Centrale des marchés
fourniture de carburant en stations services par cartes accréditives 83 fourniture de carburants en stations services par cartes accréditives pour les services de la mairie de la Valette-du-Var pays : F- lieu : place Général de Gaulle code_postal : 83160 vil...
Ville de La Valette-du-Var 83160La Valette-du-Var marches.publics@lavalette83.fr 0494619066
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Fourniture de carburant en stations services par cartes accréditives

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Marché public ou privé
Référence du marché : 998354

Date de clôture estimée : 25/04/14
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (06/03/14)
76744-2014
BOAMP (06/03/14)
14-35282

Fournitures


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de La Valette-du-Var. Code d'identification nationale : 21830144800013, place Général de Gaulle, à l'attention de Mme le sénateur-Maire, F-83160 La Valette-du-Var. Tél. : (+33) 4 94 61 90 90. E-mail : marches.publics@lavalette83.fr. Fax : (+33) 4 94 61 90 66.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.lavalette83.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.lavalette83.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Mairie de La Valette-du-Var : Direction des Services Techniques Cellule Marchés Publics, place Général de Gaulle, F-83160 La Valette-du-Var. Tél. : (+33) 4 94 61 90 25. E-mail : marches.publics@lavalette83.fr. Fax : (+33) 4 94 61 90 55

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Mairie de La Valette-du-Var : Direction des Services Techniques Cellule Marchés Publics, place Général de Gaulle, F-83160 La Valette-du-Var. Tél. : (+33) 4 94 61 90 25. E-mail : marches.publics@lavalette83.fr. Fax : (+33) 4 94 61 90 55

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Mairie de La Valette-du-Var : Direction des Services Techniques Cellule Marchés Publics, place Général de Gaulle, F-83160 La Valette-du-Var
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
I.3) Activité principale
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
fourniture de carburant en stations services par cartes accréditives.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures :
achat
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
la présente consultation concerne la fourniture de carburants en stations services par cartes accréditives pour les services de la Mairie de La Valette du Var.
La description des prestations est définie dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières.
A titre indicatif, la consommation approximative annuelle des carburants est de (données non contractuelles) :
- sans Plomb 98 (98) : : 15 000 litres
- sans Plomb 95 (95) : : 6 000 litres
- gazole : : 75 000 litres
- gazole Amélioré : : 9 000 litres.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
09130000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale :
II.2.2) Informations sur les options :
II.2.3) Reconduction

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 48(à compter de la date d'attribution du marché).
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le financement du marche est assuré par le budget communal.
Les sommes dues au titulaire en exécution du présent marché seront rémunérées par virement, au moyen d'un mandat administratif. Le délai global de paiement est fixé à 30 jours.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Conformément à l'article 51 du Code des Marchés Publics, l'offre sera présentée par une seule entreprise ou par un groupement d'entreprises conjoint ou solidaire.
En vertu de l'article 51-iv du Code des Marchés Publics, un même prestataire ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.
Dans le cas où le groupement présenté serait autre que sous forme de groupement solidaire, le groupement sera contraint d'assurer cette transformation lorsque le marché lui sera attribué conformément à l'article 51-vii du Code des Marchés Publics.
En vertu de l'article 51-vi du Code des Marchés Publics, il est interdit aux candidats de présenter pour le marché ou certains de ses lots, plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - La "lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants" - imprimé Dc1 (ancien DC 4) ci-joint, complétée, datée et signée ;
- la "déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement" - imprimé Dc2 (ancien DC 5) ci-joint, complétée, datée, signée et accompagnée des pièces suivantes :
- la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ;.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Une déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique, dont le candidat dispose pour l'exécution du marché ;
La présentation d'une liste des principales fournitures et prestations fournies au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Si les candidats se présentent sous forme groupée, chacun d'entre eux devra fournir la totalité des pièces susmentionnées, à l'exception de la "lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants", qui sera commune au groupement.
Conformément à l'article 45 du Code des Marchés Publics, pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités d'autres opérateurs économiques.
Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques (en produisant les mêmes documents que ceux qui lui sont demandés) et prouve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.
III.2.3) Capacité technique :
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. le mémoire technique que le candidat devra joindre à son offre %
Pondération : 60.
2. prix %
Pondération : 40.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
AOO2014-09.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
25 avril 2014, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.lavalette83.fr
Marché à bons de commande
criteres d'attributions : Le Mémoire Justificatif que le candidat joindra à son offre comprenant :
- richesse de l'offre de points d'enlèvement à la pompe sur le territoire de la commune de La Valette, l'agglomération toulonnaise et l'ensemble du territoire français.
- Moyens mis à disposition pour l'optimisation et le contrôle des dépenses de carburant, simplification de la gestion des cartes accréditives
- organisation pour la mise en service du marché (étapes, actions à la charge de chacune des parties, délai de mise à disposition sur lequel s'engage le candidat.
Tous les éléments constituant le critère "Valeur Techniques de l'offre" seront détaillés dans un mémoire technique qui figurera obligatoirement dans les offres remises par les entreprises.
Le critère " Valeur Technique de l'offre &Quot; sera jugé au regard des éléments suivants :
1) Richesse de l'offre de points d'enlèvement à la pompe sur le territoire de la commune de La Valette, l'agglomération toulonnaise et l'ensemble du territoire français. 40 %
2) Moyens mis à disposition pour l'optimisation et le contrôle des dépenses de carburant, simplification de la gestion des cartes accréditives ..............................30 %
3) Organisation pour la mise en service du marché (étapes, actions à la charge de chacune des parties, délai de mise à disposition sur lequel s'engage le candidat)....... 30 %
le critère "Prix" sera jugé ainsi :
- rabais consenti sur le prix à la pompe ...................................................................80 %
- coût de mise à disposition et de gestion des cartes......................................... 20 %
dépôt par porteur : marches.publics@lavalette83.fr
unité monétaire utilisée, l'euro.la nouvelle procédure a été initiée suite à la déclaration infructueuse du 27 février 2014.
Le présent Appel d'offres Ouvert Européen est soumis aux dispositions des articles 33, 40-iii-2° et 57 à 59 du Code des marchés publics. Cette procédure n'autorise pas la négociation avec les candidats, sauf à leur demander de préciser ou de compléter la teneur de leur offre.
La consultation implique la conclusion d'un "contrat-cadre" au sens de la directive 2004/18/ce et de la fiche explicative n°cc/2005/03 du 14 juillet 2005, c'est à dire d'un marché à bons de commandes sans minimum ni maximum conclu avec un seul opérateur économique, conformément aux dispositions de l'article 77 du Code des marchés publics.
Chaque bon de commande précisera celles des prestations décrites dans le marché dont l'exécution est demandée et en déterminera la quantité.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3 mars 2014.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon, 5 rue Racine Cedex 9 B.P. 40510, F-83041 Toulon. E-mail : greffe.ta-toulon@juradm.fr. Tél. : (+33) 4 94 42 79 30. Fax : (+33) 4 94 42 79 89
VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : introduction de recours
- référé pré-contractuel fondé sur l'article L551-1 du Code de Justice Administrative jusqu'à la signature du contrat.
- Référé contractuel fondé sur l'article L551-13 du Code de Justice Administrative, dans les trente et un (31) jours suivant la publication d'un Avis d'attribution au JOUE ou à défaut dans les six (6) mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
- Recours pour excès de pouvoir contre "les actes détachables du contrat", dans le délai de deux (2) mois à compter de la réception de la présente lettre.
- Recours de plein contentieux ("Tropic") contre le contrat ou certaines de ses clauses, dans le délai de deux (2) mois à compter de la date de publication de l'avis d'attribution.
Instance chargee des procedures de recours :
Tribunal administratif de Toulon 5 rue Racine
B.P. 40510 83041 Toulon Cedex 9
tél : 04 94 42 79 30 - fax : 04 94 42 79 89
email : greffe.ta-toulon@juradm.fr URL : http://www.ta-toulon.juradm.fr.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 3 mars 2014.

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