Centrale des marchés
83 service de télécommunications abonnement et services de téléphonie mobile type Gsm - fourniture d'équipements et services complémentaires pour la ville de la Valette-du-Var 83 service de télécommunications abonnement et services de téléphonie mobile type Gsm - fourniture d'équipements et services complémentaires pour la ville de la Valette-du-Var ville : La Valette...
Ville de La Valette-du-Var 83160La Valette-du-Var marches.publics@lavalette83.fr 0494619066
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83 service de télécommunications abonnement et services de téléphonie mobile type Gsm - fourniture d'équipements et services complémentaires pour la ville de la Valette-du-Var

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Marché public ou privé
Référence du marché : 172261

Date de clôture estimée : 19/09/12
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (28/07/12)
240892-2012
BOAMP (28/07/12)
12-151342

Services

AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de La Valette-du-Var, place Général de Gaulle, à l'attention de Mme le sénateur-Maire, F-83160 La Valette-du-Var. Tél. : (+33) 4 94 61 90 90. E-mail : marches.publics@lavalette83.fr. Fax : (+33) 4 94 61 90 66.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.lavalette83.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.lavalette83.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Mairie de La Valette-du-Var : Direction des Services Techniques Cellule Marchés Publics, place Général de Gaulle, F-83160 La Valette-du-Var. Tél. : (+33) 4 94 61 90 25. E-mail : marches.publics@lavalette83.fr. Fax : (+33) 4 94 61 90 55

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Mairie de La Valette-du-Var : Direction des Services Techniques Cellule Marchés Publics, place Général de Gaulle, F-83160 La Valette-du-Var. Tél. : (+33) 4 94 61 90 25. E-mail : marches.publics@lavalette83.fr. Fax : (+33) 4 94 61 90 55

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Mairie de La Valette-du-Var : Direction des Services Techniques Cellule Marchés Publics, place Général de Gaulle, F-83160 La Valette-du-Var. Tél. : (+33) 4 94 61 90 25. E-mail : marches.publics@lavalette83.fr. Fax : (+33) 4 94 61 90 55

Adresses de l'autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit

I.2) Type de pouvoir adjudicateur
I.3) Activité principale
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
service De Telecommunications
Abonnement et services de téléphonie mobile type Gsm - fourniture d'équipements et services complémentaires.

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 05 Services de télécommunications.

II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre

II.1.4) Information sur l'accord-cadre :

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
le présent marché concerne la mise en oeuvre d'un service de communication structuré à partir de téléphones mobiles (Gsm)
Prestations de service de téléphonie mobile qui comprendra :
- les abonnements
- les communications
- des services complémentaires (Gprs, cartes 3g, etc...)

la description des services et leurs spécifications sont précisées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp).
Le candidat a obligation de présenter une offre complète pour l'ensemble des prestations. Les offres incomplètes seront systèmatiquement écartées. Les candidats doivent répondre obligatoirement à la solution de base décrite dans le Cctp.
Ils peuvent également répondre en solution variante dans la mesure où une réponse à la solution de base aura été apportée. Ces solutions variantes ne peuvent pas déroger aux dispositions énoncées dans le Cctp ou dans la Ccap. Les contraintes suivantes doivent être respectées, faute de quoi la variante ne saurait être acceptée :
- respect des qualités de communication de et vers l'extérieur,
- respect des temps d'établissement des communications,
- respect des services demandés,
- respect de la visibilité du trafic et de la facture détaillée.
Pour chacune des variantes proposées, les candidats doivent fournir un bordereau de prix unitaires, un devis estimatif, un descriptif des services mentionnant expressement les disposition du Cctp, ainsi qu'un acte d'engagement titré "Variante n°".

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
64212000.

II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.

II.1.8) Lots :

Division en lots : non.

II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : oui.

II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : le présent appel d'offres ouvert Européen est soumis aux dispositions des articles 33, 40-iii-2° et 57 à 59 du Code des marchés publics.
Cette procédure n'autorise pas la négociation avec les candidats, sauf à leur demander de préciser ou de compléter la teneur de leur offre.
La consultation implique la conclusion d'un " contrat-cadre " au sens de la directive 2004/18/ce et de la fiche explicative n° Cc/2005/03 du 14 Juillet 2005, c'est-à-dire d'un marché à bons de commandes sans minimum ni maximum, conclu avec un seul opérateur économique, conformément aux dispositions de l'article 77 du Code des Marchés Publics.
Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.

II.2.2) Informations sur les options :
II.2.3) Reconduction


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le financement du marché est assuré par le budget principal de la Commune. Le paiement s'effectuera au moyen d'un mandat administratif, dans un délai global de paiement de 30 jours.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.
En vertu de l'article 51-IV du Code des Marchés Publics, un même prestataire ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.
Dans le cas où le groupement présenté serait autre que sous forme de groupement solidaire, le groupement sera contraint d'assurer cette transformation lorsque le marché lui sera attribué conformément à l'article 51-VII du Code des Marchés Publics.
En vertu de l'article 51-VI du Code des Marchés Publics, il est interdit aux candidats de présenter pour le marché ou certains de ses lots, plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
III.1.4) Autres conditions particulières :

III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : la lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants - imprimé Dc1 ou équivalent.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : la déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement - imprimé Dc2
- la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ;
- une déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique, dont le candidat dispose pour l'exécution du marché
- la présentation d'une liste des principales fournitures et prestations fournies au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Si les candidats se présentent sous forme groupée, chacun d'entre eux devra fournir la totalité des pièces susmentionnées, à l'exception de la " lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants ", qui sera commune au groupement.
Conformément à l'article 45 du Code des Marchés Publics, pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités d'autres opérateurs économiques.
Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques (en produisant les mêmes documents que ceux sui lui sont demandés) et prouve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le Mémoire Justificatif que le candidat joindra à son offre comprenant :
- un mémoire technique (descriptif) des dispositions que l'opérateur se propose d'adopter pour l'exécution des prestations (voir document Cctp) (signé)
- l'attestation des licences opérateurs délivrées par l'arcep.
Afin d'optimiser l'analyse des offres et de permettre la comparaison qualitative des produits, les candidats devront faire parvenir obligatoirement et sous peine de rejet de leur offre, les échantillons suivants :
- 2 téléphones d'essai seront mis à disposition pour vérifier le réseau local sur la ville de La Valette du Var. Il sera déposé lors du dépôt de l'offre.
Ces téléphones seront remis gracieusement à la Mairie de la Valette-Du-Var contre récepissé.
A la fin de l'analyse des offres et sur demande du Pouvoir Adjudicateur, le candidat devra prendre à sa charge finanicère toutes les dispositions nécessaires pour récupérer ses mobiles et fournir à la collectivité un accusé de restitution desdits appareils.
Chacun de ces appareils devra figurer dans la liste des mobiles proposés par le candidat. Un des deux appreils devra être du type Pda Smartphone ou iphone.
La procédure de Vsr permettra de confirmer la réalité de la couverture de la Ville.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :

III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. qualité et continuité de service et sécurisation %
Pondération : 35.
2. conditions tarifaires %
Pondération : 35.
3. conditions de mise en oeuvre et de sécurité %
Pondération : 25.
4. présentation de l'engagement des services %
Pondération : 5.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.

IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
Aoo2012-31.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
19 septembre 2012, à 16:00

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français

IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Renouvellement

VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

VI.3) Informations complémentaires :
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.lavalette83.fr
Marché à bons de commande
durée du marché : Le présent marché est établi pour une durée initiale de 2 ans à compter de sa notification, il peut être reconduit tacitement par période successives de 1 an pour une durée maximale de 4 ans. (cf. Au décret n°2011-1000 du 25 août 2011 modifiant entre autr
unité monétaire utilisée, l'euro.détails d'introduction des recours :
Le référé précontractuel :
le président du Tribunal Administratif peut être saisi, à tout moment, avant la signature du marché.
Recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du marché
- dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification de la décision faisant grief et jusqu'à la signature du marché, pour candidats évincés.
- dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision faisant grief pour les opérateurs économiques qui n'auraient pas participé àla procédure
recours de plein contentieux et référé suspension contre le marché
- dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité.
Instance chargée des procédures de recours
tribunal administratif de Toulon
5 rue Racine- B.P. 40510 83041 Toulon Cedex 9
tél : 04 94 42 79 30 - fax : 04 94 42 79 89
email : greffe.ta-toulon@juradm.fr Url : http://www.ta-toulon.juradm.fr
Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués dans les mêmes délais, préalablement à la signature du contrat.
- Recours indemnitaire soumis à une demande préalable à la personne publique dans le délai de déchéance quadriennale.
Recours selon jurisprudence " Tropic " (arrêt du Ce 16/07/07) dans les deux mois à compter de la date de publicité de la conclusion du contrat.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25 juillet 2012.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :

VI.4.2) Introduction des recours

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

VI.5) Date d'envoi du présent avis : 25 juillet 2012

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