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A proximité de Douai 59500 Nord
Acheteur : Maisons et Cités (59)
167 rue des Foulons
59500 Douai
Tel : +33 327998585
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 19/01/2024  
Secteurs d'activité
Services d'architecture , services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection.

Prestations de maîtrise d'oeuvre en vue de la construction d'une caserne de gendarmerie et de 28 logements à SAINT-POL-SUR-TERNOISE

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 22/12/2023
JOUE - 777981-2023

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Maisons et Cités (59)
Numéro national d'identification: 33465403500107
Adresse postale: 196 rue Ludwig Van Beethoven
Ville: Douai
Code NUTS: FRE1 Nord-Pas de Calais
Code postal: 59500
Pays: France
Point(s) de contact: Luis CALPE
Courriel: luis.calpe@maisonsetcites.fr
Téléphone: +33 327998585
Fax: +33 327998599
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.maisonsetcites.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-securises.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.maisonsetcites.fr/marches-publics
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.maisonsetcites.fr/marches-publics
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: SA d'HLM
I.5)Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Prestations de maîtrise d'oeuvre en vue de la construction d'une caserne de gendarmerie et de 28 logements à SAINT-POL-SUR-TERNOISE

II.1.2)Code CPV principal
71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Prestations de maîtrise d'oeuvre en vue de la construction d'une caserne de gendarmerie et de 28 logements à Saint-Pol-sur-Ternoise

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 580 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE12 Pas-de-Calais
Lieu principal d'exécution:

Commune de Saint-Pol-sur-Ternoise

II.2.4)Description des prestations:

Prestations de maîtrise d'oeuvre en vue de la construction d'une caserne de gendarmerie et de 28 logements à SAINT-POL-SUR-TERNOISE

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 580 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 40
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

1 - Qualité des références présentées par le candidat ou l'équipe candidate pour des opérations de nature similaire (construction neuve de gendarmerie, construction de logements neufs) et d'importance équivalente: 50 points

2 - Capacités techniques et professionnelles du candidat ou de l'équipe candidate dans les différentes compétences exigées pour l'exécution des prestations: 30 points

3 - Qualité de l'organisation, complémentarité et cohérence de l'équipe proposée : 20 points.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le Pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article R2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Les conditions de participation sont mentionnées dans le règlement de la consultation.

Les candidats ne pourront pas présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de

candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs

groupements.

III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:

L'architecte devra être assuré, inscrit au tableau de l'Ordre des Architectes et habilité à exercer son activité en

France (Loi 77-2 du 03/01/1977 et textes d'application)

III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.5)Informations sur la négociation
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 19/01/2024
Heure locale: 11:30
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

Il s'agit d'un ensemble de prestations intellectuelles, études et contrôles nécessaires à l'exercice du rôle du Maître d'oeuvre tel que défini par les articles L2411-1 à L2432-2 et R2431-1 à R2431-31 et R2432-1 à R2432-7 du Code de la commande publique qui servent de base à leur définition.

Le marché est un marché de services conclu à prix forfaitaire.

L'offre devra obligatoirement porter sur l'ensemble des prestations à réaliser.

Une partie des travaux envisagés concernent la catégorie « Opération de construction neuve de bâtiment ».

Les éléments de mission confiés au Maître d'oeuvre sont définis aux articles R2431-4 et R2131-5 du Code de la commande publique, à savoir : ESQ - APS - APD - PRO - ACT - VISA - DET - AOR- OPC

Une partie des travaux envisagés concernent la catégorie « ouvrage d'infrastructure » (partie VRD). Les éléments de mission confiés au Maître d'oeuvre sont définis aux articles R2431-24 à R2431-31 du Code de la commande publique, à savoir : EP - AVP - PRO - ACT- VISA - DET - AOR.

Les candidats devront présenter impérativement une équipe pluridisciplinaire composée de spécialistes capables de maîtriser la totalité des disciplines nécessaires à la réalisation de la mission et réunissant au minimum des compétences dans les domaines suivants : Architecture, ingénierie structure du bâtiment, ingénierie thermique du bâtiment, ingénierie fluides (électricité courant fort et faible, plomberie, désenfumage, ventilation, chauffage), économiste de la construction, VRD/Infrastructure réseaux.

Les candidats seront tenus de mettre en oeuvre une démarche d'insertion sociale par l'activité économique pour l'exécution du marché.

Le règlement de consultation "phase candidature" disponible en téléchargement complète le présent avis.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Lille
Adresse postale: 13 avenue du Peuple Belge
Ville: Lille
Code postal: 59000
Pays: France
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du Tribunal Judiciaire de Lille
Adresse postale: 13 avenue du Peuple Belge
Ville: Lille
Code postal: 59000
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
18/12/2023
Source de l'annonce : https://www.marches-securises.fr
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