVENTAIRE
Taille de l’opérateur économique: sme
Numéro d’enregistrement: 0
Adresse postale: 12 Rue Du Commerce
Ville: Châteaubernard
Code postal: 16100
Pays: France
Téléphone: 0546482238
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: FRA
Lauréat de ces lots: LOT-0000
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 6ebb18ed-c727-4216-8062-972bdfe2d8cf - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 16/04/2024 08:10:03 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 228085-2024
Numéro de publication au JO S: 76/2024
Date de publication: 17/04/2024
