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83 taille et abattage des arbres et des palmiers sur la commune à La Valette-du-Var 83 taille et abattage des arbres et des palmiers sur la commune à La Valette-du-Var taille et Abattage des Arbres et des Palmiers sur la Commune de la Valette-Du-Var. ville : La Valette-du-Var, ...
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83 taille et abattage des arbres et des palmiers sur la commune à La Valette-du-Var

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Marché public ou privé
Référence du marché : 539163

Date de clôture estimée : 16/04/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (27/03/13)
13-54194

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de La Valette-du-Var.
Correspondant : Mme le sénateur-Maire, place Général de Gaulle 83160 La Valette-du-Var tél. : 04-94-61-90-90 télécopieur : 04-94-61-90-66 courriel : marches.publics@lavalette83.fr adresse internet : http://www.lavalette83.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.lavalette83.fr.

Objet du marché : taille et Abattage des Arbres et des Palmiers sur la Commune de la Valette-Du-Var.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 77341000.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
la présente consultation concerne les travaux de taille et d'abattage d'arbres morts ou dangereux, de palmiers situés sur les voies, places, avenues, impasses, espaces verts, situés sur la Commune de La Valette du Var, ainsi qu'à l'intérieur de toutes propriétés communales, estimés environ à :
- 300 platanes sur avenues et places
- 50 pins pignons sur avenues et places
- 250 micocouliers
- 500 mélias, chênes verts, tilleuls, frênes
- 300 palmiers
ces travaux consistent :
- taille de restructuration et de reformation
- taille de formation de jeunes plantations
- taille des charpentières d'arbres
- taille des chicots
- taille des quartiers malades ou morts
- evacuation des rémanents de taille hors de la commune
- désinfection des outils de taille
- nettoyage de la voie
- abattage d'arbres morts ou dangereux et de palmiers
- taille de palmiers
les commandes sont passées dans les conditions suivantes :
- interventions sur demande
- emission d'un bon de commande
- interventions d'urgence
- sur simple appel téléphonique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : montant Mini (H.T.) : 100 000 EUR / 4 ans
montant Maxi (H.T.) : 300 000 EUR / 4 ans.

Estimation de la valeur (H.T.) : entre 100 000 et 300 000 EUR.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le financement du marché sera assuré par le budget principal de la Commune de La Valette-Du-Var.
Les sommes dues au titulaire, en exécution du marché, seront rémunérées par virement, au moyen d'un mandat administratif, dans un délai global de 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.
En vertu de l'article 51-iv du Code des Marchés Publics, un même prestataire ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.
En vertu de l'article 51-vi du Code des Marchés Publics, il est interdit aux candidats de présenter pour le marché ou certains de ses lots, plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
Dans le cas où le groupement présenté serait autre que sous forme de groupement solidaire, le groupement sera contraint d'assurer cette transformation lorsque le marché lui sera attribué conformément à l'article 51-vii du Code des Marchés Publics.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Autres renseignements demandés :
- : déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ;
- : dc 5 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics) ;
- : si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté ;
- : pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- : attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger ;
- : noti2 (DC 7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification) ;
- : si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique : 60 % ;
- prix : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 16 avril 2013, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : Mapa2013-09.

Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.lavalette83.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 25 mars 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Mairie de La Valette-du-Var : Direction des Services Techniques Cellule Marchés Publics.
place Général de Gaulle, 83160 La Valette-du-Var, tél. : 04-94-61-90-25, télécopieur : 04-94-61-90-55, courriel : marches.publics@lavalette83.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Mairie de La Valette-du-Var : Direction des Services Techniques Cellule Marchés Publics.
place Général de Gaulle, 83160 La Valette-du-Var, tél. : 04-94-61-90-25, télécopieur : 04-94-61-90-55, courriel : marches.publics@lavalette83.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Mairie de La Valette-du-Var : Direction des Services Techniques Cellule Marchés Publics.
place Général de Gaulle, 83160 La Valette-du-Var, tél. : 04-94-61-90-25, télécopieur : 04-94-61-90-55, courriel : marches.publics@lavalette83.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Mairie de La Valette-du-Var : Direction des Services Techniques Cellule Marchés Publics.
place Général de Gaulle, 83160 La Valette-du-Var, tél. : 04-94-61-90-25, télécopieur : 04-94-61-90-55, courriel : marches.publics@lavalette83.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Mairie de La Valette-du-Var : Direction des Services Techniques Cellule Marchés Publics.
place Général de Gaulle, 83160 La Valette-du-Var, tél. : 04-94-61-90-25, télécopieur : 04-94-61-90-55, courriel : marches.publics@lavalette83.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon 5 rue Racine Cedex 9 B.P. 40510 83041 Toulon tél. : 04-94-42-79-30 courriel : greffe.ta-toulon@juradm.fr télécopieur : 04-94-42-79-89.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : introduction De Recours
- référé pré-contractuel fondé sur l'article L551-1 du Code de Justice Administrative jusqu'à la signature du contrat.
- Référé contractuel fondé sur l'article L551-13 du Code de Justice Administrative, dans les trente et un (31) jours suivant la publication d'un Avis d'attribution au Joue ou à défaut dans les six (6) mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
- Recours pour excès de pouvoir contre "les actes détachables du contrat", dans le délai de deux (2) mois à compter de la réception de la présente lettre.
- Recours de plein contentieux ("Tropic") contre le contrat ou certaines de ses clauses, dans le délai de deux (2) mois à compter de la date de publication de l'avis d'attribution.
Instance Chargee Des Procedures De Recours :
Tribunal administratif de Toulon 5 rue Racine
B.P. 40510 83041 Toulon Cedex 9
tél : 04 94 42 79 30 - télécopieur : 04 94 42 79 89
email : greffe.ta-toulon@juradm.fr Url : http://www.ta-toulon.juradm.fr.

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