Changement des Sept portes Sortie de Secours en Aluminium Bibliothèque A. Camus

Avis de marché Département(s) de publication : 83 Annonce No 15-91172 Travaux - Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de La Valette-du-Var. Correspondant : Mme le sénateur-Maire, place Général de Gaulle 83160 La Valette-du-Vartél. : 04-94-61-90-90télécopieur : 04-94-61-90-66courriel : marches.publics@lavalette83.fr adresse internet : http://www.lavalette83.fr . Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.lavalette83.fr . Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. Objet du marché : changement des Sept portes Sortie de Secours en Aluminium Bibliothèque A. Camus . Caractéristiques principales : le présent marché concerne, le changement des 7 portes de secours en aluminium, de la bibliothèque A. Camus, sur la Commune de la Valette-Du-Var. L'Ensemble des travaux comprenant la préparation du chantier, le nettoyage des lieux et le repli du chantier devront impérativement être exécutés le : Lundi 28 septembre 2015 et le vendredi 16 octobre 2015 Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les travaux prévus seront rémunérés par application d'un prix global et forfaitaire. Refus des variantes . Durée du marché ou délai d'exécution : . à compter du 28 septembre 2015 et jusqu'au 16 octobre 2015. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : cette dépense est imputée sur le budget communal pour la ville de la Valette-Du-Var Les sommes dues au titulaire en exécution du présent marché seront rémunérées par virement, au moyen d'un mandat administratif. Le délai global de paiement est fixé à 30 jours. le dépassement du délai de paiement ouvre de plein droit et sans autre formalité, pour le titulaire du marché ou le sous-traitant, le bénéfice d'intérêts moratoires, à compter du jour suivant l'expiration du délai. décret n o 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique, modifiant le décret n o 2008-1550 du 31 décembre 2008, définit la mise en œuvre du délai maximum de paiement dans les marchés publics. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : conformément à l'article 51 du Code des Marchés Publics, l'offre sera présentée par une seule entreprise ou par un groupement d'entreprises conjoint ou solidaire. en vertu de l'article 51-iv du Code des Marchés Publics, un même prestataire ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché. dans le cas où le groupement présenté serait autre que sous forme de groupement solidaire, le groupement sera contraint d'assurer cette transformation lorsque le marché lui sera attribué conformément à l'article 51-vii du Code des Marchés Publics. En vertu de l'article 51-vi du Code des Marchés Publics, il est interdit aux candidats de présenter pour le marché ou certains de ses lots, plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements - en qualité de membres de plusieurs groupements. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français. Unité monétaire utilisée, l'euro . Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner. Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles; - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels; - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature; - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise; - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4). Autres renseignements demandés : - Autres renseignements demandés : lettre de candidature Dc1 (anciennement DC 4) et Déclaration du Candidat Dc2 (anciennement Dc5) disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat; - Autres renseignements demandés : certificat(S) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques; - Autres renseignements demandés : déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail; - Autres renseignements demandés : dc 5 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat); - Autres renseignements demandés : si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté; - Autres renseignements demandés : pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail; - Autres renseignements demandés : attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger; - Autres renseignements demandés : noti2 (DC 7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification); - Autres renseignements demandés : si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération. - valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique : 60 %; - prix : 40 %. Type de procédure : procédure adaptée. Date limite de réception des offres : 6 juillet 2015, à 16 heures. Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres. Autres renseignements : Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : MAPA2015-18. Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.lavalette83.fr Type de marché de Travaux : Execution La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'omc : Oui Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon, 5 rue Racine, B.P. 40510 83041 ToulonCedex 9 tél : 0494427930 télécopieur : 0494427989 mel : greffe.ta-toulon@juradm.fr précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : introduction de recours - référé pré-contractuel fondé sur l'article L551-1 du Code de Justice Administrative jusqu'à la signature du contrat. - référé contractuel fondé sur l'article L551-13 du Code de Justice Administrative, dans les trente et un (31) jours suivant la publication d'un Avis d'attribution au JOUE ou à défaut dans les six (6) mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. - recours pour excès de pouvoir contre &Quot;Les actes détachables du contrat", dans le délai de deux (2) mois à compter de la réception de la présente lettre. - recours de plein contentieux ("Tropic") contre le contrat ou certaines de ses clauses, dans le délai de deux (2) mois à compter de la date de publication de l'avis d'attribution. une visite sur le site est fortement recommandée afin de collecter tous les renseignements utiles à l'établissement de leur prix. Un certificat de visite sera délivré à la fin de celle-ci. une prise de rendez vous devra être effectuée préalablement auprès des personnes désignées ci-dessous: M. Vladimir Siromolot Au 04.94.61.91.33 - 06.33.55.35.14 ou M. André DI Pasquale Au 06.07.38.08.92. Date d'envoi du présent avis à la publication : 15 juin 2015. Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Mairie de La Valette-du-Var : Direction des Services Techniques Cellule Marchés Publics. place Général de Gaulle,  83160 La Valette-du-Var. Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Mairie de La Valette-du-Var : Direction des Services Techniques Cellule Marchés Publics. place Général de Gaulle,  83160 La Valette-du-Var, tél. : 04-94-61-90-25, courriel : marches.publics@lavalette83.fr